31
sont la volonté de restructurer un site industriel en vue de la cession
ultérieure d’une partie des activités (a) et le souhait d’un changement de
stratégie industrielle, tel que l’externalisation d’une fonction exercée en
interne (b).
a) La filialisation d’une branche d’activité
De nombreuses restructurations internes dans l’industrie,
notamment par la création de filiales ont contribué au développement des
plates-formes industrielles
30
. Cela permet en effet d’isoler une branche
d’activité du reste des activités exercées sur le site et de pouvoir
notamment procéder plus facilement à l’évaluation de sa valeur
financière en vue d’une cession éventuelle. Lorsque l’établissement est
ainsi scindé en plusieurs entités juridiquement distinctes, la gestion de
l’ensemble peut s’en trouver perturbée, d’autant plus si les installations
restent très imbriquées les unes aux autres, ce qui est fréquemment le cas.
En effet, certaines installations peuvent juridiquement être séparées alors
que techniquement elles sont intimement liées et que leur fonctionnement
est indissociable des autres installations présentes sur la plate-forme
31
.
L’exemple de l’ancien site de Creusot-Loire dans le département de la
Saône et Loire fournit une illustration intéressante de morcellements
successifs d’une branche d’activité unique en plusieurs activités gérées
désormais par des personnalités juridiques distinctes et n’appartenant
plus au même groupe de sociétés. A la suite de la liquidation judiciaire de
la société Creusot-Loire en 1985, les activités du site du Creusot ont été
découpées par branche d’activités et reprises par d’autres sociétés. Ainsi,
la société Creusot-Loire Industeel, appartenant alors au groupe Usinor
32
,
a repris l’activité liée à la métallurgie, la société Framatome a repris
l’activité liée au nucléaire et la société Alsthom Creusot Rail a repris les
activités liées au ferroviaire. Afin de gérer les parties communes du site
comprenant les réseaux d’eau, d’électricité et des routes internes, une
indivision à parts égales entre les sociétés Framatome et Creusot-Loire
Industeel
33
30
Voir sur les aspects de droit des sociétés et ses conséquences en droit de
l’environnement, le chapitre II du Titre I de la Première partie.
a été créée la même année. Au cours de ces dernières années,
les activités du site du Creusot exploitées par la société Industeel France
ont été à leur tour restructurées et divisées en trois sociétés : la tôlerie est
désormais exploitée par la société Industeel Creusot, l’aciérie et la
31
Voir les chapitres I et II du Titre I de la Première Partie.
32
Filiale à 100 % du groupe ARCELOR.
33
Ces sociétés sont devenues les sociétés Areva et Industeel France, cette dernière étant
une filiale à 100 % du groupe ARCELOR.
sont la volonté de restructurer un site industriel en vue de la cession
ultérieure d’une partie des activités (a) et le souhait d’un changement de
stratégie industrielle, tel que l’externalisation d’une fonction exercée en
interne (b).
a) La filialisation d’une branche d’activité
De nombreuses restructurations internes dans l’industrie,
notamment par la création de filiales ont contribué au développement des
plates-formes industrielles
30
. Cela permet en effet d’isoler une branche
d’activité du reste des activités exercées sur le site et de pouvoir
notamment procéder plus facilement à l’évaluation de sa valeur
financière en vue d’une cession éventuelle. Lorsque l’établissement est
ainsi scindé en plusieurs entités juridiquement distinctes, la gestion de
l’ensemble peut s’en trouver perturbée, d’autant plus si les installations
restent très imbriquées les unes aux autres, ce qui est fréquemment le cas.
En effet, certaines installations peuvent juridiquement être séparées alors
que techniquement elles sont intimement liées et que leur fonctionnement
est indissociable des autres installations présentes sur la plate-forme
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.
L’exemple de l’ancien site de Creusot-Loire dans le département de la
Saône et Loire fournit une illustration intéressante de morcellements
successifs d’une branche d’activité unique en plusieurs activités gérées
désormais par des personnalités juridiques distinctes et n’appartenant
plus au même groupe de sociétés. A la suite de la liquidation judiciaire de
la société Creusot-Loire en 1985, les activités du site du Creusot ont été
découpées par branche d’activités et reprises par d’autres sociétés. Ainsi,
la société Creusot-Loire Industeel, appartenant alors au groupe Usinor
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,
a repris l’activité liée à la métallurgie, la société Framatome a repris
l’activité liée au nucléaire et la société Alsthom Creusot Rail a repris les
activités liées au ferroviaire. Afin de gérer les parties communes du site
comprenant les réseaux d’eau, d’électricité et des routes internes, une
indivision à parts égales entre les sociétés Framatome et Creusot-Loire
Industeel
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Voir sur les aspects de droit des sociétés et ses conséquences en droit de
l’environnement, le chapitre II du Titre I de la Première partie.
a été créée la même année. Au cours de ces dernières années,
les activités du site du Creusot exploitées par la société Industeel France
ont été à leur tour restructurées et divisées en trois sociétés : la tôlerie est
désormais exploitée par la société Industeel Creusot, l’aciérie et la
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Voir les chapitres I et II du Titre I de la Première Partie.
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Filiale à 100 % du groupe ARCELOR.
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Ces sociétés sont devenues les sociétés Areva et Industeel France, cette dernière étant
une filiale à 100 % du groupe ARCELOR.