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risques distingue nettement deux types d’installations et réserve un
régime juridique contraignant aux installations les plus dangereuses
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accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, JOCE n° L.10, du 14 janvier
1997, p.13). Le 19 novembre 1984, 452 personnes trouvent la mort à la suite
d'explosions dans des installations de gaz liquide à San Juanico (banlieue nord de la
capitale de Mexico) provoquant un nuage toxique. Le 3 décembre 1984, à Bhopal en
Inde, à la suite d'une fuite de gaz mortels (MIC) dans une usine de pesticides de la firme
américaine Union Carbide, il y eut près de 7.000 morts et quelque 100.000 handicapés
permanents. Ces accidents ayant mis en lumière les dangers que constitue le voisinage
d’un site dangereux, il parut nécessaire d’instaurer un contrôle de la planification des
sols lors de nouvelles installations industrielles ou lors de développements urbains autour
des installations industrielles. Le principal apport de cette directive est alors de mettre à
la charge de l’industriel une obligation de mise en œuvre d’un système de gestion de la
sécurité fondé sur une évaluation des risques comportant des scénarii d’accidents
possibles. Le champ d’études n’est plus restreint à la seule installation où est stockée une
substance dangereuse, mais vise désormais, à travers la notion d’établissement,
l’ensemble des infrastructures et des unités présentes à proximité de l’installation
dangereuse et oblige l’exploitant à prendre en compte les effets collatéraux qui
pourraient en résulter. Toutefois, ce dispositif n’empêchera pas l’explosion du bâtiment
stockant les nitrates d’ammonium, près de Toulouse, créant de graves dommages
matériels et humains. Ainsi, au même titre que les deux premières directives, c’est
l’avènement de nouveaux accidents majeurs qui incitent les instances communautaires à
modifier une fois de plus la directive Seveso (Directive n°2003/105/CE du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2003 modifiant la directive 96/82/CE du Conseil
concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances
dangereuses, JOCE L.345 du 31 décembre 2003, p.97. Sur les apports de la nouvelle
directive, voir l’article de Simon CHARBONNEAU, Modification de la directive
Seveso : retour d’expérience, DE, n°116, mars 2004, p.42). Les accidents de Baia Mare,
de Enschede et de Toulouse les ont en effet contraints à apporter quelques modifications.
L’accident de Baia Mare (Roumanie) est le résultat d’un déversement de cyanure dans la
rivière Tisza provoqué par la rupture d’une digue entourant un bassin de stériles en
janvier 2000 provoquant un véritable désastre écologique. L’accident de Enschede (PaysBas) était en revanche de toute autre nature. Le 13 mai 2000, des explosions ont lieu
dans une entreprise de pyrotechnie et provoquent la mort de 21 personnes et près de
mille blessés sans compter les dommages causés aux alentours dans la zone résiduelle où
se trouvait l’entreprise.
, il
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A la suite de la transposition de la directive dite Seveso II par l’arrêté ministériel du
10 mai 2000, une nouvelle classification des installations classées s’ajoute alors à la
distinction entre les installations classées soumises à autorisation et celles soumises à
déclaration, comportant respectivement le classement A et D dans la nomenclature des
installations classées (Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents
majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans
certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement
soumises à autorisation, JORF n°141 du 20 juin 2000, p.9246). La directive Seveso II
distingue en effet deux types d’établissement : les établissements Seveso dits seuil haut
et ceux dits seuil bas et les soumettent à un régime juridique différent. La notion
d’établissement n’ayant pas fait l’objet d’une transposition stricte, elle n’est pas reprise
en droit français et s’articule au sein des catégories d’installations classées
traditionnelles, ce qui ne facilite pas la compréhension générale du dispositif. Ainsi les
établissements Seveso dits seuil haut correspondent aux installations comportant le
risques distingue nettement deux types d’installations et réserve un
régime juridique contraignant aux installations les plus dangereuses
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accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, JOCE n° L.10, du 14 janvier
1997, p.13). Le 19 novembre 1984, 452 personnes trouvent la mort à la suite
d'explosions dans des installations de gaz liquide à San Juanico (banlieue nord de la
capitale de Mexico) provoquant un nuage toxique. Le 3 décembre 1984, à Bhopal en
Inde, à la suite d'une fuite de gaz mortels (MIC) dans une usine de pesticides de la firme
américaine Union Carbide, il y eut près de 7.000 morts et quelque 100.000 handicapés
permanents. Ces accidents ayant mis en lumière les dangers que constitue le voisinage
d’un site dangereux, il parut nécessaire d’instaurer un contrôle de la planification des
sols lors de nouvelles installations industrielles ou lors de développements urbains autour
des installations industrielles. Le principal apport de cette directive est alors de mettre à
la charge de l’industriel une obligation de mise en œuvre d’un système de gestion de la
sécurité fondé sur une évaluation des risques comportant des scénarii d’accidents
possibles. Le champ d’études n’est plus restreint à la seule installation où est stockée une
substance dangereuse, mais vise désormais, à travers la notion d’établissement,
l’ensemble des infrastructures et des unités présentes à proximité de l’installation
dangereuse et oblige l’exploitant à prendre en compte les effets collatéraux qui
pourraient en résulter. Toutefois, ce dispositif n’empêchera pas l’explosion du bâtiment
stockant les nitrates d’ammonium, près de Toulouse, créant de graves dommages
matériels et humains. Ainsi, au même titre que les deux premières directives, c’est
l’avènement de nouveaux accidents majeurs qui incitent les instances communautaires à
modifier une fois de plus la directive Seveso (Directive n°2003/105/CE du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2003 modifiant la directive 96/82/CE du Conseil
concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances
dangereuses, JOCE L.345 du 31 décembre 2003, p.97. Sur les apports de la nouvelle
directive, voir l’article de Simon CHARBONNEAU, Modification de la directive
Seveso : retour d’expérience, DE, n°116, mars 2004, p.42). Les accidents de Baia Mare,
de Enschede et de Toulouse les ont en effet contraints à apporter quelques modifications.
L’accident de Baia Mare (Roumanie) est le résultat d’un déversement de cyanure dans la
rivière Tisza provoqué par la rupture d’une digue entourant un bassin de stériles en
janvier 2000 provoquant un véritable désastre écologique. L’accident de Enschede (PaysBas) était en revanche de toute autre nature. Le 13 mai 2000, des explosions ont lieu
dans une entreprise de pyrotechnie et provoquent la mort de 21 personnes et près de
mille blessés sans compter les dommages causés aux alentours dans la zone résiduelle où
se trouvait l’entreprise.
, il
536
A la suite de la transposition de la directive dite Seveso II par l’arrêté ministériel du
10 mai 2000, une nouvelle classification des installations classées s’ajoute alors à la
distinction entre les installations classées soumises à autorisation et celles soumises à
déclaration, comportant respectivement le classement A et D dans la nomenclature des
installations classées (Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents
majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans
certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement
soumises à autorisation, JORF n°141 du 20 juin 2000, p.9246). La directive Seveso II
distingue en effet deux types d’établissement : les établissements Seveso dits seuil haut
et ceux dits seuil bas et les soumettent à un régime juridique différent. La notion
d’établissement n’ayant pas fait l’objet d’une transposition stricte, elle n’est pas reprise
en droit français et s’articule au sein des catégories d’installations classées
traditionnelles, ce qui ne facilite pas la compréhension générale du dispositif. Ainsi les
établissements Seveso dits seuil haut correspondent aux installations comportant le