279
Paragraphe 1 – La prévention à travers la fixation de seuils de
nuisances acceptées par le corps social
Comme certains auteurs l’ont souligné, toute pollution ou toute
atteinte au milieu naturel ne peut être prohibée, car s’il en était ainsi, la
vie en société deviendrait impossible
544
, tant l’apparition de toute forme
de dégradation de l’environnement paraît inhérente aux activités
humaines
545
. La solution retenue par les pouvoirs publics est alors
d’autoriser les activités préjudiciables à l’environnement moyennant le
respect de seuils au-delà desquels la détérioration de l’environnement est
jugée inacceptable. Ils ont ainsi fait le choix de ne pas interdire les
activités industrielles, quand bien même elles présenteraient certains
risques environnementaux. Au contraire, ils ont décidé de les soumettre à
un régime juridique différent à travers l’édiction de seuils de tolérance
selon les dangers ou les inconvénients qu’elles présentent vis-à-vis du
voisinage, de l’environnement, de la santé et la salubrité publiques. C’est
ainsi que la France comptait en 2004, 450.000 activités soumises à
déclaration et 61.300 activités soumises à autorisation au titre de la
réglementation des installations classées
546
. L’édiction de seuils semble
ainsi constituer le gage d’une nuisance dite acceptable (A). Toutefois,
leur efficacité peut être remise en cause sur les plates-formes
industrielles, compte tenu des effets cumulatifs de la pollution sur ces
plates-formes (B).
préfet. Cependant, le faible intérêt de la population pour le déroulement de l’enquête
publique limite la portée des consultations. Néanmoins, dans le contexte des platesformes industrielles, l’affichage de l’avis au public dans toutes les communes concernées
par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source doit permettre a
minima d’informer les autres exploitants de la plate-forme. Pour une étude approfondie
de l’enquête publique dans le cadre d’une demande d’autorisation d’une installation
classée, se reporter à la section 3 de l’ouvrage de Jean-Pierre BOIVIN, op. précité, n°245
et s.
544
Francis CABALLERO, Essai sur la notion juridique de nuisances, Edition LGDJ
Paris, 1979, p.70.
545
Nicolas de SADELEER, Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de
précaution, Essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de
l’environnement, Edition Bruylant, 1999, p.124.
546
Statistiques 2004 publiées par le ministère de l’écologie et du développement durable,
disponibles sur le site internet de ce ministère : www.environnement.gouv.fr
Paragraphe 1 – La prévention à travers la fixation de seuils de
nuisances acceptées par le corps social
Comme certains auteurs l’ont souligné, toute pollution ou toute
atteinte au milieu naturel ne peut être prohibée, car s’il en était ainsi, la
vie en société deviendrait impossible
544
, tant l’apparition de toute forme
de dégradation de l’environnement paraît inhérente aux activités
humaines
545
. La solution retenue par les pouvoirs publics est alors
d’autoriser les activités préjudiciables à l’environnement moyennant le
respect de seuils au-delà desquels la détérioration de l’environnement est
jugée inacceptable. Ils ont ainsi fait le choix de ne pas interdire les
activités industrielles, quand bien même elles présenteraient certains
risques environnementaux. Au contraire, ils ont décidé de les soumettre à
un régime juridique différent à travers l’édiction de seuils de tolérance
selon les dangers ou les inconvénients qu’elles présentent vis-à-vis du
voisinage, de l’environnement, de la santé et la salubrité publiques. C’est
ainsi que la France comptait en 2004, 450.000 activités soumises à
déclaration et 61.300 activités soumises à autorisation au titre de la
réglementation des installations classées
546
. L’édiction de seuils semble
ainsi constituer le gage d’une nuisance dite acceptable (A). Toutefois,
leur efficacité peut être remise en cause sur les plates-formes
industrielles, compte tenu des effets cumulatifs de la pollution sur ces
plates-formes (B).
préfet. Cependant, le faible intérêt de la population pour le déroulement de l’enquête
publique limite la portée des consultations. Néanmoins, dans le contexte des platesformes industrielles, l’affichage de l’avis au public dans toutes les communes concernées
par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source doit permettre a
minima d’informer les autres exploitants de la plate-forme. Pour une étude approfondie
de l’enquête publique dans le cadre d’une demande d’autorisation d’une installation
classée, se reporter à la section 3 de l’ouvrage de Jean-Pierre BOIVIN, op. précité, n°245
et s.
544
Francis CABALLERO, Essai sur la notion juridique de nuisances, Edition LGDJ
Paris, 1979, p.70.
545
Nicolas de SADELEER, Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de
précaution, Essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de
l’environnement, Edition Bruylant, 1999, p.124.
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Statistiques 2004 publiées par le ministère de l’écologie et du développement durable,
disponibles sur le site internet de ce ministère : www.environnement.gouv.fr