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manière non conforme à la réglementation, sa responsabilité sera
susceptible d’être engagée au titre de la réglementation sur les déchets.
Par ailleurs, nous avons vu dans les chapitres précédents que sur de
nombreuses plates-formes, il existe un système collectif de collecte et de
traitement des déchets pour l’ensemble de la plate-forme. Certaines
plates-formes ont même souhaité, dans un souci de rentabilité et de
rationalisation des actions dans ce domaine, créer des déchetteries
centrales traitant les différents déchets de la plate-forme industrielle, mais
dont la gestion ne relève que d’un seul exploitant. D’autres ont d’ailleurs
fait de ce traitement collectif un modèle de fonctionnement
454
. Or les
personnes qui sont en charge de ces services disposent généralement d’un
titre d’exploitation qui fait d’eux des exploitants. Ainsi, celui qui exploite
l’installation de stockage, de traitement ou d’élimination des déchets
provenant d’ateliers exploités par d’autres personnes juridiquement
distinctes sur la plate-forme peut être également qualifié de détenteur et
de responsable de ces déchets et endosser la responsabilité vis-à-vis de
ceux-ci au même titre que celui qui les a produits. Il en est également de
même du transporteur ou de celui qui les stocke, même de manière
transitoire sur une de ces parcelles. Quant au propriétaire des terrains sur
lesquels sont exploitées les installations et sont produits les déchets, sa
responsabilité peut ne pas être toujours écartée. Il serait en effet difficile
de prouver l’absence de toute implication du propriétaire des différentes
parcelles de la plate-forme, s’il est également exploitant principal d’une
plate-forme industrielle et qu’il noue des relations contractuelles avec ses
locataires, du fait de leur exploitation.
Par conséquent, il faut en conclure ici que l’exploitant est le
destinataire principal des sanctions administratives prononcées au titre de
la réglementation des installations classées et que la responsabilité du
détenteur de l’installation ou du terrain ne peut être envisagée que de
manière subsidiaire, en cas de défaillance de l’exploitant. Toutefois,
l’exploitant peut également être soumis aux sanctions administratives au
titre de la réglementation sur les déchets, en sa qualité soit de producteur,
soit de détenteur de déchets produits par les autres intervenants et plus
généralement en sa qualité de responsable. La qualité d’exploitant fait
ainsi figure de canaliseur des sanctions administratives relatives à
l’exploitation d’une plate-forme industrielle. Elle constitue également un
454
Certaines plates-formes souhaitent en effet encourager les liens opérationnels entre les
installations afin de mieux préserver les ressources naturelles, par exemple en favorisant
l’utilisation des déchets de l’une des installations pouvant servir de matière première ou
de combustible à une autre installation présente sur la plate-forme industrielle.
manière non conforme à la réglementation, sa responsabilité sera
susceptible d’être engagée au titre de la réglementation sur les déchets.
Par ailleurs, nous avons vu dans les chapitres précédents que sur de
nombreuses plates-formes, il existe un système collectif de collecte et de
traitement des déchets pour l’ensemble de la plate-forme. Certaines
plates-formes ont même souhaité, dans un souci de rentabilité et de
rationalisation des actions dans ce domaine, créer des déchetteries
centrales traitant les différents déchets de la plate-forme industrielle, mais
dont la gestion ne relève que d’un seul exploitant. D’autres ont d’ailleurs
fait de ce traitement collectif un modèle de fonctionnement
454
. Or les
personnes qui sont en charge de ces services disposent généralement d’un
titre d’exploitation qui fait d’eux des exploitants. Ainsi, celui qui exploite
l’installation de stockage, de traitement ou d’élimination des déchets
provenant d’ateliers exploités par d’autres personnes juridiquement
distinctes sur la plate-forme peut être également qualifié de détenteur et
de responsable de ces déchets et endosser la responsabilité vis-à-vis de
ceux-ci au même titre que celui qui les a produits. Il en est également de
même du transporteur ou de celui qui les stocke, même de manière
transitoire sur une de ces parcelles. Quant au propriétaire des terrains sur
lesquels sont exploitées les installations et sont produits les déchets, sa
responsabilité peut ne pas être toujours écartée. Il serait en effet difficile
de prouver l’absence de toute implication du propriétaire des différentes
parcelles de la plate-forme, s’il est également exploitant principal d’une
plate-forme industrielle et qu’il noue des relations contractuelles avec ses
locataires, du fait de leur exploitation.
Par conséquent, il faut en conclure ici que l’exploitant est le
destinataire principal des sanctions administratives prononcées au titre de
la réglementation des installations classées et que la responsabilité du
détenteur de l’installation ou du terrain ne peut être envisagée que de
manière subsidiaire, en cas de défaillance de l’exploitant. Toutefois,
l’exploitant peut également être soumis aux sanctions administratives au
titre de la réglementation sur les déchets, en sa qualité soit de producteur,
soit de détenteur de déchets produits par les autres intervenants et plus
généralement en sa qualité de responsable. La qualité d’exploitant fait
ainsi figure de canaliseur des sanctions administratives relatives à
l’exploitation d’une plate-forme industrielle. Elle constitue également un
454
Certaines plates-formes souhaitent en effet encourager les liens opérationnels entre les
installations afin de mieux préserver les ressources naturelles, par exemple en favorisant
l’utilisation des déchets de l’une des installations pouvant servir de matière première ou
de combustible à une autre installation présente sur la plate-forme industrielle.