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Toutefois, des études récentes montrent que ce schéma n’est pas
repris de manière homogène par les différents Etats membres de l’Union
européenne, tant pour les sites classiques ne comportant qu’une seule
exploitation industrielle, que pour les sites plus complexes, tels que les
plates-formes industrielles présentant plusieurs exploitations
396
. Pourtant,
ces différents Etats sont tous soumis au respect de la directive dite IPPC.
En dépit de l’absence d’homogénéité entre les différents Etats membres
de l’Union européenne, deux grandes tendances semblent toutefois se
dessiner rejoignant d’ailleurs les contradictions françaises sur la question
de la qualité d’exploitant sur une plate-forme industrielle. Certains Etats
ont ainsi privilégié une approche globalisante mettant en avant l’unité
opérationnelle du site au détriment des différents intervenants
(Paragraphe 1), tandis que d’autres ont mis en avant les différents
intervenants à travers la notion de contrôle des installations ou d’une
partie d’une installation (Paragraphe 2).
Paragraphe 1 – L’unité opérationnelle privilégiée
C’est à travers la notion d’installation et la marge de manœuvre
des autorités compétentes lors de la délivrance des permis d’exploiter
pour une partie d’installation que l’on peut appréhender la qualité
d’exploitant sur les plates-formes industrielles européennes. En effet, ces
deux éléments permettent de montrer quels sont les obstacles liés à la
reconnaissance de plusieurs exploitants sur un même site industriel dans
les autres pays européens (A). Toutefois, il convient de souligner que
l’approche retenue par certains pays européens n’est pas sans
conséquence en termes de responsabilité (B).
396
Voir sur ce point, les études réalisées par le groupe de travail ENAP sur les nouvelles
approches de régulations des installations industrielles. Ce groupe de travail a été créé à
l’initiative du gouvernement danois (Ministère de l’environnement dit VROM) composé
de différents gouvernements et parties prenantes provenant de toute l’Europe ; et plus
particulièrement l’étude ENAP, Workgroup 3, Analysing View, Policies and Practical
Experience in the EU of Permitting Installations under IPPC and Alternative ways of
Regulation that go beyond Installation Permitting, Report written under the guidance of
the working group with representatives from VROM (Jan Teekens) and the UK
Environment Agency (Peter Kellett), Avril 2004, Prague, 65 p.
Toutefois, des études récentes montrent que ce schéma n’est pas
repris de manière homogène par les différents Etats membres de l’Union
européenne, tant pour les sites classiques ne comportant qu’une seule
exploitation industrielle, que pour les sites plus complexes, tels que les
plates-formes industrielles présentant plusieurs exploitations
396
. Pourtant,
ces différents Etats sont tous soumis au respect de la directive dite IPPC.
En dépit de l’absence d’homogénéité entre les différents Etats membres
de l’Union européenne, deux grandes tendances semblent toutefois se
dessiner rejoignant d’ailleurs les contradictions françaises sur la question
de la qualité d’exploitant sur une plate-forme industrielle. Certains Etats
ont ainsi privilégié une approche globalisante mettant en avant l’unité
opérationnelle du site au détriment des différents intervenants
(Paragraphe 1), tandis que d’autres ont mis en avant les différents
intervenants à travers la notion de contrôle des installations ou d’une
partie d’une installation (Paragraphe 2).
Paragraphe 1 – L’unité opérationnelle privilégiée
C’est à travers la notion d’installation et la marge de manœuvre
des autorités compétentes lors de la délivrance des permis d’exploiter
pour une partie d’installation que l’on peut appréhender la qualité
d’exploitant sur les plates-formes industrielles européennes. En effet, ces
deux éléments permettent de montrer quels sont les obstacles liés à la
reconnaissance de plusieurs exploitants sur un même site industriel dans
les autres pays européens (A). Toutefois, il convient de souligner que
l’approche retenue par certains pays européens n’est pas sans
conséquence en termes de responsabilité (B).
396
Voir sur ce point, les études réalisées par le groupe de travail ENAP sur les nouvelles
approches de régulations des installations industrielles. Ce groupe de travail a été créé à
l’initiative du gouvernement danois (Ministère de l’environnement dit VROM) composé
de différents gouvernements et parties prenantes provenant de toute l’Europe ; et plus
particulièrement l’étude ENAP, Workgroup 3, Analysing View, Policies and Practical
Experience in the EU of Permitting Installations under IPPC and Alternative ways of
Regulation that go beyond Installation Permitting, Report written under the guidance of
the working group with representatives from VROM (Jan Teekens) and the UK
Environment Agency (Peter Kellett), Avril 2004, Prague, 65 p.