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État des lieux
• 29 •
1.3 L’efficacité énergétique en Afrique
1.3.1 Des constats
Les pays africains (en dehors de l’ Afrique du Nord et de la République d’ Afrique du Sud) consomment
principalement de l’ énergie issue de la biomasse (60 à 80 % de la consommation selon les pays) en particulier pour la
cuisson mais les pertes à l’ utilisation (souvent des pierres pour soutenir le récipient servant à la cuisine, le bois brûlant à ciel
ouvert) sont considérables. La diminution des pertes dans ce secteur est indispensable pour permettre un développement
durable et subvenir aux besoins énergétiques d’ une population en forte croissance. De même l’isolation thermique
des habitations (murs, vitrages, étanchéité, toiture) peut permettre de réaliser jusqu’à 30 % d’ économies d’ énergie.
• La Communauté Électrique du Bénin (CEB)
Créée en 1968 par un traité entre le Bénin et le Togo, la CEB dont le siège est à Lomé, est un organisme
de coopération assurant le développement des segments de production et de transport de l’énergie
électrique dans les deux pays.
• La Société Béninoise d’Énergie Électrique (SBEE)
Créée en 2004 suite à la séparation des activités d’eau et d’électricité, la SBEE a pour rôle l’importation,
la production, le transport et la distribution de l’énergie électrique au Bénin.
Le cadre réglementaire a été organisé autour d’une convention avec le Togo garantissant ainsi une
taille de marché assez intéressante pour un investisseur :
• Le Code Bénino-Togolais de l’Électricité
Le secteur de l’électricité au Togo et au Bénin est régi par l’accord international et le code BéninoTogolais de l’électricité signé en 1968.
Le code de 1968 conférait à la Communauté Électrique du Bénin (CEB) le monopole de la production,
du transport et des importations et exportations de l’énergie électrique sur l’ensemble des territoires
des deux Etats. La règlementation du secteur de l’électricité est mise en œuvre par la CEB, de même
que la planification et le développement du sous-secteur.
Mais face aux nouvelles exigences de développement du sous-secteur électrique des deux États, les
dispositions de l’Accord international et du Code Bénino-Togolais de l’Électricité ont été revues. Les
changements intervenus dans le nouveau Code ont permis l’ouverture du segment de la production
aux producteurs privés et l’octroi du statut d’Acheteur unique à la CEB.
L’article L8 du Code révisé précise ce qui suit :
Pour intervenir dans le secteur de l’énergie électrique sur les territoires des deux pays, il faut pour les
producteurs privés :
• Conclure une convention (concession ou autres) avec l’État.
• Signer avec la CEB ou le cas échéant, avec la SBEE ou avec un tiers dans les pays voisins,
un contrat d’achat-vente d’énergie électrique.
• La loi portant Code de l’Électricité au Bénin (loi n°2006-16 du 27 mars 2007).
Afin de prendre des dispositions nationales d’application du code Bénino-Togolais de l’Électricité, il a
été fondamental d’élaborer des Codes nationaux dans chacun des deux États. Ainsi le code de
l’Électricité au Bénin définit les dispositions complémentaires relatives à la production, à la
distribution, aux installations électriques intérieures, à l’activité des constructeurs, installateurs et
autres professionnels de l’électricité.
Elle définit le cadre juridique dans lequel doivent s’exercer les activités du secteur de l’électricité, les
modalités de participation des entreprises publiques et privées du secteur, la mise en place des règles
de concurrence et les formalités auxquelles elles sont soumises.
Elle s’applique à toutes les activités de production, de transport et de distribution d’énergie électrique,
à l’exception de celles exercées par les institutions de coopération bilatérale ou multilatérale suivant
des accords internationaux. Elle s’applique également aux installations électriques et aux
équipements qui devront répondre aux normes d’efficacité énergétique et de sécurité.
État des lieux
• 29 •
1.3 L’efficacité énergétique en Afrique
1.3.1 Des constats
Les pays africains (en dehors de l’ Afrique du Nord et de la République d’ Afrique du Sud) consomment
principalement de l’ énergie issue de la biomasse (60 à 80 % de la consommation selon les pays) en particulier pour la
cuisson mais les pertes à l’ utilisation (souvent des pierres pour soutenir le récipient servant à la cuisine, le bois brûlant à ciel
ouvert) sont considérables. La diminution des pertes dans ce secteur est indispensable pour permettre un développement
durable et subvenir aux besoins énergétiques d’ une population en forte croissance. De même l’isolation thermique
des habitations (murs, vitrages, étanchéité, toiture) peut permettre de réaliser jusqu’à 30 % d’ économies d’ énergie.
• La Communauté Électrique du Bénin (CEB)
Créée en 1968 par un traité entre le Bénin et le Togo, la CEB dont le siège est à Lomé, est un organisme
de coopération assurant le développement des segments de production et de transport de l’énergie
électrique dans les deux pays.
• La Société Béninoise d’Énergie Électrique (SBEE)
Créée en 2004 suite à la séparation des activités d’eau et d’électricité, la SBEE a pour rôle l’importation,
la production, le transport et la distribution de l’énergie électrique au Bénin.
Le cadre réglementaire a été organisé autour d’une convention avec le Togo garantissant ainsi une
taille de marché assez intéressante pour un investisseur :
• Le Code Bénino-Togolais de l’Électricité
Le secteur de l’électricité au Togo et au Bénin est régi par l’accord international et le code BéninoTogolais de l’électricité signé en 1968.
Le code de 1968 conférait à la Communauté Électrique du Bénin (CEB) le monopole de la production,
du transport et des importations et exportations de l’énergie électrique sur l’ensemble des territoires
des deux Etats. La règlementation du secteur de l’électricité est mise en œuvre par la CEB, de même
que la planification et le développement du sous-secteur.
Mais face aux nouvelles exigences de développement du sous-secteur électrique des deux États, les
dispositions de l’Accord international et du Code Bénino-Togolais de l’Électricité ont été revues. Les
changements intervenus dans le nouveau Code ont permis l’ouverture du segment de la production
aux producteurs privés et l’octroi du statut d’Acheteur unique à la CEB.
L’article L8 du Code révisé précise ce qui suit :
Pour intervenir dans le secteur de l’énergie électrique sur les territoires des deux pays, il faut pour les
producteurs privés :
• Conclure une convention (concession ou autres) avec l’État.
• Signer avec la CEB ou le cas échéant, avec la SBEE ou avec un tiers dans les pays voisins,
un contrat d’achat-vente d’énergie électrique.
• La loi portant Code de l’Électricité au Bénin (loi n°2006-16 du 27 mars 2007).
Afin de prendre des dispositions nationales d’application du code Bénino-Togolais de l’Électricité, il a
été fondamental d’élaborer des Codes nationaux dans chacun des deux États. Ainsi le code de
l’Électricité au Bénin définit les dispositions complémentaires relatives à la production, à la
distribution, aux installations électriques intérieures, à l’activité des constructeurs, installateurs et
autres professionnels de l’électricité.
Elle définit le cadre juridique dans lequel doivent s’exercer les activités du secteur de l’électricité, les
modalités de participation des entreprises publiques et privées du secteur, la mise en place des règles
de concurrence et les formalités auxquelles elles sont soumises.
Elle s’applique à toutes les activités de production, de transport et de distribution d’énergie électrique,
à l’exception de celles exercées par les institutions de coopération bilatérale ou multilatérale suivant
des accords internationaux. Elle s’applique également aux installations électriques et aux
équipements qui devront répondre aux normes d’efficacité énergétique et de sécurité.