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© Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.
1.3 Risques professionnels : accidents du travail
et maladies professionnelles
1 • Notions de risques
A
NOTIONS DE BASE
sionnels, c’est l’ensemble des mesures générales ou spécifiques qui concourent à l’amélioration de la sécurité et de l’hygiène en milieu professionnel.
Plus de prévention signifie moins d’accidents et de maladies.
La prévention des risques professionnels revêt trois aspects complémentaires :
– un aspect législatif ;
– un aspect organisationnel ;
– un aspect technique.
m Aspect législatif
Conscients de l’importance des risques professionnels tant sur le plan économique que sur le plan socio-humain, les pouvoirs publics ont développé
toute une législation et une réglementation en matière de prévention des
risques professionnels.
L’essentiel des textes émane du ministère du Travail et se trouve inclus dans
le Code du travail et des décrets et arrêtés d’application. Ainsi, le Livre II du
Code du travail concerne les conditions de travail (Titre I), la sécurité et la
prévention (Titre III), la Médecine du travail (Titre IV), le service social
(Titre V) et les pénalités en cas de non-application des mesures imposées
(Titre VI).
Les articles législatifs (L) énoncent les principes et les orientations, alors que
les articles réglementaires (R) ainsi que les décrets et arrêtés, codifiés (articles D)
ou non, précisent les dispositions concrètes et pratiques de mise en place des
mesures de sécurité.
Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés du contrôle de l’application de ces textes.
Signalons que les règles de prévention actuelles sont, pour l’essentiel,
conformes aux directives européennes, donc proches des règles existant dans
les autres pays de la Communauté européenne.
m Aspect organisationnel
C’est essentiellement le ministère du Travail et des Affaires sociales qui
s’occupe des risques professionnels et de leur prévention. Il comporte deux
directions.
La direction des Relations du travail : elle définit entre autres choses la politique de prévention, prépare les textes législatifs et réglementaires dont
certains sont consignés dans le Code du travail et veille à leur application
dans les entreprises. Ce rôle de contrôle est confié aux directions
départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
© Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.
1.3 Risques professionnels : accidents du travail
et maladies professionnelles
1 • Notions de risques
A
NOTIONS DE BASE
sionnels, c’est l’ensemble des mesures générales ou spécifiques qui concourent à l’amélioration de la sécurité et de l’hygiène en milieu professionnel.
Plus de prévention signifie moins d’accidents et de maladies.
La prévention des risques professionnels revêt trois aspects complémentaires :
– un aspect législatif ;
– un aspect organisationnel ;
– un aspect technique.
m Aspect législatif
Conscients de l’importance des risques professionnels tant sur le plan économique que sur le plan socio-humain, les pouvoirs publics ont développé
toute une législation et une réglementation en matière de prévention des
risques professionnels.
L’essentiel des textes émane du ministère du Travail et se trouve inclus dans
le Code du travail et des décrets et arrêtés d’application. Ainsi, le Livre II du
Code du travail concerne les conditions de travail (Titre I), la sécurité et la
prévention (Titre III), la Médecine du travail (Titre IV), le service social
(Titre V) et les pénalités en cas de non-application des mesures imposées
(Titre VI).
Les articles législatifs (L) énoncent les principes et les orientations, alors que
les articles réglementaires (R) ainsi que les décrets et arrêtés, codifiés (articles D)
ou non, précisent les dispositions concrètes et pratiques de mise en place des
mesures de sécurité.
Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés du contrôle de l’application de ces textes.
Signalons que les règles de prévention actuelles sont, pour l’essentiel,
conformes aux directives européennes, donc proches des règles existant dans
les autres pays de la Communauté européenne.
m Aspect organisationnel
C’est essentiellement le ministère du Travail et des Affaires sociales qui
s’occupe des risques professionnels et de leur prévention. Il comporte deux
directions.
La direction des Relations du travail : elle définit entre autres choses la politique de prévention, prépare les textes législatifs et réglementaires dont
certains sont consignés dans le Code du travail et veille à leur application
dans les entreprises. Ce rôle de contrôle est confié aux directions
départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle