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CHAPITRE I
LA PRISE EN COMPTE DU RISQUE GLOBAL
Si tous les sites industriels sont susceptibles de présenter des
risques d’accident industriel et des impacts environnementaux plus ou
moins importants, les plates-formes industrielles par la concentration de
leurs activités et le nombre d’intervenants qui y gravitent, procurent
immanquablement un accroissement sensible de ces risques. Il suffit de
s’approcher d’une plate-forme industrielle pour observer les effets
cumulés de la pollution dégagée par leurs activités et pour imaginer les
conséquences en cas d’accident en chaîne entre toutes les installations.
L’exploitation de chaque activité contient, en effet une certaine part de
nuisances atmosphérique, sonore, visuelle ou encore olfactive qui
peuvent se trouver démultipliées. C’est pourquoi, sur un complexe
industriel, tel qu’une plate-forme industrielle, l’appréciation et la
prévention des risques liés à l’exploitation doivent être faites de manière
globale. Or, l’approche adoptée sur les plates-formes industrielles est
généralement fractionnée en fonction des différentes exploitations qui y
sont présentes et l’appréciation et la prévention globales sont souvent
réduites à l’étude des risques collatéraux de chaque exploitation. De plus,
si une plate-forme industrielle n’est pas un objet juridique en soi, elle ne
dispose pas non plus d’une personnalité juridique et il existe autant de
responsables susceptibles d’en limiter les risques, qu’il y a d’intervenants
sur la plate-forme. Alors, si le droit de l’environnement n’a pas réservé
un régime juridique particulier aux plates-formes industrielles, il a dû
nécessairement faire évoluer ces outils d’appréciation et de prévention
des risques pour les rendre plus efficaces sur les plates-formes
industrielles. La jurisprudence, en premier lieu, a pris conscience de
certaines failles juridiques, en matière de prévention des impacts
environnementaux, et a tenté de les combler en imposant une approche
globale dans l’étude d’impact. Puis dernièrement, le législateur face à
l’accident dit AZF
532
532
Le 21 septembre 2001, une explosion survenue dans un stockage de nitrates
d’ammonium contenant 300 à 400 tonnes de ce produit situé sur la plate-forme
industrielle SNPE, à seulement 3 km de Toulouse, a provoqué la mort de trente
personnes dont vingt-deux dans l’usine et huit à l’extérieur et 2.500 blessés dont une
trentaine dans un état grave ainsi que d’importants dommages matériels dans un rayon de
plusieurs kilomètres. Par son ampleur, cet accident a montré les limites du dispositif
, qui s’est produit sur la plate-forme industrielle
CHAPITRE I
LA PRISE EN COMPTE DU RISQUE GLOBAL
Si tous les sites industriels sont susceptibles de présenter des
risques d’accident industriel et des impacts environnementaux plus ou
moins importants, les plates-formes industrielles par la concentration de
leurs activités et le nombre d’intervenants qui y gravitent, procurent
immanquablement un accroissement sensible de ces risques. Il suffit de
s’approcher d’une plate-forme industrielle pour observer les effets
cumulés de la pollution dégagée par leurs activités et pour imaginer les
conséquences en cas d’accident en chaîne entre toutes les installations.
L’exploitation de chaque activité contient, en effet une certaine part de
nuisances atmosphérique, sonore, visuelle ou encore olfactive qui
peuvent se trouver démultipliées. C’est pourquoi, sur un complexe
industriel, tel qu’une plate-forme industrielle, l’appréciation et la
prévention des risques liés à l’exploitation doivent être faites de manière
globale. Or, l’approche adoptée sur les plates-formes industrielles est
généralement fractionnée en fonction des différentes exploitations qui y
sont présentes et l’appréciation et la prévention globales sont souvent
réduites à l’étude des risques collatéraux de chaque exploitation. De plus,
si une plate-forme industrielle n’est pas un objet juridique en soi, elle ne
dispose pas non plus d’une personnalité juridique et il existe autant de
responsables susceptibles d’en limiter les risques, qu’il y a d’intervenants
sur la plate-forme. Alors, si le droit de l’environnement n’a pas réservé
un régime juridique particulier aux plates-formes industrielles, il a dû
nécessairement faire évoluer ces outils d’appréciation et de prévention
des risques pour les rendre plus efficaces sur les plates-formes
industrielles. La jurisprudence, en premier lieu, a pris conscience de
certaines failles juridiques, en matière de prévention des impacts
environnementaux, et a tenté de les combler en imposant une approche
globale dans l’étude d’impact. Puis dernièrement, le législateur face à
l’accident dit AZF
532
532
Le 21 septembre 2001, une explosion survenue dans un stockage de nitrates
d’ammonium contenant 300 à 400 tonnes de ce produit situé sur la plate-forme
industrielle SNPE, à seulement 3 km de Toulouse, a provoqué la mort de trente
personnes dont vingt-deux dans l’usine et huit à l’extérieur et 2.500 blessés dont une
trentaine dans un état grave ainsi que d’importants dommages matériels dans un rayon de
plusieurs kilomètres. Par son ampleur, cet accident a montré les limites du dispositif
, qui s’est produit sur la plate-forme industrielle