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répond aux caractéristiques d’une plate-forme industrielle, le droit
allemand de l’environnement a prévu la possibilité de joindre l’ensemble
des installations de la plate-forme dans un seul permis. Il s’agit du Permis
joint
407
. Ce permis n’est toutefois délivré qu’au nom d’une seule
personne, sous réserve que cette dernière dispose d’un leadership sur
l’ensemble des installations du site, notamment à travers les contrats de
délégation qui peuvent être passés entre les différents intervenants et
l’exploitant principal de la plate-forme. Dans ce dernier cas, et
contrairement aux pays qui font prévaloir l’unité opérationnelle sur le
contrôle opérationnel, les permis délivrés ne couvrent pas la
responsabilité d’autrui, puisqu’il existe toujours un lien entre le titulaire
du permis et le contrôle que ce dernier exerce sur les installations. En
revanche, si l’exploitant principal n’avait pas le contrôle et la maîtrise de
l’ensemble des installations présentes sur la plate-forme, plusieurs permis
devraient alors être octroyés pour chaque installation ou partie d’une
installation contrôlée, sous réserve que la combinaison des risques
n’impose pas un permis unique.
Une approche multicritères a également été adoptée aux Pays-Bas
qui comportent de très grands sites industriels présentant de nombreuses
installations exploitées par des entreprises différentes
408
. Si les autorités
compétentes néerlandaises préfèrent concevoir la plate-forme industrielle
comme un seul établissement, elles ont su développer un système de
permis unique permettant d’inclure un ou plusieurs exploitants. Plusieurs
raisons les ont poussées vers cette direction. D’une part, cela leur permet
de diminuer la délivrance des permis et les procédures correspondantes.
D’autre part, cela leur permet d’analyser les effets cumulés sur
l’environnement pour l’ensemble des installations. Enfin, cela permet
d’encourager les liens opérationnels entre les installations afin de mieux
préserver les ressources naturelles, telles que l’utilisation des déchets de
l’une des installations comme matière première ou combustible pour une
autre installation présente sur la plate-forme
409
407
Article 1 Partie 3 de la 4
e
Ordonnance.
. Le permis néerlandais
contient de ce fait plusieurs chapitres. Un chapitre général comprend les
prescriptions avec des objectifs environnementaux applicables à
l’ensemble de l’établissement délimité par les frontières géographiques
de la plate-forme. En complément, le permis contient des chapitres
408
La directive IPPC a été transposée en droit néerlandais à travers le Environmental
Management Act et le Environmental Management Permit Order.
409
Cette approche rejoint la conception de l’écologie industrielle développée notamment
dans ce qui a été appelé la symbiose de Kalundborg au Danemark (Voir l’Introduction
générale).
répond aux caractéristiques d’une plate-forme industrielle, le droit
allemand de l’environnement a prévu la possibilité de joindre l’ensemble
des installations de la plate-forme dans un seul permis. Il s’agit du Permis
joint
407
. Ce permis n’est toutefois délivré qu’au nom d’une seule
personne, sous réserve que cette dernière dispose d’un leadership sur
l’ensemble des installations du site, notamment à travers les contrats de
délégation qui peuvent être passés entre les différents intervenants et
l’exploitant principal de la plate-forme. Dans ce dernier cas, et
contrairement aux pays qui font prévaloir l’unité opérationnelle sur le
contrôle opérationnel, les permis délivrés ne couvrent pas la
responsabilité d’autrui, puisqu’il existe toujours un lien entre le titulaire
du permis et le contrôle que ce dernier exerce sur les installations. En
revanche, si l’exploitant principal n’avait pas le contrôle et la maîtrise de
l’ensemble des installations présentes sur la plate-forme, plusieurs permis
devraient alors être octroyés pour chaque installation ou partie d’une
installation contrôlée, sous réserve que la combinaison des risques
n’impose pas un permis unique.
Une approche multicritères a également été adoptée aux Pays-Bas
qui comportent de très grands sites industriels présentant de nombreuses
installations exploitées par des entreprises différentes
408
. Si les autorités
compétentes néerlandaises préfèrent concevoir la plate-forme industrielle
comme un seul établissement, elles ont su développer un système de
permis unique permettant d’inclure un ou plusieurs exploitants. Plusieurs
raisons les ont poussées vers cette direction. D’une part, cela leur permet
de diminuer la délivrance des permis et les procédures correspondantes.
D’autre part, cela leur permet d’analyser les effets cumulés sur
l’environnement pour l’ensemble des installations. Enfin, cela permet
d’encourager les liens opérationnels entre les installations afin de mieux
préserver les ressources naturelles, telles que l’utilisation des déchets de
l’une des installations comme matière première ou combustible pour une
autre installation présente sur la plate-forme
409
407
Article 1 Partie 3 de la 4
e
Ordonnance.
. Le permis néerlandais
contient de ce fait plusieurs chapitres. Un chapitre général comprend les
prescriptions avec des objectifs environnementaux applicables à
l’ensemble de l’établissement délimité par les frontières géographiques
de la plate-forme. En complément, le permis contient des chapitres
408
La directive IPPC a été transposée en droit néerlandais à travers le Environmental
Management Act et le Environmental Management Permit Order.
409
Cette approche rejoint la conception de l’écologie industrielle développée notamment
dans ce qui a été appelé la symbiose de Kalundborg au Danemark (Voir l’Introduction
générale).