Mémento sur l’énergie 2014 - CEA
91
Tarifs d'achat français de l'électricité produite par les énergies renouvelables
et la cogénération
Filière
Arrêtés
Durée
Exemple de tarifs pour les nouvelles installations
des contrats
• 6,07 c€/kWh + prime comprise entre 0,5 et 2,5 c€/kWh pour
les petites installations + prime comprise entre 0 et 1,68 c€/kWh
Hydraulique
01/03/07
20 ans
en hiver selon la régularité de la production
• 15 c€/kWh pour énergie hydraulique des mers (houlomotrice,
marémotrice ou hydrocinétique)
entre 8,121 et 9,745 c€/kWh selon la puissance + prime à
Biogaz
19/05/11
15 ans
l'efficacité énergétique comprise entre 0 et 4 c€/kWh
entre 11,19 et 13,37 c€/kWh selon la puissance + prime à
Méthanisation
19/05/11
15 ans
l'efficacité énergétique comprise entre 0 et 4 c€/kWh et une
prime pour le traitement d’effluent d’élevage comprise entre
0 et 2,6 c€/kWh
01/01/14
15 ans
• éolien terrestre : 8,2 c€/kWh pendant 10 ans, puis entre
Energie
2,8 et 8,2 c€/kWh pendant 5 ans selon les sites
éolienne
17/11/08
• éolien en mer : 13 c€/kWh pendant 10 ans, puis entre 3 et
13 c€/kWh pendant 10 ans selon les sites.
Energie éolienne
avec dispositif de
lissage & prévision
23 c€/kWh pendant 10 ans puis entre 5 et 23 c€/kWh selon
de la production 08/03/13
15 ans
les sites
dans les zones
particulièrement
exposées au
risque cyclonique
Energie
04/03/11
20 ans
Demande de raccordement envoyée avant le 1 er juillet 2011 :
photovoltaïque
• installations intégrées au bâti : 46 ; 40,6 ; 40,25 ou 35,2 c€/kWh
selon l’usage du bâtiment et la puissance de l’installation
• installations intégrées simplifiées au bâti : 30,35 ou 28,85 c€/kWh
• autres installations : 12 c€/kWh
Les tarifs applicables aux projets dont la demande de raccordement a été envoyée après le 1 er juillet 2011 seront affichés d’ici
fin juillet 2011 après examen par la Commission de régulation de
l’énergie de la quantité de projets reçus avant le 1 er juillet 2011.
Géothermie
23/07/10
15 ans
Métropole (resp. DOM) : 20 c€/kWh (resp. 13) + prime à
l'efficacité énergétique entre 0 et 8 c€/kWh (resp. 0 et 3)
Cogénération
31/07/01
12 ans
6,1 à 9,15 c€/kWh en fonction du prix du gaz, de la durée
de fonctionnement et de la puissance
Combustion de
4,34 c€/kWh + prime entre 7,71 et 12,53 c€/kWh selon
matières non
27/01/11
20 ans
critères de puissance, de ressources utilisées et d'efficacité
fossiles végétales
énergétique. Son niveau est calculé en fonction de cette
et animales
dernière
Déchets ménagers
4,5 à 5 c€/kWh + prime à l'efficacité énergétique comprise
sauf biogaz
02/10/01
15 ans
entre 0 et 0,3 c€/kWh
Autres installations
de puissance
7,87 à 9,60 c€/kWh issu du tarif « bleu » aux clients domestiques
inférieure à 36 kVA 13/03/02
15 ans
Source : MEDDE 2014
91
Tarifs d'achat français de l'électricité produite par les énergies renouvelables
et la cogénération
Filière
Arrêtés
Durée
Exemple de tarifs pour les nouvelles installations
des contrats
• 6,07 c€/kWh + prime comprise entre 0,5 et 2,5 c€/kWh pour
les petites installations + prime comprise entre 0 et 1,68 c€/kWh
Hydraulique
01/03/07
20 ans
en hiver selon la régularité de la production
• 15 c€/kWh pour énergie hydraulique des mers (houlomotrice,
marémotrice ou hydrocinétique)
entre 8,121 et 9,745 c€/kWh selon la puissance + prime à
Biogaz
19/05/11
15 ans
l'efficacité énergétique comprise entre 0 et 4 c€/kWh
entre 11,19 et 13,37 c€/kWh selon la puissance + prime à
Méthanisation
19/05/11
15 ans
l'efficacité énergétique comprise entre 0 et 4 c€/kWh et une
prime pour le traitement d’effluent d’élevage comprise entre
0 et 2,6 c€/kWh
01/01/14
15 ans
• éolien terrestre : 8,2 c€/kWh pendant 10 ans, puis entre
Energie
2,8 et 8,2 c€/kWh pendant 5 ans selon les sites
éolienne
17/11/08
• éolien en mer : 13 c€/kWh pendant 10 ans, puis entre 3 et
13 c€/kWh pendant 10 ans selon les sites.
Energie éolienne
avec dispositif de
lissage & prévision
23 c€/kWh pendant 10 ans puis entre 5 et 23 c€/kWh selon
de la production 08/03/13
15 ans
les sites
dans les zones
particulièrement
exposées au
risque cyclonique
Energie
04/03/11
20 ans
Demande de raccordement envoyée avant le 1 er juillet 2011 :
photovoltaïque
• installations intégrées au bâti : 46 ; 40,6 ; 40,25 ou 35,2 c€/kWh
selon l’usage du bâtiment et la puissance de l’installation
• installations intégrées simplifiées au bâti : 30,35 ou 28,85 c€/kWh
• autres installations : 12 c€/kWh
Les tarifs applicables aux projets dont la demande de raccordement a été envoyée après le 1 er juillet 2011 seront affichés d’ici
fin juillet 2011 après examen par la Commission de régulation de
l’énergie de la quantité de projets reçus avant le 1 er juillet 2011.
Géothermie
23/07/10
15 ans
Métropole (resp. DOM) : 20 c€/kWh (resp. 13) + prime à
l'efficacité énergétique entre 0 et 8 c€/kWh (resp. 0 et 3)
Cogénération
31/07/01
12 ans
6,1 à 9,15 c€/kWh en fonction du prix du gaz, de la durée
de fonctionnement et de la puissance
Combustion de
4,34 c€/kWh + prime entre 7,71 et 12,53 c€/kWh selon
matières non
27/01/11
20 ans
critères de puissance, de ressources utilisées et d'efficacité
fossiles végétales
énergétique. Son niveau est calculé en fonction de cette
et animales
dernière
Déchets ménagers
4,5 à 5 c€/kWh + prime à l'efficacité énergétique comprise
sauf biogaz
02/10/01
15 ans
entre 0 et 0,3 c€/kWh
Autres installations
de puissance
7,87 à 9,60 c€/kWh issu du tarif « bleu » aux clients domestiques
inférieure à 36 kVA 13/03/02
15 ans
Source : MEDDE 2014