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spécifiques dont l’application est réservée à certaines installations. Le
permis peut alors être délivré à un titulaire unique s’il dispose de la
maîtrise opérationnelle de toutes les installations de la plate-forme, grâce
notamment aux différents contrats conclus entre les intervenants de la
plate-forme. Ce titulaire est alors chargé de respecter les prescriptions sur
l’ensemble du site, dont les parties communes. Il peut toutefois être
envisagé d’autres titulaires pour certaines installations spécifiques dont le
titulaire général n’aurait pas la maîtrise. La responsabilité et la qualité
d’exploitant sont donc cohérentes avec la maîtrise opérationnelle des
installations et le respect des prescriptions qui leur sont applicables. Ainsi
en cas de non-respect des prescriptions du permis d’exploiter, les
autorités compétentes peuvent s’adresser en premier au titulaire du
permis qui est en charge de l’installation spécifique, puis au titulaire
général du permis. Toutefois, si le domaine concerné relève
exclusivement du titulaire général, les autorités s’adressent directement
au titulaire général du permis. La figure 6 permet de schématiser cette
approche.
Figure 6 : Schéma de l'exploitation industrielle avec un permis unique comportant
plusieurs exploitants
Un permis d’exploiter unique
Des exploitants spécifiques par partie
contrôlée
Une ou plusieurs installations couvrant
une ou plusieurs activités sur une plateforme industrielle
Un exploitant principal
Prescriptions
générales
Prescriptions
spécifiques par
partie
contrôlée
Responsabilité limitée
Responsabilité
générale
spécifiques dont l’application est réservée à certaines installations. Le
permis peut alors être délivré à un titulaire unique s’il dispose de la
maîtrise opérationnelle de toutes les installations de la plate-forme, grâce
notamment aux différents contrats conclus entre les intervenants de la
plate-forme. Ce titulaire est alors chargé de respecter les prescriptions sur
l’ensemble du site, dont les parties communes. Il peut toutefois être
envisagé d’autres titulaires pour certaines installations spécifiques dont le
titulaire général n’aurait pas la maîtrise. La responsabilité et la qualité
d’exploitant sont donc cohérentes avec la maîtrise opérationnelle des
installations et le respect des prescriptions qui leur sont applicables. Ainsi
en cas de non-respect des prescriptions du permis d’exploiter, les
autorités compétentes peuvent s’adresser en premier au titulaire du
permis qui est en charge de l’installation spécifique, puis au titulaire
général du permis. Toutefois, si le domaine concerné relève
exclusivement du titulaire général, les autorités s’adressent directement
au titulaire général du permis. La figure 6 permet de schématiser cette
approche.
Figure 6 : Schéma de l'exploitation industrielle avec un permis unique comportant
plusieurs exploitants
Un permis d’exploiter unique
Des exploitants spécifiques par partie
contrôlée
Une ou plusieurs installations couvrant
une ou plusieurs activités sur une plateforme industrielle
Un exploitant principal
Prescriptions
générales
Prescriptions
spécifiques par
partie
contrôlée
Responsabilité limitée
Responsabilité
générale