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Jusqu’à la réforme entreprise par la loi n°2003-699 du 30 juillet
2003
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votée à la suite de l’accident AZF, il est vrai que les études de
dangers étaient fondées sur une approche déterministe, selon laquelle il
revenait à l’exploitant au cours de ces études, de recenser et d’analyser
les causes de tous les accidents possibles, quelle que soit leur probabilité
d’occurrence, c'est-à-dire quelle que soit leur probabilité de réalisation.
Une telle approche conduisait à la définition d’accidents majorants, qui
entraînait la mise en place des zones Z1 et Z2 autour des installations en
cause
620
619
JORF n°175 du 31 juillet 2003, p.3660.
. La méthode déterministe qui présente l’avantage en théorie de
n’écarter aucun scénario d’accident est en pratique moins efficace, car
elle conduit généralement à écarter les scenarii très peu probables. Tel a
été le cas dans les études de dangers de l’usine Grande Paroisse, où
l’explosion du nitrate d’ammonium a été écartée. A titre indicatif, il a été
constaté que dans de nombreux cas, seuls les accidents dont la probabilité
de réalisation est supérieure à 1 pour million sont pris en compte dans
l’étude de dangers. En conséquence, les scénarii dont la probabilité est
inférieure à cette barre sont éliminés, ce qui conduit à restreindre la taille
620
La zone Z1 de l’étude de dangers également nommée seuil létal correspond à la
distance à laquelle un accident aurait des conséquences mortelles pour au moins 1% des
personnes présentes. La zone Z2 de l’étude de dangers correspond en revanche à la
distance d’apparition d’effets irréversibles pour la santé ou de blessures sérieuses. Elles
sont généralement limitées par des cercles concentriques centrés sur les activités ou les
stockages dangereux. Ces zones définies à partir de scénarii accidentels correspondent à
la zone dans laquelle sont arrêtées les zones de protections intégrées dans les documents
d’urbanisme locaux et s’inscrivent alors dans la maîtrise de l’urbanisation autour des
installations industrielles. Les zones de dangers doivent en effet être portées à la
connaissance des maires par l’Etat. Une concertation a alors lieu afin d’examiner la
sécurité des populations, les impératifs de développement des communes et ceux liés au
fonctionnement de l’installation industrielle. Cette concertation peut alors conduire à
l’instauration de zones dite zone de protection rapprochée (ZPR) et zone de protection
éloignée (ZPE) destinées à être inscrites dans les documents d’urbanisme, en terme
d’interdiction ou de restriction à la construction. Dans les deux zones dites ZPR et ZPE,
l’implantation d’établissements recevant du public et de lieux de grande concentration
humaine est généralement interdite. En revanche, dans la zone dite ZPE, il peut être
implanté quelques constructions à faible densité d’occupation. Dans la zone dite ZPR,
seules sont généralement autorisées des installations industrielles, avec peu d’employés,
possédant une culture de sécurité proche de l’installation qui crée le risque et non
susceptible d’aggraver celui-ci
620
. Ces zones de protection intégrées ne sont pas les seuls
outils pour maîtriser l’urbanisation autour des zones à risques. Le législateur a mis en
place différents outils pour limiter cette urbanisation et les risques pour les populations
voisines. Voir notamment à ce sujet, l’ouvrage de Jean-Pierre BOIVIN, Les installations
classées, Traité pratique de droit de l’environnement industriel, 2
e
édition, Le Moniteur,
p.115 et suivants, mais également le fascicule n°970 relatif à la maîtrise de
l’urbanisation autour des installations dangereuses rédigé par Pierre-Jean BARALLE
dans le Tome IV du Juris-Classeur Environnement (septembre 2004).
Jusqu’à la réforme entreprise par la loi n°2003-699 du 30 juillet
2003
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votée à la suite de l’accident AZF, il est vrai que les études de
dangers étaient fondées sur une approche déterministe, selon laquelle il
revenait à l’exploitant au cours de ces études, de recenser et d’analyser
les causes de tous les accidents possibles, quelle que soit leur probabilité
d’occurrence, c'est-à-dire quelle que soit leur probabilité de réalisation.
Une telle approche conduisait à la définition d’accidents majorants, qui
entraînait la mise en place des zones Z1 et Z2 autour des installations en
cause
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JORF n°175 du 31 juillet 2003, p.3660.
. La méthode déterministe qui présente l’avantage en théorie de
n’écarter aucun scénario d’accident est en pratique moins efficace, car
elle conduit généralement à écarter les scenarii très peu probables. Tel a
été le cas dans les études de dangers de l’usine Grande Paroisse, où
l’explosion du nitrate d’ammonium a été écartée. A titre indicatif, il a été
constaté que dans de nombreux cas, seuls les accidents dont la probabilité
de réalisation est supérieure à 1 pour million sont pris en compte dans
l’étude de dangers. En conséquence, les scénarii dont la probabilité est
inférieure à cette barre sont éliminés, ce qui conduit à restreindre la taille
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La zone Z1 de l’étude de dangers également nommée seuil létal correspond à la
distance à laquelle un accident aurait des conséquences mortelles pour au moins 1% des
personnes présentes. La zone Z2 de l’étude de dangers correspond en revanche à la
distance d’apparition d’effets irréversibles pour la santé ou de blessures sérieuses. Elles
sont généralement limitées par des cercles concentriques centrés sur les activités ou les
stockages dangereux. Ces zones définies à partir de scénarii accidentels correspondent à
la zone dans laquelle sont arrêtées les zones de protections intégrées dans les documents
d’urbanisme locaux et s’inscrivent alors dans la maîtrise de l’urbanisation autour des
installations industrielles. Les zones de dangers doivent en effet être portées à la
connaissance des maires par l’Etat. Une concertation a alors lieu afin d’examiner la
sécurité des populations, les impératifs de développement des communes et ceux liés au
fonctionnement de l’installation industrielle. Cette concertation peut alors conduire à
l’instauration de zones dite zone de protection rapprochée (ZPR) et zone de protection
éloignée (ZPE) destinées à être inscrites dans les documents d’urbanisme, en terme
d’interdiction ou de restriction à la construction. Dans les deux zones dites ZPR et ZPE,
l’implantation d’établissements recevant du public et de lieux de grande concentration
humaine est généralement interdite. En revanche, dans la zone dite ZPE, il peut être
implanté quelques constructions à faible densité d’occupation. Dans la zone dite ZPR,
seules sont généralement autorisées des installations industrielles, avec peu d’employés,
possédant une culture de sécurité proche de l’installation qui crée le risque et non
susceptible d’aggraver celui-ci
620
. Ces zones de protection intégrées ne sont pas les seuls
outils pour maîtriser l’urbanisation autour des zones à risques. Le législateur a mis en
place différents outils pour limiter cette urbanisation et les risques pour les populations
voisines. Voir notamment à ce sujet, l’ouvrage de Jean-Pierre BOIVIN, Les installations
classées, Traité pratique de droit de l’environnement industriel, 2
e
édition, Le Moniteur,
p.115 et suivants, mais également le fascicule n°970 relatif à la maîtrise de
l’urbanisation autour des installations dangereuses rédigé par Pierre-Jean BARALLE
dans le Tome IV du Juris-Classeur Environnement (septembre 2004).