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Radioprotection et ingénierie nucléaire
Il est explicitement demandé aux États membres de ne pas autoriser certaines pratiques
mentionnées dans la directive (l’addition intentionnelle de substances radioactives dans la
production des denrées alimentaires, par exemple). Il s’agit d’une application a priori du
principe de justification.
Le principe d’optimisation (maintenir les expositions au niveau le plus faible raisonnablement possible) a été renforcé en précisant pour la première fois que sa mise en œuvre
repose sur une démarche prédictive et par l’introduction du concept de contrainte de
dose. La contrainte de dose, qu’il est recommandé d’utiliser, est définie comme une
restriction imposée aux doses éventuelles qu’une source déterminée peut délivrer aux
individus et utilisée pour toute optimisation dans la phase de planification de la protection
contre les rayonnements. La contrainte de dose n’est pas une limite mais un objectif dosimétrique établi en considérant le retour d’expérience des bonnes pratiques. Elle constitue
un outil de dialogue entre les autorités et les opérateurs.
Enfin, les limites de dose qui s’appliquent aux travailleurs exposés et aux personnes du
public, ont été alignées sur celles de la CIPR. On notera que la limite de dose efficace pour
les travailleurs est exprimée sur une base quinquennale (100 mSv en moyenne sur cinq
années consécutives) mais que les États membres peuvent fixer une limite annuelle
(20 mSv par an, par exemple).
Par ailleurs, comme dans la précédente directive, des dispositions particulières sont
prévues pour les étudiants, les apprentis et les travailleuses enceintes, ainsi que pour les
expositions sous autorisation spéciale (anciennement expositions exceptionnelles concertées). Les conditions de travail de la femme enceinte sont aménagées de façon à ce que la
protection de l’enfant à naître soit comparable à celle d’une personne du public.
14.2.2.4. Estimation de la dose efficace
La directive, dans ses annexes II et III, propose des facteurs de pondération radiologiques
et tissulaires par défaut, issus de la CIPR, pour estimer la dose efficace. Cependant, elle
laisse aux autorités compétentes la possibilité d’autoriser le recours à des méthodes équivalentes (si les paramètres propres à la situation d’exposition sont connus, par exemple).
14.2.2.5. Protection opérationnelle des travailleurs
exposés dans le cadre des pratiques
La protection opérationnelle des travailleurs comprend la classification des zones et des
travailleurs exposés, la surveillance des lieux de travail, la surveillance individuelle et
médicale des travailleurs ainsi que toutes les dispositions connexes à ces aspects.
Conformément aux recommandations de la CIPR, les zones contrôlées ou surveillées sont
celles où l’exposition peut excéder 1 mSv>an –1 ou une dose équivalente à 1/10 des limites
de dose pour les travailleurs. Elles sont distinguées selon qu’il est mis en place ou non des
dispositions spéciales de protection.
La classification des travailleurs exposés en catégories A ou B se réfère à des niveaux
d’exposition ou des fractions de limite susceptibles d’être dépassés. Les travailleurs sont
considérés comme exposés lorsqu’ils sont susceptibles de recevoir des doses supérieures
à la limite pour le public. La responsabilité de l’entreprise dans l’évaluation et l’application
des dispositions relatives à la radioprotection des travailleurs exposés ainsi que dans la
formation et l’information du personnel est affirmée.
Radioprotection et ingénierie nucléaire
Il est explicitement demandé aux États membres de ne pas autoriser certaines pratiques
mentionnées dans la directive (l’addition intentionnelle de substances radioactives dans la
production des denrées alimentaires, par exemple). Il s’agit d’une application a priori du
principe de justification.
Le principe d’optimisation (maintenir les expositions au niveau le plus faible raisonnablement possible) a été renforcé en précisant pour la première fois que sa mise en œuvre
repose sur une démarche prédictive et par l’introduction du concept de contrainte de
dose. La contrainte de dose, qu’il est recommandé d’utiliser, est définie comme une
restriction imposée aux doses éventuelles qu’une source déterminée peut délivrer aux
individus et utilisée pour toute optimisation dans la phase de planification de la protection
contre les rayonnements. La contrainte de dose n’est pas une limite mais un objectif dosimétrique établi en considérant le retour d’expérience des bonnes pratiques. Elle constitue
un outil de dialogue entre les autorités et les opérateurs.
Enfin, les limites de dose qui s’appliquent aux travailleurs exposés et aux personnes du
public, ont été alignées sur celles de la CIPR. On notera que la limite de dose efficace pour
les travailleurs est exprimée sur une base quinquennale (100 mSv en moyenne sur cinq
années consécutives) mais que les États membres peuvent fixer une limite annuelle
(20 mSv par an, par exemple).
Par ailleurs, comme dans la précédente directive, des dispositions particulières sont
prévues pour les étudiants, les apprentis et les travailleuses enceintes, ainsi que pour les
expositions sous autorisation spéciale (anciennement expositions exceptionnelles concertées). Les conditions de travail de la femme enceinte sont aménagées de façon à ce que la
protection de l’enfant à naître soit comparable à celle d’une personne du public.
14.2.2.4. Estimation de la dose efficace
La directive, dans ses annexes II et III, propose des facteurs de pondération radiologiques
et tissulaires par défaut, issus de la CIPR, pour estimer la dose efficace. Cependant, elle
laisse aux autorités compétentes la possibilité d’autoriser le recours à des méthodes équivalentes (si les paramètres propres à la situation d’exposition sont connus, par exemple).
14.2.2.5. Protection opérationnelle des travailleurs
exposés dans le cadre des pratiques
La protection opérationnelle des travailleurs comprend la classification des zones et des
travailleurs exposés, la surveillance des lieux de travail, la surveillance individuelle et
médicale des travailleurs ainsi que toutes les dispositions connexes à ces aspects.
Conformément aux recommandations de la CIPR, les zones contrôlées ou surveillées sont
celles où l’exposition peut excéder 1 mSv>an –1 ou une dose équivalente à 1/10 des limites
de dose pour les travailleurs. Elles sont distinguées selon qu’il est mis en place ou non des
dispositions spéciales de protection.
La classification des travailleurs exposés en catégories A ou B se réfère à des niveaux
d’exposition ou des fractions de limite susceptibles d’être dépassés. Les travailleurs sont
considérés comme exposés lorsqu’ils sont susceptibles de recevoir des doses supérieures
à la limite pour le public. La responsabilité de l’entreprise dans l’évaluation et l’application
des dispositions relatives à la radioprotection des travailleurs exposés ainsi que dans la
formation et l’information du personnel est affirmée.