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2.3 Législation du travail
2 • Réglementation
2.3.2 Législation française
m Généralités
L’homme depuis toujours, a été exposé à des risques nombreux et variés,
dans les différentes phases de sa vie. Simultanément, il a toujours été exposé
à des situations dangereuses auxquelles il a fait face, en cherchant à les
maîtriser et à les prévenir. La prévention, consciente ou inconsciente, a
toujours accompagné les risques.
Il en est de même pour les risques professionnels, autrement dit, les risques
survenus lors du travail, activité indispensable à la grande majorité des êtres
humains pour subvenir à leurs besoins.
m Code du travail
L’essentiel des articles L, R et D, concernant la prévention des risques professionnels en France, est consigné dans :
– le Livre II : réglementation du travail ;
– le Titre III : hygiène, sécurité et conditions de travail.
Ces articles traitent de l’ensemble des risques professionnels dont les risques
chimiques qui font l’objet :
– chapitre I
er : dispositions générales ;
– section V : prévention du risque chimique.
Le tableau 2.5 montre les différentes parties du Code du travail, traitant des
risques chimiques.
Tableau 2.5 – Code du travail, Livre II, Titre III « Hygiène, sécurité
et conditions de travail ».
Chapitre préliminaire : Principes généraux de prévention L. 230-1 à L. 230-5
Chapitre I : Dispositions générales
L. 231-1 à L. 231-13
R. 231-1 à R. 231-135
Section I : Comité d’hygiène et de sécurité
–
Section II : Pouvoirs de l’Inspection du travail
R. 231-12 à R. 231-13-1
Section III : Organes consultatifs centraux
R. 231-14 à R. 231-31