52
2.3 Législation du travail
2 • Réglementation
Dans ce qui suit, seuls les textes les plus importants sur le plan applicatif et
traitant directement ou indirectement des risques chimiques seront cités et
feront l’objet d’une présentation succincte, certains points étant développés
dans les chapitres spécialisés ultérieurs.
M Articles législatifs
Ces articles sont donnés dans le chapitre préliminaire du Titre III et la transposition dans le droit français de la directive européenne du 12 juin 1989.
L’article L. 230.2, énonce les principes généraux de prévention.
« I. Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les
travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention
des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en
place d’une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l’adaptation de ces
Chapitre IV : Dispositions particulières aux femmes
et aux jeunes travailleurs
L. 234-1 à L. 234-6
R. 234-1 à R. 234-23
Chapitre V : Dispositions particulières applicables
aux opérations de bâtiment et de génie civil
L. 235-1 à L. 235-19
R. 235-1 à R. 235-5
Chapitre VI : Comités d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail
L. 236-1 à L. 236-13
R. 236-1 à R. 236-42
Chapitre VII : Prescriptions particulières d’hygiène
et de sécurité applicables aux travaux effectués
dans un établissement par une entreprise extérieure
R. 237-1 à R. 237-28
Chapitre VIII : Dispositions particulières relatives
à la coordination pour certaines opérations de bâtiment
et de génie civil
R. 238-1 à R. 238-56
Titre IV : Médecine du travail
L. 241-1 à L. 241-11
R. 241-1 à R. 243-15
Titre VI : Pénalités
L. 260-1 à L. 265-1
R. 260-1 à R. 265-1
2.3 Législation du travail
2 • Réglementation
Dans ce qui suit, seuls les textes les plus importants sur le plan applicatif et
traitant directement ou indirectement des risques chimiques seront cités et
feront l’objet d’une présentation succincte, certains points étant développés
dans les chapitres spécialisés ultérieurs.
M Articles législatifs
Ces articles sont donnés dans le chapitre préliminaire du Titre III et la transposition dans le droit français de la directive européenne du 12 juin 1989.
L’article L. 230.2, énonce les principes généraux de prévention.
« I. Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les
travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention
des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en
place d’une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l’adaptation de ces
Chapitre IV : Dispositions particulières aux femmes
et aux jeunes travailleurs
L. 234-1 à L. 234-6
R. 234-1 à R. 234-23
Chapitre V : Dispositions particulières applicables
aux opérations de bâtiment et de génie civil
L. 235-1 à L. 235-19
R. 235-1 à R. 235-5
Chapitre VI : Comités d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail
L. 236-1 à L. 236-13
R. 236-1 à R. 236-42
Chapitre VII : Prescriptions particulières d’hygiène
et de sécurité applicables aux travaux effectués
dans un établissement par une entreprise extérieure
R. 237-1 à R. 237-28
Chapitre VIII : Dispositions particulières relatives
à la coordination pour certaines opérations de bâtiment
et de génie civil
R. 238-1 à R. 238-56
Titre IV : Médecine du travail
L. 241-1 à L. 241-11
R. 241-1 à R. 243-15
Titre VI : Pénalités
L. 260-1 à L. 265-1
R. 260-1 à R. 265-1