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établie dès le début de la procédure. Ce n’est souvent que de manière
indirecte que la responsabilité des autres intervenants sera généralement
mise en œuvre. Ces actions alors indirectes peuvent s’exercer en matière
de responsabilité contractuelle, si le dommage a résulté de l’inexécution
d’une obligation contractuelle ou bien elles peuvent être exercées en
matière délictuelle, si le fait d’un tiers, fautif ou non, a contribué à la
réalisation du dommage. Il convient alors de distinguer les actions de
l’exploitant qui sont fondées sur une recherche d’un autre responsable
(Paragraphe 1) de celle où la coresponsabilité a déjà été établie
(Paragraphe 2).
Paragraphe 1 – La recherche d’une mise en cause indirecte des
autres intervenants par l’exploitant
Lorsqu’un exploitant voit sa responsabilité engagée soit par une
sanction administrative ou pénale, soit pour la réparation d’un préjudice
civil, il peut toujours tenter de se retourner contre celui qu’il juge
également responsable. Il doit à son tour intenter une action en tant que
victime. Il est alors face aux mêmes difficultés que les victimes initiales
ont pu rencontrer. En fonction des faits reprochés, il peut agir soit sur un
fondement délictuel (A), soit sur un fondement contractuel (B).
A - Les actions récursoires fondées sur l’inexécution d’une obligation
contractuelle par un autre intervenant
L’exploitant peut ainsi agir contre l’un de ses cocontractants s’il
estime que la sanction administrative ou pénale qui lui a été infligée ou la
réparation du dommage qui lui a été imposée est en réalité due à
l’inexécution d’une obligation contractuelle de l’un des intervenants de la
plate-forme
523
523
Indépendamment de toute action récursoire, tout intervenant peut mettre en jeu la
responsabilité d’un autre intervenant, exploitant ou non, dès lors que ce dernier n’a pas
exécuté une obligation contractuelle à laquelle il était tenu.
. Cette situation est tout à fait envisageable sur les platesformes industrielles. En effet, comme nous l’avons vu dans les chapitres
précédents, les plates-formes industrielles sont caractérisées par la
présence de nombreux liens contractuels qui unissent les différents
intervenants sur ces plates-formes, qu’ils soient ou non exploitants. Il
peut s’agir de liens contractuels relatifs à l’utilisation des lieux, à travers
des contrats de vente ou de mise à disposition des installations
industrielles et des terrains sur lesquelles elles sont sises. Il peut
établie dès le début de la procédure. Ce n’est souvent que de manière
indirecte que la responsabilité des autres intervenants sera généralement
mise en œuvre. Ces actions alors indirectes peuvent s’exercer en matière
de responsabilité contractuelle, si le dommage a résulté de l’inexécution
d’une obligation contractuelle ou bien elles peuvent être exercées en
matière délictuelle, si le fait d’un tiers, fautif ou non, a contribué à la
réalisation du dommage. Il convient alors de distinguer les actions de
l’exploitant qui sont fondées sur une recherche d’un autre responsable
(Paragraphe 1) de celle où la coresponsabilité a déjà été établie
(Paragraphe 2).
Paragraphe 1 – La recherche d’une mise en cause indirecte des
autres intervenants par l’exploitant
Lorsqu’un exploitant voit sa responsabilité engagée soit par une
sanction administrative ou pénale, soit pour la réparation d’un préjudice
civil, il peut toujours tenter de se retourner contre celui qu’il juge
également responsable. Il doit à son tour intenter une action en tant que
victime. Il est alors face aux mêmes difficultés que les victimes initiales
ont pu rencontrer. En fonction des faits reprochés, il peut agir soit sur un
fondement délictuel (A), soit sur un fondement contractuel (B).
A - Les actions récursoires fondées sur l’inexécution d’une obligation
contractuelle par un autre intervenant
L’exploitant peut ainsi agir contre l’un de ses cocontractants s’il
estime que la sanction administrative ou pénale qui lui a été infligée ou la
réparation du dommage qui lui a été imposée est en réalité due à
l’inexécution d’une obligation contractuelle de l’un des intervenants de la
plate-forme
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Indépendamment de toute action récursoire, tout intervenant peut mettre en jeu la
responsabilité d’un autre intervenant, exploitant ou non, dès lors que ce dernier n’a pas
exécuté une obligation contractuelle à laquelle il était tenu.
. Cette situation est tout à fait envisageable sur les platesformes industrielles. En effet, comme nous l’avons vu dans les chapitres
précédents, les plates-formes industrielles sont caractérisées par la
présence de nombreux liens contractuels qui unissent les différents
intervenants sur ces plates-formes, qu’ils soient ou non exploitants. Il
peut s’agir de liens contractuels relatifs à l’utilisation des lieux, à travers
des contrats de vente ou de mise à disposition des installations
industrielles et des terrains sur lesquelles elles sont sises. Il peut