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police des installations classées
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; certains sont clients, d’autres
prestataires, fournisseurs ou sous-traitants. Pour autant, ces statuts de
droit privé ne se retrouvent pas nécessairement dans les autorisations
administratives d’exploiter, ce qui conduit à superposer un statut de droit
public à ce statut contractuel. Mais avant d’aborder ces points, il est
nécessaire d’étudier le deuxième niveau d’articulation de droit privé
existant sur les plates-formes industrielles. En effet, nous venons de voir
les aspects contractuels. Il ne faut pas négliger les aspects de droit des
sociétés qui existent sur les plates-formes industrielles. Nous verrons
ainsi que contrairement aux intervenants qui disposent d’une autonomie
de gestion vis-à-vis des installations présentes sur les plates-formes
industrielles, il n’en est pas de même des sociétés qui y sont parfois
présentes. L’autonomie des sociétés présentes sur les plates-formes
industrielles est ainsi très relative, ce qui n’est pas sans effet sur
l’application du droit de l’environnement sur les plates-formes
industrielles.
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La qualité d’exploitant au titre de la réglementation des installations classées pour la
protection de l’environnement fait l’objet de développements spécifiques dans le titre II
de cette partie.