Plateformes de génétique moléculaire des cancers 85
Les plateformes n’ont pas été créées ex nihilo mais se sont appuyées sur des
laboratoires qui possédaient une expérience préalable dans le domaine. Deux
appels à projets nationaux INCa visant à structurer ce dispositif en cancérologie ont été conduits en 2006 et 2007. Le développement de ces plateformes
s’inscrit dans la mise en œuvre de la mesure 21 du Plan cancer 2009-2013,
« Garantir un égal accès aux traitements et aux innovations » et de l’action 6.2
du Plan cancer 2014-2019.
Mode de financement
Les plateformes de génétique moléculaire reçoivent des financements de
l’INCa et des financements PLFSS du ministère de la Santé. Au cours de
la phase de structuration, elles ont reçu 4,7 M€ de crédits INCa, relayés
ensuite par 4 M€ annuels de financements PLFSS. Puis, des actions spécifiques ont été nécessaires pour permettre la montée en charge rapide de
l’activité pour les tests KRAS dans le cancer colorectal et les tests EGFR
dans le cancer du poumon. Suite à l’autorisation de mise sur le marché
du cétuximab et du panitumumab pour les patients dont la tumeur porte
la forme non mutée du gène KRAS, l’INCa a alloué un financement de
2,5 M€ en fin d’année 2008. De même, suite à l’autorisation de mise sur
le marché en juin 2009 du géfitinib réservée aux patients dont la tumeur
porte une mutation activatrice de l’EGFR, l’INCa a alloué un financement
de 1,7 M€ aux plateformes en 2009 pour la réalisation de ce test. Dans les
deux cas, un suivi trimestriel de l’activité a été réalisé par l’INCa pendant
la première année afin d’évaluer la montée en charge et d’adapter les financements PLFSS qui ont pris ensuite le relais. Ce mécanisme de financement présente l’avantage d’être réactif, tout en permettant d’optimiser les
ressources par un suivi rapproché de l’activité.
À terme, ces examens ont vocation à être inscrits à la nomenclature : la CCAM
p
p p
pour les examens d’anatomie et cytologie pathologiques et la NABM pour
les examens de biologie médicale. Ils seront alors réalisables par l’ensemble
des pathologistes et des biologistes à condition qu’ils respectent les conditions
d’assurance qualité mises en place au sein des plateformes de génétique moléculaire. D’ores et déjà, le test HIS HER2 pour le cancer du sein a été inscrit
en 2009 à la CCAM. De même, les examens de caryotype oncologique et de
FISH en oncohématologie sont inscrits à la NABM depuis 2007. Les tests
KRAS pour le cancer colorectal et EGFR pour le cancer du poumon sont
actuellement en cours d’évaluation par la Haute autorité de santé en vue de
leur inscription à la nomenclature.
Les plateformes n’ont pas été créées ex nihilo mais se sont appuyées sur des
laboratoires qui possédaient une expérience préalable dans le domaine. Deux
appels à projets nationaux INCa visant à structurer ce dispositif en cancérologie ont été conduits en 2006 et 2007. Le développement de ces plateformes
s’inscrit dans la mise en œuvre de la mesure 21 du Plan cancer 2009-2013,
« Garantir un égal accès aux traitements et aux innovations » et de l’action 6.2
du Plan cancer 2014-2019.
Mode de financement
Les plateformes de génétique moléculaire reçoivent des financements de
l’INCa et des financements PLFSS du ministère de la Santé. Au cours de
la phase de structuration, elles ont reçu 4,7 M€ de crédits INCa, relayés
ensuite par 4 M€ annuels de financements PLFSS. Puis, des actions spécifiques ont été nécessaires pour permettre la montée en charge rapide de
l’activité pour les tests KRAS dans le cancer colorectal et les tests EGFR
dans le cancer du poumon. Suite à l’autorisation de mise sur le marché
du cétuximab et du panitumumab pour les patients dont la tumeur porte
la forme non mutée du gène KRAS, l’INCa a alloué un financement de
2,5 M€ en fin d’année 2008. De même, suite à l’autorisation de mise sur
le marché en juin 2009 du géfitinib réservée aux patients dont la tumeur
porte une mutation activatrice de l’EGFR, l’INCa a alloué un financement
de 1,7 M€ aux plateformes en 2009 pour la réalisation de ce test. Dans les
deux cas, un suivi trimestriel de l’activité a été réalisé par l’INCa pendant
la première année afin d’évaluer la montée en charge et d’adapter les financements PLFSS qui ont pris ensuite le relais. Ce mécanisme de financement présente l’avantage d’être réactif, tout en permettant d’optimiser les
ressources par un suivi rapproché de l’activité.
À terme, ces examens ont vocation à être inscrits à la nomenclature : la CCAM
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pour les examens d’anatomie et cytologie pathologiques et la NABM pour
les examens de biologie médicale. Ils seront alors réalisables par l’ensemble
des pathologistes et des biologistes à condition qu’ils respectent les conditions
d’assurance qualité mises en place au sein des plateformes de génétique moléculaire. D’ores et déjà, le test HIS HER2 pour le cancer du sein a été inscrit
en 2009 à la CCAM. De même, les examens de caryotype oncologique et de
FISH en oncohématologie sont inscrits à la NABM depuis 2007. Les tests
KRAS pour le cancer colorectal et EGFR pour le cancer du poumon sont
actuellement en cours d’évaluation par la Haute autorité de santé en vue de
leur inscription à la nomenclature.