207
maintenance et sa fermeture en cas d’incident et que la fourniture de
chaleur fait l’objet d’un paiement à l’entreprise B qui s’occupe de l’usine
chimique, l’entreprise A soit considérée comme l’exploitant de la
chaudière
417
. Toutefois, lorsqu’une même installation relève de plusieurs
exploitants et que plusieurs permis sont délivrés
418
, il sera également
nécessaire de démontrer que les liens qui existent entre les différents
exploitants de la même installation sont suffisants pour satisfaire les
exigences des textes de transposition de la directive
419
. La division des
permis et la multiplication des exploitants ne doivent pas en effet
constituer un obstacle à la pleine application de la réglementation
environnementale, d’autant plus que chaque exploitant n’est responsable
que de la partie qu’il contrôle et qu’il n’existe ni permis « chapeau »
couvrant l’ensemble de la plate-forme, ni responsabilité conjointe,
comme cela peut être prévu par certains pays nordiques. La figure 7
reprend ces éléments.
Figure 7 : Schéma de l'exploitation industrielle multi exploitants
417
Voir à ce sujet, les points 6.10 et 6.11 in Understanding the meaning of operator
under IPPC, The Pollution Prevention Control (England and Wales) Regulations 2000 SI
1973, Environment Agency IPPC Regulatory Guidance Series n°3, mai 2001, 17 p.
418
The England and Wales Regulation 18.
419
Voir à ce sujet, The Practical Guide, Edition 2, DEFRA, Juin 2002, Annexe II,
paragraphe 1.1.
Une plate-forme industrielle
Installation classée
Installation classée
Installation classée
Contrôlée par un exploitant
Contrôlée par
un exploitant
Contrôlée par un
exploitant
Un permis
Un permis
Un permis
Un responsable
Un responsable
Un responsable
maintenance et sa fermeture en cas d’incident et que la fourniture de
chaleur fait l’objet d’un paiement à l’entreprise B qui s’occupe de l’usine
chimique, l’entreprise A soit considérée comme l’exploitant de la
chaudière
417
. Toutefois, lorsqu’une même installation relève de plusieurs
exploitants et que plusieurs permis sont délivrés
418
, il sera également
nécessaire de démontrer que les liens qui existent entre les différents
exploitants de la même installation sont suffisants pour satisfaire les
exigences des textes de transposition de la directive
419
. La division des
permis et la multiplication des exploitants ne doivent pas en effet
constituer un obstacle à la pleine application de la réglementation
environnementale, d’autant plus que chaque exploitant n’est responsable
que de la partie qu’il contrôle et qu’il n’existe ni permis « chapeau »
couvrant l’ensemble de la plate-forme, ni responsabilité conjointe,
comme cela peut être prévu par certains pays nordiques. La figure 7
reprend ces éléments.
Figure 7 : Schéma de l'exploitation industrielle multi exploitants
417
Voir à ce sujet, les points 6.10 et 6.11 in Understanding the meaning of operator
under IPPC, The Pollution Prevention Control (England and Wales) Regulations 2000 SI
1973, Environment Agency IPPC Regulatory Guidance Series n°3, mai 2001, 17 p.
418
The England and Wales Regulation 18.
419
Voir à ce sujet, The Practical Guide, Edition 2, DEFRA, Juin 2002, Annexe II,
paragraphe 1.1.
Une plate-forme industrielle
Installation classée
Installation classée
Installation classée
Contrôlée par un exploitant
Contrôlée par
un exploitant
Contrôlée par un
exploitant
Un permis
Un permis
Un permis
Un responsable
Un responsable
Un responsable