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économique et les exigences de protection du milieu naturel
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A ce titre, il convient de noter que la réduction des pollutions à leur source doit être
réalisée notamment par l’utilisation des meilleures techniques disponibles (MTD). La
directive dite IPPC a introduit le concept des meilleures techniques disponibles. Elle
définit dans son article 3 les principes généraux des obligations fondamentales de
l’exploitant : « les Etats membres prennent les dispositions nécessaires pour que les
autorités compétentes s’assurent que l’installation sera exploitée de manière à ce que :
a) toutes les mesures de prévention appropriées soient prises contre les pollutions,
notamment en ayant recours aux meilleures techniques disponibles, b) qu’aucune
pollution importante ne soit causée ; c) conformément à la directive 75/442/CEE du
Conseil, du 15 juillet 1975 relative aux déchets, la production de déchets soit évitée, à
défaut, ceux-ci sont valorisés ou, lorsque cela est impossible techniquement et
économiquement, ils sont éliminés en évitant ou en réduisant leur impact sur
l’environnement (…) ». Ainsi, l’utilisation d’une technique propre susceptible d’atteindre
un niveau général élevé de protection de l’environnement dans son ensemble doit être
privilégiée et constitue un des moyens de prévention et de réduction des pollutions. Le
principe de réduction des pollutions à leur source a été d’ailleurs intégralement repris
dans l’article L.110-1 du Code de l’environnement qui énonce les principes généraux du
droit de l’environnement. Aux termes de cet article, les pouvoirs publics doivent être
guidés par « le principe d’action préventive et de correction, par priorité à la source, des
atteintes à l’environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût
économiquement acceptable ». Toutefois, il ne s’agit pas pour le préfet de subordonner
une autorisation d’exploiter à l’utilisation d’une technique particulière. Les meilleures
techniques disponibles sont en effet utilisées pour déterminer les valeurs limites
d’émission et doivent inciter les exploitants à rendre perfectibles leurs installations par
rapport aux techniques actuelles pratiquées par ce secteur d’activité, afin de mieux
préserver l’environnement. Ces méthodes sont présentées dans un document de référence
qui recense les principaux problèmes environnementaux du secteur, étudie les techniques
les plus adaptées à la résolution de ces problèmes et détermine les meilleurs niveaux de
performance dans le domaine de l’environnement sur la base des données disponibles
dans l’Union européenne et dans le monde. Les conditions dans lesquelles ces niveaux
de performance ont été atteints, tels que les coûts, sont également étudiées. En effet, le
recours aux meilleures techniques disponibles doit se conjuguer avec un « coût
économiquement acceptable ». Les meilleures techniques disponibles et les niveaux
d’émission ou de consommation associés sont alors sélectionnés. Cela permet ainsi de
pouvoir évaluer le potentiel de réduction de pollutions de certaines installations et de
montrer la direction à prendre dans ce domaine.
. Face à
ces critiques, il est généralement objecté la tolérance du milieu face à la
pollution, confortée par des analyses scientifiques qui fondent les
mesures de prévention actuelles. Comme cela a été en effet évoqué
précédemment, il serait possible de déterminer avec précision la quantité
de polluants qui peut être absorbée par les écosystèmes, sans qu’aucun
dommage ne leur soit causé. Cependant, ce serait ignorer les effets
cumulatifs de la pollution, dont les plates-formes industrielles constituent
un exemple flagrant. Les plates-formes industrielles concentrent en effet
dans un même lieu une grande quantité de polluants qui pris
individuellement peuvent paraître en dessous des seuils acceptables de
pollution, mais dont la globalité les dépasse largement. Ainsi comme
économique et les exigences de protection du milieu naturel
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A ce titre, il convient de noter que la réduction des pollutions à leur source doit être
réalisée notamment par l’utilisation des meilleures techniques disponibles (MTD). La
directive dite IPPC a introduit le concept des meilleures techniques disponibles. Elle
définit dans son article 3 les principes généraux des obligations fondamentales de
l’exploitant : « les Etats membres prennent les dispositions nécessaires pour que les
autorités compétentes s’assurent que l’installation sera exploitée de manière à ce que :
a) toutes les mesures de prévention appropriées soient prises contre les pollutions,
notamment en ayant recours aux meilleures techniques disponibles, b) qu’aucune
pollution importante ne soit causée ; c) conformément à la directive 75/442/CEE du
Conseil, du 15 juillet 1975 relative aux déchets, la production de déchets soit évitée, à
défaut, ceux-ci sont valorisés ou, lorsque cela est impossible techniquement et
économiquement, ils sont éliminés en évitant ou en réduisant leur impact sur
l’environnement (…) ». Ainsi, l’utilisation d’une technique propre susceptible d’atteindre
un niveau général élevé de protection de l’environnement dans son ensemble doit être
privilégiée et constitue un des moyens de prévention et de réduction des pollutions. Le
principe de réduction des pollutions à leur source a été d’ailleurs intégralement repris
dans l’article L.110-1 du Code de l’environnement qui énonce les principes généraux du
droit de l’environnement. Aux termes de cet article, les pouvoirs publics doivent être
guidés par « le principe d’action préventive et de correction, par priorité à la source, des
atteintes à l’environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût
économiquement acceptable ». Toutefois, il ne s’agit pas pour le préfet de subordonner
une autorisation d’exploiter à l’utilisation d’une technique particulière. Les meilleures
techniques disponibles sont en effet utilisées pour déterminer les valeurs limites
d’émission et doivent inciter les exploitants à rendre perfectibles leurs installations par
rapport aux techniques actuelles pratiquées par ce secteur d’activité, afin de mieux
préserver l’environnement. Ces méthodes sont présentées dans un document de référence
qui recense les principaux problèmes environnementaux du secteur, étudie les techniques
les plus adaptées à la résolution de ces problèmes et détermine les meilleurs niveaux de
performance dans le domaine de l’environnement sur la base des données disponibles
dans l’Union européenne et dans le monde. Les conditions dans lesquelles ces niveaux
de performance ont été atteints, tels que les coûts, sont également étudiées. En effet, le
recours aux meilleures techniques disponibles doit se conjuguer avec un « coût
économiquement acceptable ». Les meilleures techniques disponibles et les niveaux
d’émission ou de consommation associés sont alors sélectionnés. Cela permet ainsi de
pouvoir évaluer le potentiel de réduction de pollutions de certaines installations et de
montrer la direction à prendre dans ce domaine.
. Face à
ces critiques, il est généralement objecté la tolérance du milieu face à la
pollution, confortée par des analyses scientifiques qui fondent les
mesures de prévention actuelles. Comme cela a été en effet évoqué
précédemment, il serait possible de déterminer avec précision la quantité
de polluants qui peut être absorbée par les écosystèmes, sans qu’aucun
dommage ne leur soit causé. Cependant, ce serait ignorer les effets
cumulatifs de la pollution, dont les plates-formes industrielles constituent
un exemple flagrant. Les plates-formes industrielles concentrent en effet
dans un même lieu une grande quantité de polluants qui pris
individuellement peuvent paraître en dessous des seuils acceptables de
pollution, mais dont la globalité les dépasse largement. Ainsi comme