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2.3 Législation du travail
2 • Réglementation
Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire
métropolitain
Chapitre 1 : Déclarations et formalités
L. 441-1 à L. 441-6
R. 441-1 à R. 441-16
D. 441-1 à D. 441-4
Chapitre 2 : Enquêtes, expertises, contrôle, dispositions
diverses
L. 442-1 à L. 442-8
R. 442-1 à R. 442-26
Chapitre 3 : Révision, rechute
L. 443-1 et L. 443-2
R. 443-1 à R. 443-7
D. 443-1
Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain
L. 444-1
R. 444-1 à R. 444-7
Titre V : Faute de l’assuré ou d’un tiers
Chapitre 1 : Dispositions générales
L. 451-1
Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle
de l’employeur
L. 452-1 à L. 452-5
R. 452-1 à R. 452-2
Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle
de la victime
L. 453-1
Chapitre 4 : Faute d’un tiers
L. 454-1 et R. 454-1
Chapitre 5 : Dispositions diverses
L. 455-1 à L. 455-3
Titre VI : Dispositions concernant les maladies
professionnelles
L. 461-1 à L. 461-8
R. 461-1 à R. 461-9
D. 461-1 à D. 461-38