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ne faut pas minimiser les risques des installations qui sont moins
dangereuses ou moins polluantes. Ainsi, en terme d’effets, les
conséquences les plus graves, notamment de certains accidents à très
faible occurrence, peuvent également concerner des installations qui ne
sont pas considérées comme les plus dangereuses
537
. De même, les
activités présumées les moins polluantes peuvent avoir des effets
désastreux sur l’environnement, en cas de non-respect des prescriptions
environnementales
538
classement AS dans la nomenclature des installations classées qui sont susceptibles de
donner lieu à des servitudes d’utilités publiques au titre de l’article L.515-8 et suivants
du Code de l’environnement. Les établissements Seveso dits seuil bas correspondent en
revanche aux activités dépassant les seuils listés à l’annexe I de l’arrêté ministériel du 10
mai 2000. La France présente de nombreux sites industriels jugés à risques. Au 1er
janvier 2003, 630 établissements Seveso dits seuil haut ont été recensés, sur un total de
1.150 établissements Seveso (seuil haut et seuil bas). A la suite de l’accident de
Toulouse, les contrôles des inspections des installations classées ont été accentués ce qui
a eu, notamment, pour effet de faire baisser le nombre d’établissements Seveso dits seuils
hauts de 670 à 630. Toutefois, il convient de noter que cette réduction est également due
aux réductions des quantités de produits dangereux effectuées par les exploitants euxmêmes, qui leur permettent de passer sous le seuil d’un établissement Seveso dit seuil
haut ou seuil bas.
. Ainsi, l’étude des risques industriels et
environnementaux ne doit pas se limiter aux installations les plus
polluantes ou les plus dangereuses, mais doit faire l’objet d’une approche
systématique et circonstanciée, et ce d’autant plus, lorsque les activités
industrielles sont exploitées dans le cadre d’une plate-forme industrielle.
Cette approche doit alors prendre en compte les effets cumulés des
risques industriels et environnementaux de chaque exploitation présente
sur une plate-forme industrielle. Nous verrons toutefois que cette prise en
compte n’est pas toujours optimale, en dépit de l’accroissement des
contraintes juridiques dans ce domaine. En effet, si la démarche des
pouvoirs publics dans ce domaine est résolument tournée vers la
prévention des risques en mettant l’accent sur la réduction des risques à
la source, la configuration des plates-formes industrielles et l’angle
développé par le droit de l’environnement consacrant l’exploitant unique
ont souvent constitué des obstacles à une appréciation et une prévention
efficace des risques sur ces plates-formes. Toutefois, les outils juridiques
en la matière ont dû progressivement évoluer, en prenant en compte la
nécessité d’une appréhension globale des risques, tant en matière de
prévention des impacts environnementaux (Section 1), qu’en matière de
537
Pierre CASTEL et Pierre CRENN, Installations industrielles à risques : la
réglementation française et son application, BDEI, n°spécial / 2002, p.7.
538
Tel est le cas, à titre d’exemple, de l’exploitation d’une station-service qui est soumise
à une seule déclaration au titre de la réglementation des installations classées, alors que
le percement d’une cuve d’hydrocarbures peut avoir des effets très néfastes sur
l’environnement.
ne faut pas minimiser les risques des installations qui sont moins
dangereuses ou moins polluantes. Ainsi, en terme d’effets, les
conséquences les plus graves, notamment de certains accidents à très
faible occurrence, peuvent également concerner des installations qui ne
sont pas considérées comme les plus dangereuses
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. De même, les
activités présumées les moins polluantes peuvent avoir des effets
désastreux sur l’environnement, en cas de non-respect des prescriptions
environnementales
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classement AS dans la nomenclature des installations classées qui sont susceptibles de
donner lieu à des servitudes d’utilités publiques au titre de l’article L.515-8 et suivants
du Code de l’environnement. Les établissements Seveso dits seuil bas correspondent en
revanche aux activités dépassant les seuils listés à l’annexe I de l’arrêté ministériel du 10
mai 2000. La France présente de nombreux sites industriels jugés à risques. Au 1er
janvier 2003, 630 établissements Seveso dits seuil haut ont été recensés, sur un total de
1.150 établissements Seveso (seuil haut et seuil bas). A la suite de l’accident de
Toulouse, les contrôles des inspections des installations classées ont été accentués ce qui
a eu, notamment, pour effet de faire baisser le nombre d’établissements Seveso dits seuils
hauts de 670 à 630. Toutefois, il convient de noter que cette réduction est également due
aux réductions des quantités de produits dangereux effectuées par les exploitants euxmêmes, qui leur permettent de passer sous le seuil d’un établissement Seveso dit seuil
haut ou seuil bas.
. Ainsi, l’étude des risques industriels et
environnementaux ne doit pas se limiter aux installations les plus
polluantes ou les plus dangereuses, mais doit faire l’objet d’une approche
systématique et circonstanciée, et ce d’autant plus, lorsque les activités
industrielles sont exploitées dans le cadre d’une plate-forme industrielle.
Cette approche doit alors prendre en compte les effets cumulés des
risques industriels et environnementaux de chaque exploitation présente
sur une plate-forme industrielle. Nous verrons toutefois que cette prise en
compte n’est pas toujours optimale, en dépit de l’accroissement des
contraintes juridiques dans ce domaine. En effet, si la démarche des
pouvoirs publics dans ce domaine est résolument tournée vers la
prévention des risques en mettant l’accent sur la réduction des risques à
la source, la configuration des plates-formes industrielles et l’angle
développé par le droit de l’environnement consacrant l’exploitant unique
ont souvent constitué des obstacles à une appréciation et une prévention
efficace des risques sur ces plates-formes. Toutefois, les outils juridiques
en la matière ont dû progressivement évoluer, en prenant en compte la
nécessité d’une appréhension globale des risques, tant en matière de
prévention des impacts environnementaux (Section 1), qu’en matière de
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Pierre CASTEL et Pierre CRENN, Installations industrielles à risques : la
réglementation française et son application, BDEI, n°spécial / 2002, p.7.
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Tel est le cas, à titre d’exemple, de l’exploitation d’une station-service qui est soumise
à une seule déclaration au titre de la réglementation des installations classées, alors que
le percement d’une cuve d’hydrocarbures peut avoir des effets très néfastes sur
l’environnement.