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© Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.
2.3 Législation du travail
2 • Réglementation
A
NOTIONS DE BASE
aspects de la législation du travail et notamment de la prévention des principaux risques professionnels.
Les principales directives qui intéressent les risques chimiques professionnels
sont les suivantes :
– Directive 89/391/CEE du 12 juin 1989 relative à la mise en œuvre de
mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des
travailleurs. C’est la directive de base qui énonce les principes de base et
introduit toutes les autres directives spécifiques.
– Directive 89/654/CEE du 30 novembre 1989 relative aux prescriptions
minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail.
– Directive 90/394/CEE du 28 juin 1990 relative à la protection des travailleurs exposés au risque cancérigène au travail.
– Directive 91/322/CE du 29 mai 1991 relative aux valeurs limites d’exposition.
– Directive 96/82/CE du 9 décembre 1996 relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
– Directive 98/24/CE du 7 avril 1998 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur les lieux de travail
avec notamment la définition des valeurs limites professionnelles.
– Directive 99/92/CE du 16 décembre 1999 relative à la protection des
travailleurs susceptibles d’être exposés aux risques d’atmosphères explosives.
– Directive 2000/39/CE du 8 juin 2000 relative à l’établissement de
valeurs limites d’exposition professionnelle (plusieurs autres directives postérieures complètent cette première liste dont les plus récentes, les directives 2006/15/CE du 7 février 2006 et 2006/133/CE du 9 février 2006).
– Directive 2006/8/CE du 23 janvier 2006 relative aux spécifications des
emballages et à l’étiquetage des récipients renfermant des produits dangereux.
– Directive 2006/15/CE du 7 février 2006 relative aux valeurs limites
d’exposition professionnelle.
Toute la législation et la réglementation française actuelles sont conformes à
ces directives et respectent les règles et mesures européennes. Bien évidemment, ces directives ne s’appliquent pas telles quelles en France, les directives
européennes s’adressent aux différents gouvernements qui doivent transcrire
dans leur législation les mesures énoncées par la Commission et le Conseil
européens. C’est pour cette raison que seuls les textes officiels français seront
présentés en détail.
© Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.
2.3 Législation du travail
2 • Réglementation
A
NOTIONS DE BASE
aspects de la législation du travail et notamment de la prévention des principaux risques professionnels.
Les principales directives qui intéressent les risques chimiques professionnels
sont les suivantes :
– Directive 89/391/CEE du 12 juin 1989 relative à la mise en œuvre de
mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des
travailleurs. C’est la directive de base qui énonce les principes de base et
introduit toutes les autres directives spécifiques.
– Directive 89/654/CEE du 30 novembre 1989 relative aux prescriptions
minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail.
– Directive 90/394/CEE du 28 juin 1990 relative à la protection des travailleurs exposés au risque cancérigène au travail.
– Directive 91/322/CE du 29 mai 1991 relative aux valeurs limites d’exposition.
– Directive 96/82/CE du 9 décembre 1996 relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
– Directive 98/24/CE du 7 avril 1998 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur les lieux de travail
avec notamment la définition des valeurs limites professionnelles.
– Directive 99/92/CE du 16 décembre 1999 relative à la protection des
travailleurs susceptibles d’être exposés aux risques d’atmosphères explosives.
– Directive 2000/39/CE du 8 juin 2000 relative à l’établissement de
valeurs limites d’exposition professionnelle (plusieurs autres directives postérieures complètent cette première liste dont les plus récentes, les directives 2006/15/CE du 7 février 2006 et 2006/133/CE du 9 février 2006).
– Directive 2006/8/CE du 23 janvier 2006 relative aux spécifications des
emballages et à l’étiquetage des récipients renfermant des produits dangereux.
– Directive 2006/15/CE du 7 février 2006 relative aux valeurs limites
d’exposition professionnelle.
Toute la législation et la réglementation française actuelles sont conformes à
ces directives et respectent les règles et mesures européennes. Bien évidemment, ces directives ne s’appliquent pas telles quelles en France, les directives
européennes s’adressent aux différents gouvernements qui doivent transcrire
dans leur législation les mesures énoncées par la Commission et le Conseil
européens. C’est pour cette raison que seuls les textes officiels français seront
présentés en détail.