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d’être divisé en modules de fabrication. L’unité de montage est un
bâtiment en forme de croix, relié par des convoyeurs aériens aux locaux
où se trouvent les fournisseurs partenaires. Cette plate-forme comprend
désormais plusieurs usines « partenaires » pour lesquelles le constructeur
Smart France ne joue qu’un rôle de « logisticien » et assume l’intégralité
de la gestion administrative de la plate-forme
27
. Cependant, nous verrons
que si le rapprochement des équipementiers des ateliers de montage du
constructeur automobile présente de nombreux avantages économiques,
la proximité des ateliers crée également une totale dépendance de ces
ateliers vis-à-vis de l’usine de montage du constructeur
28
. De plus, lors de
ce type de réalisation, plusieurs questions juridiques sont généralement
soulevées qui, nous le verrons, sont récurrentes sur les plates-formes
industrielles. Il s’agit pour l’exploitant principal de garantir la sécurité de
la plate-forme compte tenu de la présence de multiples intervenants, mais
également de clarifier les responsabilités environnementales de chaque
intervenant sur les plans civil, contractuel, administratif et pénal
29
.
Ainsi, l’objectif de ces plates-formes industrielles est de
regrouper les prestataires ou les sous-traitants au plus près du donneur
d’ordre. D’autres plates-formes industrielles répondent en revanche à un
objectif opposé, il ne s’agit plus de rassembler les activités
complémentaires, mais de diviser les activités existantes tout en gardant
une cohérence d’ensemble. Ce second objectif a contribué à la création
de nombreuses plates-formes industrielles, notamment dans le secteur
sidérurgique.
B - Le morcellement d’un site industriel en plusieurs sociétés tout en
conservant l’activité principale
Dans un souci de rentabilité économique, certains secteurs
industriels ont dû morceler, d’un point de vue financier et juridique,
certains de leurs sites industriels. Ce morcellement se caractérise
généralement par la scission de l’établissement principal présent sur le
site en plusieurs établissements. Les raisons principalement invoquées
27
Il semble qu’un seul arrêté préfectoral d’exploitation ait été délivré au nom de Smart
France SAS couvrant ainsi l’ensemble de l’usine de montage automobile, alors que
l’effectif de l’ensemble des partenaires est bien supérieur à celui du constructeur.
28
Voir sur ce point, les développements consacrés à la sous-traitance sur les platesformes industrielles dans le chapitre I de la Titre I de la Première partie.
29
Voir le chapitre I du Titre I de la Première partie, pour les aspects liés à la
responsabilité contractuelle et les chapitres I et II du Titre II de la Première partie pour
les aspects liés à la responsabilité délictuelle, administrative et pénale.
d’être divisé en modules de fabrication. L’unité de montage est un
bâtiment en forme de croix, relié par des convoyeurs aériens aux locaux
où se trouvent les fournisseurs partenaires. Cette plate-forme comprend
désormais plusieurs usines « partenaires » pour lesquelles le constructeur
Smart France ne joue qu’un rôle de « logisticien » et assume l’intégralité
de la gestion administrative de la plate-forme
27
. Cependant, nous verrons
que si le rapprochement des équipementiers des ateliers de montage du
constructeur automobile présente de nombreux avantages économiques,
la proximité des ateliers crée également une totale dépendance de ces
ateliers vis-à-vis de l’usine de montage du constructeur
28
. De plus, lors de
ce type de réalisation, plusieurs questions juridiques sont généralement
soulevées qui, nous le verrons, sont récurrentes sur les plates-formes
industrielles. Il s’agit pour l’exploitant principal de garantir la sécurité de
la plate-forme compte tenu de la présence de multiples intervenants, mais
également de clarifier les responsabilités environnementales de chaque
intervenant sur les plans civil, contractuel, administratif et pénal
29
.
Ainsi, l’objectif de ces plates-formes industrielles est de
regrouper les prestataires ou les sous-traitants au plus près du donneur
d’ordre. D’autres plates-formes industrielles répondent en revanche à un
objectif opposé, il ne s’agit plus de rassembler les activités
complémentaires, mais de diviser les activités existantes tout en gardant
une cohérence d’ensemble. Ce second objectif a contribué à la création
de nombreuses plates-formes industrielles, notamment dans le secteur
sidérurgique.
B - Le morcellement d’un site industriel en plusieurs sociétés tout en
conservant l’activité principale
Dans un souci de rentabilité économique, certains secteurs
industriels ont dû morceler, d’un point de vue financier et juridique,
certains de leurs sites industriels. Ce morcellement se caractérise
généralement par la scission de l’établissement principal présent sur le
site en plusieurs établissements. Les raisons principalement invoquées
27
Il semble qu’un seul arrêté préfectoral d’exploitation ait été délivré au nom de Smart
France SAS couvrant ainsi l’ensemble de l’usine de montage automobile, alors que
l’effectif de l’ensemble des partenaires est bien supérieur à celui du constructeur.
28
Voir sur ce point, les développements consacrés à la sous-traitance sur les platesformes industrielles dans le chapitre I de la Titre I de la Première partie.
29
Voir le chapitre I du Titre I de la Première partie, pour les aspects liés à la
responsabilité contractuelle et les chapitres I et II du Titre II de la Première partie pour
les aspects liés à la responsabilité délictuelle, administrative et pénale.