20
application individuelle de la réglementation
3
. La seconde est de
déterminer dans ce contexte, la part du droit qui doit être applicable de
manière individuelle, compte tenu de l’exploitation des activités
présentes sur ces plates-formes par des personnalités juridiques distinctes.
La troisième consiste à déterminer l’articulation juridique entre la
prévention des risques globaux, la responsabilité conjointe qui en découle
et la responsabilité individuelle tenant à l’exploitation propre à chaque
activité industrielle. La réponse à ces questions n’est pas aisée, d’autant
plus que chaque plate-forme industrielle est unique tant par son histoire,
par sa configuration actuelle qui est souvent le fruit de son passé
industriel et par son organisation interne qui peut être liée au secteur
industriel dont elle relève. En effet, si l’organisation de l’exploitation
industrielle en sites industriels a émergé dans les pays industrialisés vers
la fin du XIXe siècle, la transformation de ces sites en plates-formes
industrielles est relativement récente et remonte aux années 1970.
L’histoire du développement industriel révèle en effet plusieurs phases de
transformation de l’organisation spatiale des sites de production qui ont
été nécessaires pour devenir l’industrie moderne, telle qu’elle existe
aujourd’hui.
Jusqu’à la Révolution Industrielle, généralement datée en Europe
autour de la deuxième moitié du XVIIIe siècle, la plupart des économies
européennes fonctionnent principalement autour d’artisans locaux
utilisant des techniques simples. La population est organisée en villages
et repose sur leurs propres réseaux économiques, c’est pourquoi, cette
période est fréquemment nommée en France, l’ère proto-industrielle
4
ou
encore la cottage industry en Grande-Bretagne
5
3
Voir infra, chapitre I du Titre I de la Deuxième partie à propos de l’évolution du droit
de l’environnement sur la prise en compte des risques globaux sur les plates-formes
industrielles.
. Au cours de ce siècle,
l’économie évolue, se rationalise et, dans le domaine du textile, les
premières mills ou fabriques voient le jour vers 1720. Souvent situées
près des rivières, ces premières fabriques sont alimentées par l’énergie
hydraulique. A partir de 1750, d’autres secteurs industriels se
développent à partir de l’utilisation des ressources minérales comme
matières premières, telles que le charbon, le minerai de fer et le sel. Les
usines sont alors implantées à proximité des gisements de ces ressources
4
Voir notamment Denis WORONOFF, Histoire de l’industrie en France du XVIe siècle
à nos jours, Edition Seuil, 1994, 664 p.
5
Voir sur ce sujet les développements in Colin Francis and Suren Erkman, The
Environmental Management of Industrial Estates. Background Paper, prepared for
United Nations Environment Programme, Division of Technology, Industry and
Economics (UNEP-DTIE), Paris, April 2001, p.8 et s.
application individuelle de la réglementation
3
. La seconde est de
déterminer dans ce contexte, la part du droit qui doit être applicable de
manière individuelle, compte tenu de l’exploitation des activités
présentes sur ces plates-formes par des personnalités juridiques distinctes.
La troisième consiste à déterminer l’articulation juridique entre la
prévention des risques globaux, la responsabilité conjointe qui en découle
et la responsabilité individuelle tenant à l’exploitation propre à chaque
activité industrielle. La réponse à ces questions n’est pas aisée, d’autant
plus que chaque plate-forme industrielle est unique tant par son histoire,
par sa configuration actuelle qui est souvent le fruit de son passé
industriel et par son organisation interne qui peut être liée au secteur
industriel dont elle relève. En effet, si l’organisation de l’exploitation
industrielle en sites industriels a émergé dans les pays industrialisés vers
la fin du XIXe siècle, la transformation de ces sites en plates-formes
industrielles est relativement récente et remonte aux années 1970.
L’histoire du développement industriel révèle en effet plusieurs phases de
transformation de l’organisation spatiale des sites de production qui ont
été nécessaires pour devenir l’industrie moderne, telle qu’elle existe
aujourd’hui.
Jusqu’à la Révolution Industrielle, généralement datée en Europe
autour de la deuxième moitié du XVIIIe siècle, la plupart des économies
européennes fonctionnent principalement autour d’artisans locaux
utilisant des techniques simples. La population est organisée en villages
et repose sur leurs propres réseaux économiques, c’est pourquoi, cette
période est fréquemment nommée en France, l’ère proto-industrielle
4
ou
encore la cottage industry en Grande-Bretagne
5
3
Voir infra, chapitre I du Titre I de la Deuxième partie à propos de l’évolution du droit
de l’environnement sur la prise en compte des risques globaux sur les plates-formes
industrielles.
. Au cours de ce siècle,
l’économie évolue, se rationalise et, dans le domaine du textile, les
premières mills ou fabriques voient le jour vers 1720. Souvent situées
près des rivières, ces premières fabriques sont alimentées par l’énergie
hydraulique. A partir de 1750, d’autres secteurs industriels se
développent à partir de l’utilisation des ressources minérales comme
matières premières, telles que le charbon, le minerai de fer et le sel. Les
usines sont alors implantées à proximité des gisements de ces ressources
4
Voir notamment Denis WORONOFF, Histoire de l’industrie en France du XVIe siècle
à nos jours, Edition Seuil, 1994, 664 p.
5
Voir sur ce sujet les développements in Colin Francis and Suren Erkman, The
Environmental Management of Industrial Estates. Background Paper, prepared for
United Nations Environment Programme, Division of Technology, Industry and
Economics (UNEP-DTIE), Paris, April 2001, p.8 et s.