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2.3 Législation du travail
2 • Réglementation
A
NOTIONS DE BASE
Section 2 : Attributions des caisses régionales d’assurance
maladie
L. 422-2 à L. 422-5
R. 422-3 à R. 422-9
D. 422-1
Titre III : Prestations
Chapitre 1 : Dispositions générales
L. 431-1 à L. 431-3
R. 431-1 et R. 431-2
Chapitre 2 : Prestations en nature
L. 432-1 à L. 432-11
R. 432-1 à R. 432-10
D. 432-1 à D. 432-14
Chapitre 3 : Indemnisation de l’incapacité temporaire
L. 433-1 à L. 433-4
R. 433-1 à R. 433-17
D. 433-1
Chapitre 4 : Indemnisation de l’incapacité permanente
L. 434-1 à L. 434-21
R. 434-1 à R. 434-35
D. 434-1
Chapitre 5 : Frais funéraires
L. 435-1 et L. 435-2
D. 435-1 et D. 435-2
Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations
en espèces
L. 436-1
R. 436-1 à R. 436-6
Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail
survenus dans la métropole
L. 437-1
R. 437-1