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1.3 Risques professionnels : accidents du travail
et maladies professionnelles
1 • Notions de risques
(DDTEFP), plus connue sous l’appellation d’Inspection du travail. Les lois
et règlements sont proposés après avis du Conseil supérieur de la prévention
des risques professionnels, organisme paritaire consultatif, expert en risques
professionnels.
La direction de la Sécurité sociale : elle élabore le Code de la Sécurité sociale
ainsi que les décrets, arrêtés et circulaires qui en sont issus. Elle exerce un
pouvoir de tutelle sur les différents organismes de la Sécurité sociale ; ceux
qui sont chargés des risques professionnels sont :
– la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
établissement public national à caractère administratif qui, par l’intermédiaire de sa Commission des accidents du travail et maladies professionnelles (CATMP) (anciennement CTN pour comités techniques
nationaux), coordonne l’action en matière de prévention des caisses régionales et vote le budget des accidents du travail et maladies professionnelles ;
– les 16 caisses régionales d’assurance maladie et les 4 caisses générales de
Sécurité sociale de la France d’Outre-Mer, par leur service Prévention
assistés des commissions régionales d’accidents du travail et des maladies
professionnelles (anciennement CTR pour comités techniques régionaux),
qui développent et coordonnent la prévention, calculent les taux de cotisation des entreprises et les informent. La prévention technique proprement
dite est confiée aux services Prévention des risques professionnels des
caisses ; ils sont composés d’ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité qui visitent les entreprises, contrôlent la mise en place des mesures de
prévention et conseillent ;
– les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM, une par département),
qui ne s’occupent pas de prévention ; elles assurent essentiellement les prestations accidents, maladies dont les accidents du travail et les maladies
professionnelles.
Près de 10 000 personnes, fonctionnaires ou non, sont chargées du contrôle
des mesures de prévention dans les entreprises issues ou non du Code du
travail et du Code de la Sécurité sociale ; on les trouve réparties de la façon
suivante :
– 450 inspecteurs du travail (DDTEFP) ;
– 900 contrôleurs du travail (DDTEFP) ;
– 300 ingénieurs-conseils (CRAM et CNAMTS) ;
– 500 contrôleurs de sécurité (CRAM) ;
– 6 500 médecins du travail.
1.3 Risques professionnels : accidents du travail
et maladies professionnelles
1 • Notions de risques
(DDTEFP), plus connue sous l’appellation d’Inspection du travail. Les lois
et règlements sont proposés après avis du Conseil supérieur de la prévention
des risques professionnels, organisme paritaire consultatif, expert en risques
professionnels.
La direction de la Sécurité sociale : elle élabore le Code de la Sécurité sociale
ainsi que les décrets, arrêtés et circulaires qui en sont issus. Elle exerce un
pouvoir de tutelle sur les différents organismes de la Sécurité sociale ; ceux
qui sont chargés des risques professionnels sont :
– la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
établissement public national à caractère administratif qui, par l’intermédiaire de sa Commission des accidents du travail et maladies professionnelles (CATMP) (anciennement CTN pour comités techniques
nationaux), coordonne l’action en matière de prévention des caisses régionales et vote le budget des accidents du travail et maladies professionnelles ;
– les 16 caisses régionales d’assurance maladie et les 4 caisses générales de
Sécurité sociale de la France d’Outre-Mer, par leur service Prévention
assistés des commissions régionales d’accidents du travail et des maladies
professionnelles (anciennement CTR pour comités techniques régionaux),
qui développent et coordonnent la prévention, calculent les taux de cotisation des entreprises et les informent. La prévention technique proprement
dite est confiée aux services Prévention des risques professionnels des
caisses ; ils sont composés d’ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité qui visitent les entreprises, contrôlent la mise en place des mesures de
prévention et conseillent ;
– les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM, une par département),
qui ne s’occupent pas de prévention ; elles assurent essentiellement les prestations accidents, maladies dont les accidents du travail et les maladies
professionnelles.
Près de 10 000 personnes, fonctionnaires ou non, sont chargées du contrôle
des mesures de prévention dans les entreprises issues ou non du Code du
travail et du Code de la Sécurité sociale ; on les trouve réparties de la façon
suivante :
– 450 inspecteurs du travail (DDTEFP) ;
– 900 contrôleurs du travail (DDTEFP) ;
– 300 ingénieurs-conseils (CRAM et CNAMTS) ;
– 500 contrôleurs de sécurité (CRAM) ;
– 6 500 médecins du travail.