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dommage et le fait dommageable. Or c’est précisément sur la preuve de
ce lien de causalité que les difficultés se font généralement sentir. Deux
difficultés peuvent en effet intervenir selon la qualité de la victime. Elles
sont généralement liées à l’absence de causalité unique dans la réalisation
du dommage. La première difficulté réside en effet dans la causalité qui
peut être multipartite (A), c'est-à-dire que plusieurs personnes peuvent
être responsables de la réalisation d’un même dommage. La seconde
difficulté qui peut être également liée à la première réside dans le rôle de
la victime dans la réalisation du dommage (B). Ce point est
particulièrement épineux lorsque la victime n’est pas étrangère à
l’exploitation de la plate-forme.
A - Les difficultés liées à la causalité multipartite particulièrement
fréquente sur les plates-formes industrielles
Ainsi comme l’a souligné, Christian HUGLO, « à qui attribuer,
et pour quelle part, la dégradation progressive d’un cours d’eau, le
niveau sonore croissant des grandes villes, le brouillard persistant sur un
quartier résidentiel ? On se trouve ainsi dans une situation où désigner
un ou plusieurs responsables n’est pas évident. On rejoint alors le terrain
de la problématique de la preuve, et en l’occurrence de l’absence de
preuve
498
». Or il est fréquent en matière environnementale que la
réalisation du dommage soit imputable à plusieurs personnes
499
498
Christian HUGLO, Contentieux civil, Editions du Juris-Classeur, fascicule n°1010,
Tome IV, dans le recueil consacré à l’Environnement.
. C’est
particulièrement vrai sur les plates-formes industrielles qui comptent
plusieurs intervenants concourant à des activités complémentaires, dont
les installations sont parfois très fortement imbriquées et dont la
concentration dans un même lieu peut accentuer les pollutions alentour.
Ainsi dans le cas d’une pollution diffuse à travers par exemple
l’émanation de fumées toxiques provenant de la plate-forme, il est en
effet difficile de savoir à qui attribuer la réalisation du dommage, sachant
que toutes les activités présentes sur une plate-forme peuvent avoir
499
C’est particulièrement le cas en matière de pollutions des eaux souterraines. A ce
sujet, il convient de noter que le groupe de travail relatif à la protection des eaux
souterraines animé par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a établi
en mai 2004 un « Guide méthodologique sur la recherche des pollutions dans les eaux
souterraines ». Dans ce rapport, il est largement fait état des outils techniques permettant
d’identifier les causes multiples de certaines pollutions des eaux souterraines. Et si le
rapport se défend de répondre aux questions juridiques que cela implique, il contribue
nécessairement à permettre une identification des responsables et à l’établissement d’un
lien de causalité assurant leur mise en cause. Ce guide est disponible à l’adresse Internet
suivante : http://www.sites-pollues.ecologie.gouv.fr
dommage et le fait dommageable. Or c’est précisément sur la preuve de
ce lien de causalité que les difficultés se font généralement sentir. Deux
difficultés peuvent en effet intervenir selon la qualité de la victime. Elles
sont généralement liées à l’absence de causalité unique dans la réalisation
du dommage. La première difficulté réside en effet dans la causalité qui
peut être multipartite (A), c'est-à-dire que plusieurs personnes peuvent
être responsables de la réalisation d’un même dommage. La seconde
difficulté qui peut être également liée à la première réside dans le rôle de
la victime dans la réalisation du dommage (B). Ce point est
particulièrement épineux lorsque la victime n’est pas étrangère à
l’exploitation de la plate-forme.
A - Les difficultés liées à la causalité multipartite particulièrement
fréquente sur les plates-formes industrielles
Ainsi comme l’a souligné, Christian HUGLO, « à qui attribuer,
et pour quelle part, la dégradation progressive d’un cours d’eau, le
niveau sonore croissant des grandes villes, le brouillard persistant sur un
quartier résidentiel ? On se trouve ainsi dans une situation où désigner
un ou plusieurs responsables n’est pas évident. On rejoint alors le terrain
de la problématique de la preuve, et en l’occurrence de l’absence de
preuve
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». Or il est fréquent en matière environnementale que la
réalisation du dommage soit imputable à plusieurs personnes
499
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Christian HUGLO, Contentieux civil, Editions du Juris-Classeur, fascicule n°1010,
Tome IV, dans le recueil consacré à l’Environnement.
. C’est
particulièrement vrai sur les plates-formes industrielles qui comptent
plusieurs intervenants concourant à des activités complémentaires, dont
les installations sont parfois très fortement imbriquées et dont la
concentration dans un même lieu peut accentuer les pollutions alentour.
Ainsi dans le cas d’une pollution diffuse à travers par exemple
l’émanation de fumées toxiques provenant de la plate-forme, il est en
effet difficile de savoir à qui attribuer la réalisation du dommage, sachant
que toutes les activités présentes sur une plate-forme peuvent avoir
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C’est particulièrement le cas en matière de pollutions des eaux souterraines. A ce
sujet, il convient de noter que le groupe de travail relatif à la protection des eaux
souterraines animé par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a établi
en mai 2004 un « Guide méthodologique sur la recherche des pollutions dans les eaux
souterraines ». Dans ce rapport, il est largement fait état des outils techniques permettant
d’identifier les causes multiples de certaines pollutions des eaux souterraines. Et si le
rapport se défend de répondre aux questions juridiques que cela implique, il contribue
nécessairement à permettre une identification des responsables et à l’établissement d’un
lien de causalité assurant leur mise en cause. Ce guide est disponible à l’adresse Internet
suivante : http://www.sites-pollues.ecologie.gouv.fr