Le cadre institutionnel est organisé aujourd’hui de sorte à favoriser l’intérêt du secteur privé et à
inciter les investissements dans le secteur de l’énergie. Ainsi l’organisation se présente comme suit :
• Le Ministère des Mines, de l’Énergie et de l’Eau (MMEE)
Il assure la tutelle du secteur de l’énergie. A ce titre, sa mission couvre tous les sous-secteurs de
l’énergie, en particulier celui de l’électricité. Les services techniques du MMEE en matière d’énergie
sont la Direction Générale de l’Energie et l’Agence Béninoise d’Electrification Rurale et de Maîtrise
d’Energie.
• La Direction Générale de l’Énergie (DGE)
Elle a pour mission de proposer, en liaison avec les structures nationales compétentes, la politique
du Gouvernement dans le secteur de l’énergie et de veiller à sa mise en œuvre.
• L’Agence Béninoise d’Électrification Rurale et de Maîtrise d’Energie (ABERME)
Créée en août 2004, par l’adoption de ses statuts par le Gouvernement, l’ABERME a pour mission de mettre
en œuvre la politique de l’État dans les domaines de l’ électrification rurale et de la maîtrise de l’énergie.
En apparence les politiques et stratégies de gestion ou de mise en œuvre peuvent être réparties
simplement entre les différents organismes étatiques concernés. Néanmoins, elles nécessitent dans la pratique
une réelle collaboration entre et avec les organismes. Ce décloisonnement des ministères est indispensable à
la prise en compte de l’énergie dans sa dimension transversale.
à l’inverse, les discussions entre les états et les compagnies doivent être simplifiées par l’identification
claire des interlocuteurs ainsi que par la présence des bailleurs de fonds aux tables de négociations.
Il existe des exemples concrets de mesures réglementaires. Au Cameroun, par exemple, le ministère des Forêts
et de la Faune a rendu obligatoire l’obtention d’un certificat de légalité pour l’exploitation de ses forêts et la
transformation des bois sur le territoire camerounais. Nécessaire pour les exportations vers l’Union
européenne, cette réglementation doit permettre au ministère de s’assurer du respect et de la bonne application
des règles forestières en vigueur localement et de limiter le déboisement illégal.
Par ailleurs, le Protocole de Kyoto, qui ne limite pas les émissions de gaz à effet de serre des pays
émergents, a mis en place le Mécanisme de développement propre (MDP) afin de combattre l’augmentation
des émissions de ces pays et de répondre au défi climatique. Selon ce mécanisme, les pays industrialisés
financent des projets qui réduisent ou évitent les émissions de GES dans les pays en voie de développement
et sont récompensés par des crédits-carbone pouvant être utilisés pour atteindre leurs propres objectifs
d’émissions. Les projets doivent être approuvés à la fois par le pays donateur et le pays receveur.
Afin de profiter pleinement du MDP, les pays peuvent créer une Autorité nationale désignée (AND). Il
s’agit d’une autorité gouvernementale dont les missions principales sont d’évaluer l’impact d’un projet MDP
sur le territoire en termes de gains d’émissions GES, de les autoriser et de les approuver.
Ainsi l’AND MPD du Mali est composée de deux organes : un Comité carbone composé des membres
nommés au sein de l’Agence de l’environnement et du développement durable, et un Comité national carbone
Mali jouant le rôle de commission technique composé de représentants ministériels du secteur privé et du
secteur public. Après réception et autorisation des projets, l’AND se charge également de leur suivi afin
d’attribuer les crédits carbone. Ces structures ne sont pas très opérationnelles faute de formation de leurs membres
ce qui a pour conséquence de voir ces fonds MDP profiter essentiellement aux pays asiatiques pour l’instant.
