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Contrats
Exemples de
domaines
d’intervention
Autonomie et
indépendance
des entreprises
extérieures
Absence
d’autonomie et
d’indépendance
des entreprises
extérieures
Maîtrise
opérationnelle
des
installations
Externalisation
Gestion et
traitement des
déchets et des
eaux usées
oui
non
oui
Locationgérance
Installation de
traitement de
déchets et des
eaux usées
oui
non
oui
« Contrat
Opérateur et
Utilisateur »
Fourniture
d’utilités
non
oui
Non
Ainsi, l’approche contractuelle des plates-formes industrielles
peut s’avérer complexe par différents aspects : d’une part, en raison de la
pluralité des exploitations présentes et d’autre part, en raison de la
pluralité des intervenants qui exploitent ces exploitations. Cette
complexité peut également s’accentuer par la pluralité de contrats qui
lient les installations, les exploitations et les exploitants entre eux. Tous
ces liens, qu’ils soient physiques, industriels ou contractuels, laissent
penser à l’existence d’une dépendance ou d’une interdépendance entre les
différents intervenants d’une même plate-forme industrielle. Toutefois,
lorsque l’étude porte, de manière individuelle, sur les intervenants, on
s’aperçoit que ces différents intervenants sont relativement autonomes
dans la gestion de leurs installations. Cette autonomie est due à la forte
spécialité des métiers qui sont présents sur les plates-formes industrielles,
ce qui limite nettement l’ingérence du client dans la réalisation du travail
de l’intervenant. Elle est due également aux types de contrats auxquels
les exploitants ont recours qui donnent une large marge de manœuvre
dans l’exécution du contrat.
Cette articulation contractuelle existant sur les plates-formes
industrielles fait naître un statut particulier aux intervenants que l’on peut
qualifier de droit privé : certains sont exploitants dans le sens
d’entrepreneur, indépendamment de la qualité d’exploitant au titre de la
Contrats
Exemples de
domaines
d’intervention
Autonomie et
indépendance
des entreprises
extérieures
Absence
d’autonomie et
d’indépendance
des entreprises
extérieures
Maîtrise
opérationnelle
des
installations
Externalisation
Gestion et
traitement des
déchets et des
eaux usées
oui
non
oui
Locationgérance
Installation de
traitement de
déchets et des
eaux usées
oui
non
oui
« Contrat
Opérateur et
Utilisateur »
Fourniture
d’utilités
non
oui
Non
Ainsi, l’approche contractuelle des plates-formes industrielles
peut s’avérer complexe par différents aspects : d’une part, en raison de la
pluralité des exploitations présentes et d’autre part, en raison de la
pluralité des intervenants qui exploitent ces exploitations. Cette
complexité peut également s’accentuer par la pluralité de contrats qui
lient les installations, les exploitations et les exploitants entre eux. Tous
ces liens, qu’ils soient physiques, industriels ou contractuels, laissent
penser à l’existence d’une dépendance ou d’une interdépendance entre les
différents intervenants d’une même plate-forme industrielle. Toutefois,
lorsque l’étude porte, de manière individuelle, sur les intervenants, on
s’aperçoit que ces différents intervenants sont relativement autonomes
dans la gestion de leurs installations. Cette autonomie est due à la forte
spécialité des métiers qui sont présents sur les plates-formes industrielles,
ce qui limite nettement l’ingérence du client dans la réalisation du travail
de l’intervenant. Elle est due également aux types de contrats auxquels
les exploitants ont recours qui donnent une large marge de manœuvre
dans l’exécution du contrat.
Cette articulation contractuelle existant sur les plates-formes
industrielles fait naître un statut particulier aux intervenants que l’on peut
qualifier de droit privé : certains sont exploitants dans le sens
d’entrepreneur, indépendamment de la qualité d’exploitant au titre de la