108
Toutefois, en dépit de cette volonté de faire rencontrer le droit de
l’environnement et le droit des sociétés, ce dernier porte en lui certains
principes qui sont autant d’obstacles à une application pleine et entière du
droit de l’environnement. Ces difficultés ont parfois contribué à des abus
de la part d’industries souhaitant se désengager de certaines branches
d’activités trop embarrassantes en raison de leur forte pollution
191
.
Toutefois, cette attitude n’est pas générale à toute l’industrie et de
nombreux industriels, conscients des coûts exorbitants que peut
représenter la dépollution d’un site industriel pouvant s’étendre jusqu’aux
eaux souterraines, n’ont pas hésité à développer entre eux des
mécanismes de garanties de passif environnemental lors de leurs
opérations d’acquisition ou de restructuration. Ces mécanismes de
garanties, tels que la nécessité d’obtenir des garanties financières pour
l’exploitation de certaines activités ou bien les garanties de passif parfois
nécessaires lors de la cession de certaines activités ont contribué à créer
des liens de dépendance entre ces sociétés et à limiter ainsi leur
indépendance, pourtant tant revendiquée vis-à-vis des tiers, à travers le
principe de l’autonomie de la personne morale. Ces mécanismes
financiers entre sociétés appartenant ou non au même groupe de sociétés,
ont fait leurs preuves lors des cessions de droits sociaux et pourraient
d’ailleurs constituer à l’avenir un des moyens permettant la constitution
des garanties financières évoquées précédemment et imposées par la
réglementation relative aux installations classées pour la protection de
l’environnement
192
191
Le rapport d’expertise et de proposition sur le dispositif juridique et financier relatif
aux sites et sols pollués de Jean-Pierre HUGON et Pierre LUBEK souligne que « la
pratique de montages complexes d’emboîtement opaque de sociétés filiales, telle que des
poupées russes, présentait une certaine tendance, fâcheuse, à se généraliser pour
permettre à des groupes peu scrupuleux d’échapper aux conséquences néfastes d’actes
de pollution de toute nature (sols, océans…) ; notre attention a été appelée sur le fait que
la commission chargée du rapport d’enquête sur la catastrophe de l’Erika n’a pu
déterminer avec certitude l’identité des propriétaires réels du navire, car elle s’est
heurtée à l’opacité d’un tel montage (il semble de plus qu’en matière de transport
maritime de matières polluantes, l’habitude de certains opérateurs soit de construire
systématiquement des couples « un navire, une société », regroupés ensuite sous une
holding, ce qui est évidemment commode pour engloutir la société en même temps que le
navire en cas de naufrage ! » (Jean-Pierre HUGON et Pierre LUBEK, Rapport
d’expertise et de proposition sur le dispositif juridique et financier relatif aux sites et
sols pollués, Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, 2000,
p.128.)
. Nous verrons que le fait que les plates-formes
industrielles constituent un lieu intense des opérations de structures et la
nécessité pour ces sociétés d’obtenir le soutien financier d’autres sociétés
192
cf. infra.
Toutefois, en dépit de cette volonté de faire rencontrer le droit de
l’environnement et le droit des sociétés, ce dernier porte en lui certains
principes qui sont autant d’obstacles à une application pleine et entière du
droit de l’environnement. Ces difficultés ont parfois contribué à des abus
de la part d’industries souhaitant se désengager de certaines branches
d’activités trop embarrassantes en raison de leur forte pollution
191
.
Toutefois, cette attitude n’est pas générale à toute l’industrie et de
nombreux industriels, conscients des coûts exorbitants que peut
représenter la dépollution d’un site industriel pouvant s’étendre jusqu’aux
eaux souterraines, n’ont pas hésité à développer entre eux des
mécanismes de garanties de passif environnemental lors de leurs
opérations d’acquisition ou de restructuration. Ces mécanismes de
garanties, tels que la nécessité d’obtenir des garanties financières pour
l’exploitation de certaines activités ou bien les garanties de passif parfois
nécessaires lors de la cession de certaines activités ont contribué à créer
des liens de dépendance entre ces sociétés et à limiter ainsi leur
indépendance, pourtant tant revendiquée vis-à-vis des tiers, à travers le
principe de l’autonomie de la personne morale. Ces mécanismes
financiers entre sociétés appartenant ou non au même groupe de sociétés,
ont fait leurs preuves lors des cessions de droits sociaux et pourraient
d’ailleurs constituer à l’avenir un des moyens permettant la constitution
des garanties financières évoquées précédemment et imposées par la
réglementation relative aux installations classées pour la protection de
l’environnement
192
191
Le rapport d’expertise et de proposition sur le dispositif juridique et financier relatif
aux sites et sols pollués de Jean-Pierre HUGON et Pierre LUBEK souligne que « la
pratique de montages complexes d’emboîtement opaque de sociétés filiales, telle que des
poupées russes, présentait une certaine tendance, fâcheuse, à se généraliser pour
permettre à des groupes peu scrupuleux d’échapper aux conséquences néfastes d’actes
de pollution de toute nature (sols, océans…) ; notre attention a été appelée sur le fait que
la commission chargée du rapport d’enquête sur la catastrophe de l’Erika n’a pu
déterminer avec certitude l’identité des propriétaires réels du navire, car elle s’est
heurtée à l’opacité d’un tel montage (il semble de plus qu’en matière de transport
maritime de matières polluantes, l’habitude de certains opérateurs soit de construire
systématiquement des couples « un navire, une société », regroupés ensuite sous une
holding, ce qui est évidemment commode pour engloutir la société en même temps que le
navire en cas de naufrage ! » (Jean-Pierre HUGON et Pierre LUBEK, Rapport
d’expertise et de proposition sur le dispositif juridique et financier relatif aux sites et
sols pollués, Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, 2000,
p.128.)
. Nous verrons que le fait que les plates-formes
industrielles constituent un lieu intense des opérations de structures et la
nécessité pour ces sociétés d’obtenir le soutien financier d’autres sociétés
192
cf. infra.