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pivot de la responsabilité pénale et délictuelle en matière
environnementale.
Sous-section 2 : L’exploitant, un des pivots de la responsabilité
délictuelle et pénale en matière environnementale
Si l’exploitant d’une installation classée est le principal
destinataire des sanctions administratives en matière environnementale, il
canalise également vers lui les différents fondements de la responsabilité
délictuelle dans ce domaine (Paragraphe 1) et peut constituer l’auteur
principal visé par certaines infractions pénales environnementales
(Paragraphe 2).
Paragraphe 1 – L’exploitant centralise vers lui les différents
fondements de la responsabilité délictuelle dans le domaine de
l’environnement
L’exploitant d’une installation classée attire en effet vers lui les
différents fondements de la responsabilité délictuelle, car comme nous
l’avons vu précédemment, il dispose, par sa qualité d’exploitant, de la
maîtrise des installations industrielles, sources potentielles de dommages
(B). De plus, ces activités étant fortement réglementées, le non-respect
des prescriptions peut constituer une faute de la part de l’exploitant et
entraîner de ce fait la mise en œuvre de sa responsabilité délictuelle (A).
A - Les responsabilités de l’exploitant engagées en raison du permis
d’exploiter qui lui est délivré
Le premier fondement sur lequel l’exploitant peut voir sa
responsabilité civile engagée se situe sur le terrain de la responsabilité
pour faute. En effet, les articles 1382 et 1383 du Code civil prévoient
respectivement que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui
un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »
et que « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement
par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ». La
faute peut ainsi résulter de la violation par une personne des obligations
impératives, légales ou réglementaires, qui s’imposent à elle dans
l’exercice de son activité. Or l’exploitation des activités industrielles
ayant des impacts environnementaux est soumise à de nombreuses
pivot de la responsabilité pénale et délictuelle en matière
environnementale.
Sous-section 2 : L’exploitant, un des pivots de la responsabilité
délictuelle et pénale en matière environnementale
Si l’exploitant d’une installation classée est le principal
destinataire des sanctions administratives en matière environnementale, il
canalise également vers lui les différents fondements de la responsabilité
délictuelle dans ce domaine (Paragraphe 1) et peut constituer l’auteur
principal visé par certaines infractions pénales environnementales
(Paragraphe 2).
Paragraphe 1 – L’exploitant centralise vers lui les différents
fondements de la responsabilité délictuelle dans le domaine de
l’environnement
L’exploitant d’une installation classée attire en effet vers lui les
différents fondements de la responsabilité délictuelle, car comme nous
l’avons vu précédemment, il dispose, par sa qualité d’exploitant, de la
maîtrise des installations industrielles, sources potentielles de dommages
(B). De plus, ces activités étant fortement réglementées, le non-respect
des prescriptions peut constituer une faute de la part de l’exploitant et
entraîner de ce fait la mise en œuvre de sa responsabilité délictuelle (A).
A - Les responsabilités de l’exploitant engagées en raison du permis
d’exploiter qui lui est délivré
Le premier fondement sur lequel l’exploitant peut voir sa
responsabilité civile engagée se situe sur le terrain de la responsabilité
pour faute. En effet, les articles 1382 et 1383 du Code civil prévoient
respectivement que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui
un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »
et que « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement
par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ». La
faute peut ainsi résulter de la violation par une personne des obligations
impératives, légales ou réglementaires, qui s’imposent à elle dans
l’exercice de son activité. Or l’exploitation des activités industrielles
ayant des impacts environnementaux est soumise à de nombreuses