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Zoom 9
• 121 •
Zoom n°9
Droit et politique de l’énergie en Afrique
L’exemple de l’Afrique de l’Ouest
Par Guillaume de Rubercy, docteur en Droit, avocat au Barreau de Paris, associé du cabinet Ravetto Associés
L’accès à l’énergie est une composante essentielle du développement économique, politique et social
d’un continent. Or, malgré un fort potentiel en énergies fossiles et renouvelables
1
, le continent africain présente
des déficits énergétiques importants liés notamment à la sous-exploitation de ses ressources, à leur
exportation sous forme brute voire à leur gaspillage lors de l’extraction ou du transport. En l’absence d’une
offre satisfaisante, l’accès à l’ énergie est réduit et la consommation domestique faible
2 . Autrement dit, l’Afrique,
ce géant énergétique par ses ressources, est un géant aux pieds d’argile quant aux capacités réelles sur
lesquelles il peut s’appuyer pour soutenir son développement.
Face à ce constat alarmant, les états africains ont entrepris, notamment depuis la dernière décennie,
de réformer l’ organisation et la réglementation du secteur de l’ énergie pour valoriser leur potentiel énergétique
3
.
Dans ce contexte, l’encadrement juridique et institutionnel du secteur de l’énergie a été modernisé à
l’échelle nationale (1) et a émergé à l’échelle régionale (2). L’analyse se concentrera sur le cas de l’Afrique de
l’Ouest.
1. La modernisation nationale de l’encadrement juridique et institutionnel du secteur de l’énergie
Malgré la diversité des systèmes nationaux, il existe un processus – commun à tous les Etats d’Afrique
de l’Ouest – de modernisation du cadre juridique et institutionnel du secteur de l’énergie. Outre la construction
d’un véritable droit de l’énergie (A), le cadre institutionnel a été renforcé jusqu’à ce que soient posées les bases
d’une régulation dudit secteur (B).
A. La construction d’un droit de l’énergie
Depuis le début des années 2000, dans un souci de rationalisation, les Etats d’Afrique de l’Ouest se
sont engagés dans un processus de codification des sources du droit de l’énergie. Ont ainsi été adoptés des
codes sectoriels tels que les codes miniers
4
, les codes pétroliers
5 , les lois particulières portant régime des
hydrocarbures
6 , les codes gaziers
7 ou lois particulières régissant la commercialisation et la distribution du
gaz ou encore les codes de l’électricité
8 .
1 Le continent africain produit 12,4% du pétrole, 7% du gaz, 4,3% du charbon de la planète et dispose d’un fort potentiel en énergies renouvelables, avec toutefois une grande hétérogénéité selon les pays (données extraites de l’étude de l’Agence Française de Développement (AFD) et de la Banque Africaine de Développement (BAD), « L’Énergie en Afrique à l’horizon 2050 », 2009).
2 L’Afrique ne représente que 3,4% du pétrole, 3,1% du gaz et 0,5% du charbon consommés mondialement (même source).
3 Principes directeurs inclus dans la Convention de la Commission Africaine de l’Energie signée à Lusaka le 11 juillet 2001.
4 Ex : loi n°2006-17 portant code minier et fiscalité minière en République du Bénin.
5 Ex : loi n°2006-18 du 17 octobre 2006 portant code pétrolier en République du Bénin.
6 Ex : loi n°99-003 portant code des hydrocarbures de la République Togolaise.
7 Ex : loi n°2002/013 du 30 décembre 2002 portant code gazier au Cameroun.
8 Ex : loi n°2014-132 du 24 mars 2014 portant code de l’électricité en Côte d’Ivoire ; loi n°2000-012 relative au secteur de l'électricité au
Togo ; loi n°2006-16 du 27 mars 2007 portant code de l'électricité en République du Bénin.
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Droit et politique de l’énergie en Afrique
L’exemple de l’Afrique de l’Ouest
Par Guillaume de Rubercy, docteur en Droit, avocat au Barreau de Paris, associé du cabinet Ravetto Associés
L’accès à l’énergie est une composante essentielle du développement économique, politique et social
d’un continent. Or, malgré un fort potentiel en énergies fossiles et renouvelables
1
, le continent africain présente
des déficits énergétiques importants liés notamment à la sous-exploitation de ses ressources, à leur
exportation sous forme brute voire à leur gaspillage lors de l’extraction ou du transport. En l’absence d’une
offre satisfaisante, l’accès à l’ énergie est réduit et la consommation domestique faible
2 . Autrement dit, l’Afrique,
ce géant énergétique par ses ressources, est un géant aux pieds d’argile quant aux capacités réelles sur
lesquelles il peut s’appuyer pour soutenir son développement.
Face à ce constat alarmant, les états africains ont entrepris, notamment depuis la dernière décennie,
de réformer l’ organisation et la réglementation du secteur de l’ énergie pour valoriser leur potentiel énergétique
3
.
Dans ce contexte, l’encadrement juridique et institutionnel du secteur de l’énergie a été modernisé à
l’échelle nationale (1) et a émergé à l’échelle régionale (2). L’analyse se concentrera sur le cas de l’Afrique de
l’Ouest.
1. La modernisation nationale de l’encadrement juridique et institutionnel du secteur de l’énergie
Malgré la diversité des systèmes nationaux, il existe un processus – commun à tous les Etats d’Afrique
de l’Ouest – de modernisation du cadre juridique et institutionnel du secteur de l’énergie. Outre la construction
d’un véritable droit de l’énergie (A), le cadre institutionnel a été renforcé jusqu’à ce que soient posées les bases
d’une régulation dudit secteur (B).
A. La construction d’un droit de l’énergie
Depuis le début des années 2000, dans un souci de rationalisation, les Etats d’Afrique de l’Ouest se
sont engagés dans un processus de codification des sources du droit de l’énergie. Ont ainsi été adoptés des
codes sectoriels tels que les codes miniers
4
, les codes pétroliers
5 , les lois particulières portant régime des
hydrocarbures
6 , les codes gaziers
7 ou lois particulières régissant la commercialisation et la distribution du
gaz ou encore les codes de l’électricité
8 .
1 Le continent africain produit 12,4% du pétrole, 7% du gaz, 4,3% du charbon de la planète et dispose d’un fort potentiel en énergies renouvelables, avec toutefois une grande hétérogénéité selon les pays (données extraites de l’étude de l’Agence Française de Développement (AFD) et de la Banque Africaine de Développement (BAD), « L’Énergie en Afrique à l’horizon 2050 », 2009).
2 L’Afrique ne représente que 3,4% du pétrole, 3,1% du gaz et 0,5% du charbon consommés mondialement (même source).
3 Principes directeurs inclus dans la Convention de la Commission Africaine de l’Energie signée à Lusaka le 11 juillet 2001.
4 Ex : loi n°2006-17 portant code minier et fiscalité minière en République du Bénin.
5 Ex : loi n°2006-18 du 17 octobre 2006 portant code pétrolier en République du Bénin.
6 Ex : loi n°99-003 portant code des hydrocarbures de la République Togolaise.
7 Ex : loi n°2002/013 du 30 décembre 2002 portant code gazier au Cameroun.
8 Ex : loi n°2014-132 du 24 mars 2014 portant code de l’électricité en Côte d’Ivoire ; loi n°2000-012 relative au secteur de l'électricité au
Togo ; loi n°2006-16 du 27 mars 2007 portant code de l'électricité en République du Bénin.