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contribuent à créer des liens entre les différentes sociétés des platesformes industrielles (Section 1). Toutefois, le principe de l’autonomie
juridique des sociétés autour duquel s’articule le droit des sociétés et la
notion stricte du contrôle de sociétés sur une autre limitent leurs effets au
regard de la protection de l’environnement (Section 2).
Section 1 : Les liens conventionnels entre les sociétés des
plates-formes industrielles
Les sociétés exploitant les installations industrielles jouissent
d’une grande liberté quant à l’organisation de leurs structures, si bien que
leur périmètre s’en trouve modifié au gré des exigences économiques et
financières. Par leur réunion en un lieu clos, les plates-formes
industrielles constituent ainsi le théâtre de ces différentes modifications
qui s’opèrent entre sociétés et ont largement contribué à les faire naître
(Sous-section 1). Cependant, les enjeux financiers de la protection de
l’environnement exigent la constitution de nouveaux liens entre ces
sociétés (Sous-section 2).
Sous-section 1 : Les plates-formes industrielles, théâtre d’un libreéchange entre les sociétés
Les plates-formes industrielles sont un lieu privilégié des
opérations de structure entraînant la présence sur ces plates-formes
industrielles d’une multitude de personnalités morales en apparence
distincte et autonome. Ces opérations qui impactent les plates-formes
industrielles sont de deux ordres : certaines opèrent un transfert des actifs
de ces sociétés (Paragraphe 1), d’autres en revanche, ne visent que le
capital de ces sociétés, ce qui est radicalement différent du point de vue
des obligations environnementales (Paragraphe 2). La vie des sociétés
industrielles rythmée par une recherche permanente d’une meilleure
optimisation financière, industrielle et commerciale peut ainsi se traduire
par la prise de participation ou la prise de contrôle de certaines sociétés
concurrentes, mais également par une réorganisation interne au sein des
groupes de sociétés
193
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Trois types de structures relatives à l’organisation interne d’un groupe peuvent être
distingués d’une manière générale. Le groupe peut être de type pyramidal où une société
détient des participations dans d’autres, qui elles-mêmes en détiennent d’autres. Il s’agit
alors de participations en cascades avec des filiales et des sous-filiales. Il s’oppose au
, à travers des opérations de fusion, de scission ou
contribuent à créer des liens entre les différentes sociétés des platesformes industrielles (Section 1). Toutefois, le principe de l’autonomie
juridique des sociétés autour duquel s’articule le droit des sociétés et la
notion stricte du contrôle de sociétés sur une autre limitent leurs effets au
regard de la protection de l’environnement (Section 2).
Section 1 : Les liens conventionnels entre les sociétés des
plates-formes industrielles
Les sociétés exploitant les installations industrielles jouissent
d’une grande liberté quant à l’organisation de leurs structures, si bien que
leur périmètre s’en trouve modifié au gré des exigences économiques et
financières. Par leur réunion en un lieu clos, les plates-formes
industrielles constituent ainsi le théâtre de ces différentes modifications
qui s’opèrent entre sociétés et ont largement contribué à les faire naître
(Sous-section 1). Cependant, les enjeux financiers de la protection de
l’environnement exigent la constitution de nouveaux liens entre ces
sociétés (Sous-section 2).
Sous-section 1 : Les plates-formes industrielles, théâtre d’un libreéchange entre les sociétés
Les plates-formes industrielles sont un lieu privilégié des
opérations de structure entraînant la présence sur ces plates-formes
industrielles d’une multitude de personnalités morales en apparence
distincte et autonome. Ces opérations qui impactent les plates-formes
industrielles sont de deux ordres : certaines opèrent un transfert des actifs
de ces sociétés (Paragraphe 1), d’autres en revanche, ne visent que le
capital de ces sociétés, ce qui est radicalement différent du point de vue
des obligations environnementales (Paragraphe 2). La vie des sociétés
industrielles rythmée par une recherche permanente d’une meilleure
optimisation financière, industrielle et commerciale peut ainsi se traduire
par la prise de participation ou la prise de contrôle de certaines sociétés
concurrentes, mais également par une réorganisation interne au sein des
groupes de sociétés
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Trois types de structures relatives à l’organisation interne d’un groupe peuvent être
distingués d’une manière générale. Le groupe peut être de type pyramidal où une société
détient des participations dans d’autres, qui elles-mêmes en détiennent d’autres. Il s’agit
alors de participations en cascades avec des filiales et des sous-filiales. Il s’oppose au
, à travers des opérations de fusion, de scission ou