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formation de grands groupes industriels français. Les pouvoirs publics
ont d’ailleurs joué un rôle actif en encourageant, par l’intermédiaire
d’une fiscalité avantageuse, d’une intervention directe ou d’une
planification, la création de ces « champions nationaux » aptes à rivaliser
avec leurs concurrents européens
184
. Cette vague va ainsi donner
naissance à des sociétés telles que Péchiney-Ugine-Kuhlmann, SaintGobain-Pont-à-Mousson, Usinor-Sacilor ou encore Creusot-Loire. Cette
vague va toutefois s’interrompre avec le premier choc pétrolier en 1973,
auquel va succéder une très forte crise boursière. Il faut attendre les
années 1990 pour que ces opérations structurelles présentent pour la
première fois, des caractéristiques voisines dans l’ensemble des pays
développés, reflétant la mondialisation croissante et la déréglementation
des économies. L’industrie va subir ainsi de nombreuses restructurations
qui vont se traduire par un recentrage sur ses activités principales et par la
formation de firmes multinationales composées de sociétés de
nationalités différentes. Ces opérations vont atteindre leur point
culminant dans la fin des années 1990. C’est ainsi que sur une période
d’une quarantaine d’années, les groupes industriels se font et se défont et
que leurs activités et leurs installations industrielles passent de main en
main jusqu’à ce que soit trouvé l’équilibre économique et financier tant
recherché. Mais ce type de stabilité est en règle générale de courte durée,
car bien souvent les inconvénients d’une structure de sociétés à un
moment donné deviennent ensuite des avantages et il est fréquent de
défaire une organisation sociétaire que l’on a mis plusieurs années à
construire.
Pendant de nombreuses années, le droit de l’environnement ne
s’est pas intéressé à ces différents mouvements au sein de ces sociétés.
Ce n’était qu’en ultime recours et lorsque la personne morale était
devenue défaillante que la question de la responsabilité de la société mère
était soulevée
185
184
Nathalie COUTINET et Dominique SAGOT-DUVAUROUX, Economie des fusions
et acquisitions, Collection Repères, Edition La Découverte, février 2003, 121 p.
. Cependant, la multiplication des catastrophes
écologiques réalisées par des entreprises appartenant à un labyrinthe de
185
L’affaire de l’Amoco-Cadiz mérite ici d’être citée, même s’il n’est pas question d’une
plate-forme industrielle. En effet, le 16 mars 1978, une marée noire est provoquée sur les
côtes bretonnes par l’échouement du navire Amoco Cadiz, à la suite d’une avarie de
barre. L’affaire fut portée devant les juges américains qui firent une application d’un
raisonnement issu du droit des sociétés axé sur la responsabilité des maisons-mères du
fait de leurs filiales afin d’ouvrir un droit à indemnité en invoquant la fictivité des filiales
par rapport à la société mère. Pour une approche synthétique du procès américain, voir
notamment l’article de Christian HUGLO, 20 ans après l’échouement de l’Amoco Cadiz
ou les trésors juridiques de l’épave, Gazette du Palais, 25 juin 1998, p.754.
formation de grands groupes industriels français. Les pouvoirs publics
ont d’ailleurs joué un rôle actif en encourageant, par l’intermédiaire
d’une fiscalité avantageuse, d’une intervention directe ou d’une
planification, la création de ces « champions nationaux » aptes à rivaliser
avec leurs concurrents européens
184
. Cette vague va ainsi donner
naissance à des sociétés telles que Péchiney-Ugine-Kuhlmann, SaintGobain-Pont-à-Mousson, Usinor-Sacilor ou encore Creusot-Loire. Cette
vague va toutefois s’interrompre avec le premier choc pétrolier en 1973,
auquel va succéder une très forte crise boursière. Il faut attendre les
années 1990 pour que ces opérations structurelles présentent pour la
première fois, des caractéristiques voisines dans l’ensemble des pays
développés, reflétant la mondialisation croissante et la déréglementation
des économies. L’industrie va subir ainsi de nombreuses restructurations
qui vont se traduire par un recentrage sur ses activités principales et par la
formation de firmes multinationales composées de sociétés de
nationalités différentes. Ces opérations vont atteindre leur point
culminant dans la fin des années 1990. C’est ainsi que sur une période
d’une quarantaine d’années, les groupes industriels se font et se défont et
que leurs activités et leurs installations industrielles passent de main en
main jusqu’à ce que soit trouvé l’équilibre économique et financier tant
recherché. Mais ce type de stabilité est en règle générale de courte durée,
car bien souvent les inconvénients d’une structure de sociétés à un
moment donné deviennent ensuite des avantages et il est fréquent de
défaire une organisation sociétaire que l’on a mis plusieurs années à
construire.
Pendant de nombreuses années, le droit de l’environnement ne
s’est pas intéressé à ces différents mouvements au sein de ces sociétés.
Ce n’était qu’en ultime recours et lorsque la personne morale était
devenue défaillante que la question de la responsabilité de la société mère
était soulevée
185
184
Nathalie COUTINET et Dominique SAGOT-DUVAUROUX, Economie des fusions
et acquisitions, Collection Repères, Edition La Découverte, février 2003, 121 p.
. Cependant, la multiplication des catastrophes
écologiques réalisées par des entreprises appartenant à un labyrinthe de
185
L’affaire de l’Amoco-Cadiz mérite ici d’être citée, même s’il n’est pas question d’une
plate-forme industrielle. En effet, le 16 mars 1978, une marée noire est provoquée sur les
côtes bretonnes par l’échouement du navire Amoco Cadiz, à la suite d’une avarie de
barre. L’affaire fut portée devant les juges américains qui firent une application d’un
raisonnement issu du droit des sociétés axé sur la responsabilité des maisons-mères du
fait de leurs filiales afin d’ouvrir un droit à indemnité en invoquant la fictivité des filiales
par rapport à la société mère. Pour une approche synthétique du procès américain, voir
notamment l’article de Christian HUGLO, 20 ans après l’échouement de l’Amoco Cadiz
ou les trésors juridiques de l’épave, Gazette du Palais, 25 juin 1998, p.754.