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Informatique médicale, e-Santé
Pour les chercheurs en biologie, l’enjeu est d’accélérer l’identification ou la
validation de lien entre des biomarqueurs et de caractéristiques phénotypiques
grâce à l’intégration de données génotypiques, phénotypiques et environnementales disponibles.
Pour les décideurs en politique sanitaire, l’enjeu est d’identifier puis de diffuser
les meilleures stratégies thérapeutiques et de prévention.
18.3.2 Enjeux organisationnels
Toute politique sanitaire doit être soutenue par une politique cohérente des
SI de santé pour la coordination des soins, la recherche et la santé publique.
Il s’agit d’une part de coordonner les différentes actions de pilotage et de
suivi permettant de favoriser le développement et la maintenance des SI de la
recherche en santé.
Dans le domaine de la santé publique, particulièrement, il s’agit, selon le Haut
Comité de Santé Publique d’identifier les données manquantes pour les indicateurs de santé publique, de réaliser un annuaire opérationnel des sources utilisables permettant de documenter les indicateurs.
En France, la gouvernance des SI de santé concerne les agences nationales
(Agence des systèmes d’information partagés de santé ou ASIP Santé, Agence
technique de l’information sur l’hospitalisation ou ATIH, INCa, InVS) ou
régionales (Agences régionales de santé ou ARS) et les Observatoires régionaux
de la santé (ORS) et l’Assurance Maladie.
8.3.3 Enjeux réglementaires, juridiques et éthiques
Respecter les droits des patients lors du traitement de données de santé à des fins
de recherche en santé
Les traitements portant sur des fichiers comportant des données à caractère
personnel – et en particulier des données de santé – doivent se conformer à un
cadre réglementaire (cf. chapitre 11) qui garantit les droits du patient (informa
f f
-
tion du patient, sécurité et la confidentialité des données).
Si le cadre réglementaire du traitement des données de santé dans un contexte
de soins d’une part ou de recherche d’autre part est le plus souvent clairement
appréhendé, les contraintes éthiques et juridiques à respecter en cas de modification de finalité des traitements effectués sur des données de santé (réutilisation pour la recherche clinique de données collectées dans le cadre d’activités de
soin) sont beaucoup plus difficiles à caractériser par les acteurs (professionnels
de santé, chercheurs, responsables de systèmes d’information de santé).
Organiser le « don de données de santé », ce qui nécessite l’information du
patient et le recueil de son consentement, protéger la confidentialité des
données tout en autorisant le partage et le croisement de données médicales et
non médicales (entre des équipes de soins, entre des établissements au niveau
Informatique médicale, e-Santé
Pour les chercheurs en biologie, l’enjeu est d’accélérer l’identification ou la
validation de lien entre des biomarqueurs et de caractéristiques phénotypiques
grâce à l’intégration de données génotypiques, phénotypiques et environnementales disponibles.
Pour les décideurs en politique sanitaire, l’enjeu est d’identifier puis de diffuser
les meilleures stratégies thérapeutiques et de prévention.
18.3.2 Enjeux organisationnels
Toute politique sanitaire doit être soutenue par une politique cohérente des
SI de santé pour la coordination des soins, la recherche et la santé publique.
Il s’agit d’une part de coordonner les différentes actions de pilotage et de
suivi permettant de favoriser le développement et la maintenance des SI de la
recherche en santé.
Dans le domaine de la santé publique, particulièrement, il s’agit, selon le Haut
Comité de Santé Publique d’identifier les données manquantes pour les indicateurs de santé publique, de réaliser un annuaire opérationnel des sources utilisables permettant de documenter les indicateurs.
En France, la gouvernance des SI de santé concerne les agences nationales
(Agence des systèmes d’information partagés de santé ou ASIP Santé, Agence
technique de l’information sur l’hospitalisation ou ATIH, INCa, InVS) ou
régionales (Agences régionales de santé ou ARS) et les Observatoires régionaux
de la santé (ORS) et l’Assurance Maladie.
8.3.3 Enjeux réglementaires, juridiques et éthiques
Respecter les droits des patients lors du traitement de données de santé à des fins
de recherche en santé
Les traitements portant sur des fichiers comportant des données à caractère
personnel – et en particulier des données de santé – doivent se conformer à un
cadre réglementaire (cf. chapitre 11) qui garantit les droits du patient (informa
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tion du patient, sécurité et la confidentialité des données).
Si le cadre réglementaire du traitement des données de santé dans un contexte
de soins d’une part ou de recherche d’autre part est le plus souvent clairement
appréhendé, les contraintes éthiques et juridiques à respecter en cas de modification de finalité des traitements effectués sur des données de santé (réutilisation pour la recherche clinique de données collectées dans le cadre d’activités de
soin) sont beaucoup plus difficiles à caractériser par les acteurs (professionnels
de santé, chercheurs, responsables de systèmes d’information de santé).
Organiser le « don de données de santé », ce qui nécessite l’information du
patient et le recueil de son consentement, protéger la confidentialité des
données tout en autorisant le partage et le croisement de données médicales et
non médicales (entre des équipes de soins, entre des établissements au niveau