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opérationnelle et couvrant ainsi tous les équipements périphériques de
l’installation principale. A titre d’exemple, le droit de l’environnement
allemand prévoit à ce sujet qu’un permis d’exploiter peut couvrir toutes
les parties d’une installation, mais également tous les équipements
nécessaires à la réalisation de l’opération industrielle
400
. Les équipements
auxiliaires sont ainsi pris en compte dès lors qu’ils sont reliés aux
équipements principaux soit par leur emplacement, soit de manière
opérationnelle. A défaut de disposer de tels liens, les autres équipements
ne seront pris en compte dans le permis d’exploiter que si la réunion des
risques d’impacts, notamment environnementaux, est pertinente. Il en
résulte que l’existence de plusieurs exploitants dans de nombreux pays
européens est ainsi limitée à l’existence de plusieurs installations sur un
même site, sous réserve que les exploitants en contrôlent l’intégralité de
chacune d’entre elles.
Ainsi, dans certains cas, la présence de plusieurs exploitants qui
devraient donner lieu à la délivrance de plusieurs permis d’exploiter sur
un même site, selon le schéma classique exposé précédemment, s’efface
au profit de la notion d’unité opérationnelle des installations du site. Un
seul permis d’exploiter est alors délivré. Pour autant, la présence de ces
intervenants subsiste et la délivrance d’un permis unique peut alors
entraîner la mise en œuvre d’une responsabilité pour autrui.
B – Le permis unique, source d’une responsabilité pour autrui
Certains systèmes juridiques européens prévoient en effet le
recours à un permis unique pour l’ensemble d’une plate-forme
industrielle. Toutefois, cela a pour conséquence de délivrer un permis
pouvant couvrir l’activité d’autres exploitants et d’engager la
responsabilité de l’exploitant titulaire à la place des exploitants non
reconnus comme tels. Tel est le cas en Irlande, en Finlande ou encore aux
Pays-Bas. Ainsi en Irlande, il est fréquent qu’un permis unique soit
Royaume-Uni, la Norvège et la Pologne, en prévoyant la délivrance d’un permis pour
une partie d’une installation permettent ainsi la possible reconnaissance de plusieurs
exploitants pour une même installation. Voir à ce sujet, les travaux du groupe de travail
ENAP, Workgroup 3, Analysing View, Policies and Practical Experience in the EU of
Permitting Installations under IPPC and Alternative ways of Regulation that go beyond
Installation Permitting, Report written under the guidance of the working group with
representatives from VROM (Jan Teekens) and the UK Environment Agency (Peter
Kellett), Avril 2004, Prague, 65 p.
400 La directive IPPC a été transposée en droit allemand par la loi du 27 juillet 2001 –
« Bundesimmissionsschutzgesetz – BimSchG ».
opérationnelle et couvrant ainsi tous les équipements périphériques de
l’installation principale. A titre d’exemple, le droit de l’environnement
allemand prévoit à ce sujet qu’un permis d’exploiter peut couvrir toutes
les parties d’une installation, mais également tous les équipements
nécessaires à la réalisation de l’opération industrielle
400
. Les équipements
auxiliaires sont ainsi pris en compte dès lors qu’ils sont reliés aux
équipements principaux soit par leur emplacement, soit de manière
opérationnelle. A défaut de disposer de tels liens, les autres équipements
ne seront pris en compte dans le permis d’exploiter que si la réunion des
risques d’impacts, notamment environnementaux, est pertinente. Il en
résulte que l’existence de plusieurs exploitants dans de nombreux pays
européens est ainsi limitée à l’existence de plusieurs installations sur un
même site, sous réserve que les exploitants en contrôlent l’intégralité de
chacune d’entre elles.
Ainsi, dans certains cas, la présence de plusieurs exploitants qui
devraient donner lieu à la délivrance de plusieurs permis d’exploiter sur
un même site, selon le schéma classique exposé précédemment, s’efface
au profit de la notion d’unité opérationnelle des installations du site. Un
seul permis d’exploiter est alors délivré. Pour autant, la présence de ces
intervenants subsiste et la délivrance d’un permis unique peut alors
entraîner la mise en œuvre d’une responsabilité pour autrui.
B – Le permis unique, source d’une responsabilité pour autrui
Certains systèmes juridiques européens prévoient en effet le
recours à un permis unique pour l’ensemble d’une plate-forme
industrielle. Toutefois, cela a pour conséquence de délivrer un permis
pouvant couvrir l’activité d’autres exploitants et d’engager la
responsabilité de l’exploitant titulaire à la place des exploitants non
reconnus comme tels. Tel est le cas en Irlande, en Finlande ou encore aux
Pays-Bas. Ainsi en Irlande, il est fréquent qu’un permis unique soit
Royaume-Uni, la Norvège et la Pologne, en prévoyant la délivrance d’un permis pour
une partie d’une installation permettent ainsi la possible reconnaissance de plusieurs
exploitants pour une même installation. Voir à ce sujet, les travaux du groupe de travail
ENAP, Workgroup 3, Analysing View, Policies and Practical Experience in the EU of
Permitting Installations under IPPC and Alternative ways of Regulation that go beyond
Installation Permitting, Report written under the guidance of the working group with
representatives from VROM (Jan Teekens) and the UK Environment Agency (Peter
Kellett), Avril 2004, Prague, 65 p.
400 La directive IPPC a été transposée en droit allemand par la loi du 27 juillet 2001 –
« Bundesimmissionsschutzgesetz – BimSchG ».