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2.3 Législation du travail
2 • Réglementation
A
NOTIONS DE BASE
Section IV : Formation à la sécurité
R. 231-32 à R. 231-45
Section V : Prévention du risque chimique
R. 231-51 à R. 231-58-2
Sous-section 1 : Principes de classement des substances
et des préparations dangereuses
R. 231-51
Sous-section 2 : Déclarations des substances
et préparations
R. 231-52 à R. 231-52-18
Sous-section 3 : Information sur les risques présentés
par les produits chimiques
R. 231-53 et R. 231-53-4
Sous-section 4 : Règles générales de prévention
du risque chimique
R. 231-54 à R. 231-54-7
Sous-section 5 : Contrôle du risque chimique sur les lieux
de travail
R. 231-55 à R. 231-55-6
Sous-section 6 : Règles particulières de prévention
du risque cancérogène
R. 231-56 à R. 231-56-12
Sous-section 7 : Dispositions d’urgence
R. 231-57
Sous-section 8 : Mesures d’application
R. 231-58 à R. 231-58-7
Section V bis : Mesures particulières de protection
contre les risques liés à l’amiante
R. 231-59 à R. 231-59-18
Section VI : Prévention du risque biologique
R. 231-60 à R. 231-65-3
Section VII : Manutention des charges
R. 231-66 à R. 231-72
Chapitre II : Hygiène-aménagement des lieux
de travail-prévention des incendies
L. 232-1 à L. 232-3
R. 232-1 à R. 232-14-1
Section IV : Prévention des incendies-évacuation
R. 232-12 à R. 232-12-29
Chapitre III : Sécurité
L. 233-1 à L. 233-7
R. 233-1 à R. 233-157
D. 233-1 à D. 233-9