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pourrait, dans certains cas, s’appliquer sur certaines plates-formes
industrielles. Certaines d’entre elles mettent en avant une des sociétés
présentes sur la plate-forme, sans que l’individualité d’autres sociétés soit
clairement reconnue, notamment lorsque des sociétés parentes sont
présentes sur la même plate-forme et que leurs installations industrielles
sont largement imbriquées les unes aux autres.
Le principe de l’autonomie de la personnalité juridique peut
également être remis en cause en cas de défaillance d’une société au sein
d’un groupe de sociétés. Cela survient exclusivement en cas de mise en
œuvre des procédures collectives, lorsque les patrimoines des deux
sociétés sont considérés comme confondus et que l’on souhaite mettre en
œuvre une action en comblement ou en extension de passif. En dépit du
fait que le droit de l’environnement est un droit largement teinté de droit
public, les juges s’aventurent de plus en plus vers ces techniques en cas
de passif environnemental et la jurisprudence s’en est fait récemment
l’écho.
B – L’éventuelle confusion des patrimoines sur les plates-formes
industrielles
La confusion des patrimoines est une arme juridique redoutable,
car elle permet d’étendre la procédure collective d’une société à d’autres
personnes. Ainsi lorsque deux sociétés ont le même personnel, le même
siège social, les mêmes dirigeants, et que leur comptabilité et leurs
comptes bancaires sont étroitement imbriqués, la déchéance de l’une peut
emporter la déchéance de l’autre
270
. Cela constitue un risque majeur pour
les groupes de sociétés, puisque cela aboutit à abattre les cloisons
juridiques qui sont devenues en réalité des cloisons poreuses. Les platesformes industrielles ne sont pas épargnées par ce type de risque et
certains industriels pourraient être tentés de créer des séparations fictives
entre plusieurs sociétés afin de les isoler juridiquement. Cette démarche
peut être intentionnellement frauduleuse lorsqu’il s’agit d’isoler une
branche d’activité trop embarrassante en raison de sa forte pollution
271
270
Cass. Com., 28 mars 1995 : BRDA 1995-7, p.5 ; Cass. Com., 24 octobre 1995 :
BRDA 1995-21, p.5.
en
vue de l’abandonner en déclarant sa défaillance financière ou encore dans
une moindre mesure, mais de façon tout aussi frauduleuse, lorsqu’il s’agit
271
Comme cela a été souligné par le rapport d’expertise et de proposition sur le dispositif
juridique et financier relatif aux sites et sols pollués de Jean-Pierre HUGON et Pierre
LUBEK, ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, 2000, p.128.
pourrait, dans certains cas, s’appliquer sur certaines plates-formes
industrielles. Certaines d’entre elles mettent en avant une des sociétés
présentes sur la plate-forme, sans que l’individualité d’autres sociétés soit
clairement reconnue, notamment lorsque des sociétés parentes sont
présentes sur la même plate-forme et que leurs installations industrielles
sont largement imbriquées les unes aux autres.
Le principe de l’autonomie de la personnalité juridique peut
également être remis en cause en cas de défaillance d’une société au sein
d’un groupe de sociétés. Cela survient exclusivement en cas de mise en
œuvre des procédures collectives, lorsque les patrimoines des deux
sociétés sont considérés comme confondus et que l’on souhaite mettre en
œuvre une action en comblement ou en extension de passif. En dépit du
fait que le droit de l’environnement est un droit largement teinté de droit
public, les juges s’aventurent de plus en plus vers ces techniques en cas
de passif environnemental et la jurisprudence s’en est fait récemment
l’écho.
B – L’éventuelle confusion des patrimoines sur les plates-formes
industrielles
La confusion des patrimoines est une arme juridique redoutable,
car elle permet d’étendre la procédure collective d’une société à d’autres
personnes. Ainsi lorsque deux sociétés ont le même personnel, le même
siège social, les mêmes dirigeants, et que leur comptabilité et leurs
comptes bancaires sont étroitement imbriqués, la déchéance de l’une peut
emporter la déchéance de l’autre
270
. Cela constitue un risque majeur pour
les groupes de sociétés, puisque cela aboutit à abattre les cloisons
juridiques qui sont devenues en réalité des cloisons poreuses. Les platesformes industrielles ne sont pas épargnées par ce type de risque et
certains industriels pourraient être tentés de créer des séparations fictives
entre plusieurs sociétés afin de les isoler juridiquement. Cette démarche
peut être intentionnellement frauduleuse lorsqu’il s’agit d’isoler une
branche d’activité trop embarrassante en raison de sa forte pollution
271
270
Cass. Com., 28 mars 1995 : BRDA 1995-7, p.5 ; Cass. Com., 24 octobre 1995 :
BRDA 1995-21, p.5.
en
vue de l’abandonner en déclarant sa défaillance financière ou encore dans
une moindre mesure, mais de façon tout aussi frauduleuse, lorsqu’il s’agit
271
Comme cela a été souligné par le rapport d’expertise et de proposition sur le dispositif
juridique et financier relatif aux sites et sols pollués de Jean-Pierre HUGON et Pierre
LUBEK, ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, 2000, p.128.