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industrielles comportent des installations dites Seveso
249
. D’autre part,
l’exploitation des différentes activités sur un même lieu génère une
grande quantité de déchets et de nombreuses plates-formes ont pu
recourir à des zones de stockage de déchets internes à la plate-forme
industrielle, dont l’exploitation est soumise à l’obtention de garanties
financières. Les sociétés présentes sur ces plates-formes industrielles ne
sont pas alors dans une situation égalitaire lors de l’obtention de ces
garanties. Les sociétés appartenant à un groupe de sociétés ont en effet
plus de chances d’obtenir ces garanties, que celles qui agissent de
manière autonome. Cette différence de traitement, qui ne devrait pas
avoir lieu, s’explique par la demande de la part des organismes affiliés
d’obtenir des contre garanties auprès de l’entreprise garantie. Or ces
contre garanties ne peuvent être données généralement que par une
société mère, bénéficiant d’une surface financière pour le faire et
souhaitant s’engager vis-à-vis de sa filiale. Les exigences de ces garants
« institutionnels » ont ainsi eu pour effet de favoriser le retrait des
sociétés les moins solvables et de celles n’appartenant pas à un groupe de
sociétés de l’exploitation de ces installations. Si cela a certes permis de
nettoyer ces activités des entreprises les plus douteuses, la frilosité des
banques et des assurances a sans doute eu également raison d’entreprises
saines, mais dont le seul défaut était de ne pas appartenir à un grand
groupe de sociétés. Il en résulte néanmoins qu’il est désormais difficile
pour une société de vivre de manière autonome au regard des exigences
de la protection de l’environnement lorsqu’elle exploite certaines
installations et qu’il lui faudra pour assurer sa pérennité trouver des
appuis financiers, ce qui permet de relativiser l’indépendance et
l’autonomie des sociétés des plates-formes industrielles vis-à-vis de leurs
sociétés parentes.
Le mécanisme des contre garanties dont le régime juridique est
exclusivement soumis au droit privé, ont sensiblement intéressé les
pouvoirs publics qui souhaitent les intégrer de manière réglementaire afin
de combler les lacunes actuelles des garanties financières.
249
Les plates-formes industrielles de Lavéra, de Rhodia-Roussillon, d’Arcelor Altantique
& Lorraine à Dunkerque comportent des sociétés dont les installations sont considérées
comme des installations Seveso.
industrielles comportent des installations dites Seveso
249
. D’autre part,
l’exploitation des différentes activités sur un même lieu génère une
grande quantité de déchets et de nombreuses plates-formes ont pu
recourir à des zones de stockage de déchets internes à la plate-forme
industrielle, dont l’exploitation est soumise à l’obtention de garanties
financières. Les sociétés présentes sur ces plates-formes industrielles ne
sont pas alors dans une situation égalitaire lors de l’obtention de ces
garanties. Les sociétés appartenant à un groupe de sociétés ont en effet
plus de chances d’obtenir ces garanties, que celles qui agissent de
manière autonome. Cette différence de traitement, qui ne devrait pas
avoir lieu, s’explique par la demande de la part des organismes affiliés
d’obtenir des contre garanties auprès de l’entreprise garantie. Or ces
contre garanties ne peuvent être données généralement que par une
société mère, bénéficiant d’une surface financière pour le faire et
souhaitant s’engager vis-à-vis de sa filiale. Les exigences de ces garants
« institutionnels » ont ainsi eu pour effet de favoriser le retrait des
sociétés les moins solvables et de celles n’appartenant pas à un groupe de
sociétés de l’exploitation de ces installations. Si cela a certes permis de
nettoyer ces activités des entreprises les plus douteuses, la frilosité des
banques et des assurances a sans doute eu également raison d’entreprises
saines, mais dont le seul défaut était de ne pas appartenir à un grand
groupe de sociétés. Il en résulte néanmoins qu’il est désormais difficile
pour une société de vivre de manière autonome au regard des exigences
de la protection de l’environnement lorsqu’elle exploite certaines
installations et qu’il lui faudra pour assurer sa pérennité trouver des
appuis financiers, ce qui permet de relativiser l’indépendance et
l’autonomie des sociétés des plates-formes industrielles vis-à-vis de leurs
sociétés parentes.
Le mécanisme des contre garanties dont le régime juridique est
exclusivement soumis au droit privé, ont sensiblement intéressé les
pouvoirs publics qui souhaitent les intégrer de manière réglementaire afin
de combler les lacunes actuelles des garanties financières.
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Les plates-formes industrielles de Lavéra, de Rhodia-Roussillon, d’Arcelor Altantique
& Lorraine à Dunkerque comportent des sociétés dont les installations sont considérées
comme des installations Seveso.