Encadré 2
Un exemple de cadre institutionnel et réglementaire en Afrique : le cas de l’électricité au Bénin
29
29 Khaled IGUE, Renforcement des capacités énergétiques du Bénin
adea
L’Énergie en Afrique à l’horizon 2050
• 28 •
inciter les investissements dans le secteur de l’énergie. Ainsi l’organisation se présente comme suit :
• Le Ministère des Mines, de l’Énergie et de l’Eau (MMEE)
Il assure la tutelle du secteur de l’énergie. A ce titre, sa mission couvre tous les sous-secteurs de
l’énergie, en particulier celui de l’électricité. Les services techniques du MMEE en matière d’énergie
sont la Direction Générale de l’Energie et l’Agence Béninoise d’Electrification Rurale et de Maîtrise
d’Energie.
• La Direction Générale de l’Énergie (DGE)
Elle a pour mission de proposer, en liaison avec les structures nationales compétentes, la politique
du Gouvernement dans le secteur de l’énergie et de veiller à sa mise en œuvre.
• L’Agence Béninoise d’Électrification Rurale et de Maîtrise d’Energie (ABERME)
Créée en août 2004, par l’adoption de ses statuts par le Gouvernement, l’ABERME a pour mission de mettre
en œuvre la politique de l’État dans les domaines de l’ électrification rurale et de la maîtrise de l’énergie.
En apparence les politiques et stratégies de gestion ou de mise en œuvre peuvent être réparties
simplement entre les différents organismes étatiques concernés. Néanmoins, elles nécessitent dans la pratique
une réelle collaboration entre et avec les organismes. Ce décloisonnement des ministères est indispensable à
la prise en compte de l’énergie dans sa dimension transversale.
à l’inverse, les discussions entre les états et les compagnies doivent être simplifiées par l’identification
claire des interlocuteurs ainsi que par la présence des bailleurs de fonds aux tables de négociations.
Il existe des exemples concrets de mesures réglementaires. Au Cameroun, par exemple, le ministère des Forêts
et de la Faune a rendu obligatoire l’obtention d’un certificat de légalité pour l’exploitation de ses forêts et la
transformation des bois sur le territoire camerounais. Nécessaire pour les exportations vers l’Union
européenne, cette réglementation doit permettre au ministère de s’assurer du respect et de la bonne application
des règles forestières en vigueur localement et de limiter le déboisement illégal.
Par ailleurs, le Protocole de Kyoto, qui ne limite pas les émissions de gaz à effet de serre des pays
émergents, a mis en place le Mécanisme de développement propre (MDP) afin de combattre l’augmentation
des émissions de ces pays et de répondre au défi climatique. Selon ce mécanisme, les pays industrialisés
financent des projets qui réduisent ou évitent les émissions de GES dans les pays en voie de développement
et sont récompensés par des crédits-carbone pouvant être utilisés pour atteindre leurs propres objectifs
d’émissions. Les projets doivent être approuvés à la fois par le pays donateur et le pays receveur.
Afin de profiter pleinement du MDP, les pays peuvent créer une Autorité nationale désignée (AND). Il
s’agit d’une autorité gouvernementale dont les missions principales sont d’évaluer l’impact d’un projet MDP
sur le territoire en termes de gains d’émissions GES, de les autoriser et de les approuver.
Ainsi l’AND MPD du Mali est composée de deux organes : un Comité carbone composé des membres
nommés au sein de l’Agence de l’environnement et du développement durable, et un Comité national carbone
Mali jouant le rôle de commission technique composé de représentants ministériels du secteur privé et du
secteur public. Après réception et autorisation des projets, l’AND se charge également de leur suivi afin
d’attribuer les crédits carbone. Ces structures ne sont pas très opérationnelles faute de formation de leurs membres
ce qui a pour conséquence de voir ces fonds MDP profiter essentiellement aux pays asiatiques pour l’instant.
Encadré 2
Un exemple de cadre institutionnel et réglementaire en Afrique : le cas de l’électricité au Bénin
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29 Khaled IGUE, Renforcement des capacités énergétiques du Bénin
adea
L’Énergie en Afrique à l’horizon 2050
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