274
SNPE comptant pas moins de quatre sociétés différentes
533
, a pris
conscience de la particularité de la présence des entreprises extérieures
sur les sites industriels et de la nécessité de refondre les outils de
prévention des risques technologiques
534
. Parallèlement, les plates-formes
industrielles ont bénéficié de tout l’arsenal législatif et réglementaire issu
du droit communautaire qui a contribué à faire avancer la prévention des
impacts environnementaux et des risques industriels lors de l’exploitation
des installations les plus dangereuses
535
juridique mis en place pour prévenir les risques liés aux activités industrielles, et
notamment sur les plates-formes industrielles. Encouragés par l’émoi de l’opinion
publique vis-à-vis de cet accident, les pouvoirs publics ne pouvaient qu’entreprendre une
réforme relative à l’appréciation et à la prévention des risques industriels.
. Toutefois, si la prévention des
533
SNPE SA, Raiso France, Isochem et Air Liquide. Voir Coline PRIOU, La sécurité sur
les sites multi-exploitants, Ministère de l’aménagement du territoire et de
l’environnement, 2001, p.22 et s.
534
Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques
et naturels et à la réparation des dommages, JORF n°175 du 31 juillet 2003, p.13021. La
loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 qui constitue la réponse institutionnelle à cet accident,
marque également un tournant dans la prise en compte des risques industriels et dans la
manière de pouvoir les prévenir efficacement. Voir infra.
535
C’est en effet généralement et malheureusement à la suite de la réalisation d’un
accident majeur qui n’avait pas pu être anticipée, qu’une réforme est alors mise en
œuvre. Tel a été le cas pour la première directive européenne sur la prévention des
accidents industriels majeurs dite Seveso I qui a fut adoptée le 24 juin 1982 à la suite de
l’emballement d’un réacteur industriel dans la ville de Seveso, près de Milan et qui avait
provoqué le rejet dans l’atmosphère d’un nuage contenant au moins deux kilogrammes
de dioxine. Sur les 36.000 habitants vivant dans la zone potentiellement contaminée, un
millier seront évacués, 35.000 bovins et chevaux mourront après avoir consommé du
fourrage contaminé, sans compter les effets sur la santé des populations touchées. Sur
plusieurs milliers d’hectares, une épaisseur de 20 cm de terre contaminée sera enlevée et
mise en fûts. Cet accident a alors entraîné une prise de conscience des autorités des pays
industrialisés sur la nécessité d’instaurer une politique de prévention en matière
d’accidents industriels majeurs. La directive dite Seveso I va ainsi donner lieu à une prise
en compte plus attentive et méthodique des accidents potentiels tant par les exploitants
que par les pouvoirs publics et à la mise en place d’un dispositif global de prévention des
risques (Directive n°82/501 du 24 juin 1982 relative aux accidents industriels majeurs,
JOCE L.230 du 5 août 1982, p.1). Toutefois, à la suite notamment de l’incendie des
entrepôts des usines Sandoz en 1986 à Bâle (Suisse) qui provoqua une pollution du Rhin
par 30 tonnes de pesticides mercuriels, la directive Seveso I va subir certaines
modifications et son champ d’application va être progressivement étendu. Elle va
toutefois constituer une étape importante en matière de prévention des risques
industriels, puisque c’est grâce à elle que seront exigées la réalisation d’une étude de
dangers, l’élaboration de plans de secours interne et externe tels que le Plan d’Opération
Interne dit POI et le Plan Particulier d’Intervention dit PPI ainsi que la mise en place de
mesures d’information des populations susceptibles d’être exposées à ces risques.
Toutefois, ce dispositif sera refondu par la directive dite Seveso II qui fut adoptée le 9
décembre 1996, à la suite notamment des accidents de Bhopal et de Mexico (Directive
n°96/82 du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux
SNPE comptant pas moins de quatre sociétés différentes
533
, a pris
conscience de la particularité de la présence des entreprises extérieures
sur les sites industriels et de la nécessité de refondre les outils de
prévention des risques technologiques
534
. Parallèlement, les plates-formes
industrielles ont bénéficié de tout l’arsenal législatif et réglementaire issu
du droit communautaire qui a contribué à faire avancer la prévention des
impacts environnementaux et des risques industriels lors de l’exploitation
des installations les plus dangereuses
535
juridique mis en place pour prévenir les risques liés aux activités industrielles, et
notamment sur les plates-formes industrielles. Encouragés par l’émoi de l’opinion
publique vis-à-vis de cet accident, les pouvoirs publics ne pouvaient qu’entreprendre une
réforme relative à l’appréciation et à la prévention des risques industriels.
. Toutefois, si la prévention des
533
SNPE SA, Raiso France, Isochem et Air Liquide. Voir Coline PRIOU, La sécurité sur
les sites multi-exploitants, Ministère de l’aménagement du territoire et de
l’environnement, 2001, p.22 et s.
534
Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques
et naturels et à la réparation des dommages, JORF n°175 du 31 juillet 2003, p.13021. La
loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 qui constitue la réponse institutionnelle à cet accident,
marque également un tournant dans la prise en compte des risques industriels et dans la
manière de pouvoir les prévenir efficacement. Voir infra.
535
C’est en effet généralement et malheureusement à la suite de la réalisation d’un
accident majeur qui n’avait pas pu être anticipée, qu’une réforme est alors mise en
œuvre. Tel a été le cas pour la première directive européenne sur la prévention des
accidents industriels majeurs dite Seveso I qui a fut adoptée le 24 juin 1982 à la suite de
l’emballement d’un réacteur industriel dans la ville de Seveso, près de Milan et qui avait
provoqué le rejet dans l’atmosphère d’un nuage contenant au moins deux kilogrammes
de dioxine. Sur les 36.000 habitants vivant dans la zone potentiellement contaminée, un
millier seront évacués, 35.000 bovins et chevaux mourront après avoir consommé du
fourrage contaminé, sans compter les effets sur la santé des populations touchées. Sur
plusieurs milliers d’hectares, une épaisseur de 20 cm de terre contaminée sera enlevée et
mise en fûts. Cet accident a alors entraîné une prise de conscience des autorités des pays
industrialisés sur la nécessité d’instaurer une politique de prévention en matière
d’accidents industriels majeurs. La directive dite Seveso I va ainsi donner lieu à une prise
en compte plus attentive et méthodique des accidents potentiels tant par les exploitants
que par les pouvoirs publics et à la mise en place d’un dispositif global de prévention des
risques (Directive n°82/501 du 24 juin 1982 relative aux accidents industriels majeurs,
JOCE L.230 du 5 août 1982, p.1). Toutefois, à la suite notamment de l’incendie des
entrepôts des usines Sandoz en 1986 à Bâle (Suisse) qui provoqua une pollution du Rhin
par 30 tonnes de pesticides mercuriels, la directive Seveso I va subir certaines
modifications et son champ d’application va être progressivement étendu. Elle va
toutefois constituer une étape importante en matière de prévention des risques
industriels, puisque c’est grâce à elle que seront exigées la réalisation d’une étude de
dangers, l’élaboration de plans de secours interne et externe tels que le Plan d’Opération
Interne dit POI et le Plan Particulier d’Intervention dit PPI ainsi que la mise en place de
mesures d’information des populations susceptibles d’être exposées à ces risques.
Toutefois, ce dispositif sera refondu par la directive dite Seveso II qui fut adoptée le 9
décembre 1996, à la suite notamment des accidents de Bhopal et de Mexico (Directive
n°96/82 du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux