Les données de santé et les dossiers médicaux partagés
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Le DMP s’organise en plusieurs espaces : synthèse médicale, traitements et
soins, comptes rendus, imagerie médicale, analyses de laboratoire, prévention,
certificats et déclarations. Le patient peut ajouter dans son DMP toute information qu’il juge nécessaire de porter à la connaissance des professionnels
de santé qui le suivent. Ces informations sont accessibles via le site http://
www.dmp.gouv.fr f f , de n’importe quel point d’accès et à tout moment. Le DMP
doit répondre aux droits du patient, droit à l’information, recueil du consentement au partage de données et à la confidentialité des données. Le DMP
est strictement réservé au patient et aux professionnels de santé autorisés.
La gestion d’un DMP est placée sous le contrôle exclusif du patient en ce qui
concerne son contenu et les modalités d’accès à ce contenu. Le patient garde
à tout moment la possibilité de le fermer, de supprimer tout ou partie des
documents qu’il contient, ou de masquer certaines données de santé.
La sécurisation des données du DMP est une priorité absolue et tout un
ensemble de procédures est prévu en ce sens. Seul le patient autorise l’accès de
son DMP aux professionnels de santé. Le patient choisit les documents qu’il
veut conserver dans son DMP ; pour cela, il peut masquer des documents à
certaines catégories de professionnel de santé voire demander la suppression
de certains documents. Le patient est le seul à avoir un « accès automatique »
à son DMP et à pouvoir déterminer qui, en dehors de lui-même, pourra y
accéder. Un professionnel de santé accède au DMP d’un patient : 1) soit par
accès « nominatif » : droit attribué par le patient ; 2) soit par accès « déclaratif » : sans attribution préalable de droit mais avec autorisation explicite
du titulaire ; 3 %) soit par accès « bris de glace » et « centre 15 » pour les cas
d’urgence et les situations comportant un risque immédiat pour la santé du
patient sous réserve que le patient ait autorisé ce type d’accès. Indépendamment du mode d’accès utilisé, les données d’un DMP ne doivent être dévoilées qu’aux catégories de professionnels de santé expressément habilités. Ces
habilitations des professionnels pour les différentes catégories de données
présentes dans le DMP sont régies par une matrice d’habilitation. Toutefois, pour les professionnels des établissements de santé, les règles internes
de contrôle d’accès sont sous la responsabilité de l’établissement. Certains
professionnels de santé n’ont pas accès au DMP tels que les médecins du
travail ou les médecins des assurances. Les accès au DMP sont tracés dans un
historique et le patient peut savoir qui a accédé à ses données de santé, quand
et pourquoi faire. Cette traçabilité a un rôle dissuasif pour les personnes
tentées de faire un usage illégal du DMP. Les données des DMP sont stockées
de manière extrêmement sécurisée chez des hébergeurs nationaux agréés par
le ministre de la santé. L’hébergement est réalisé sous la responsabilité de
l’ASIP Santé. Pour renforcer la confidentialité, les données sont chiffrées.
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Le DMP s’organise en plusieurs espaces : synthèse médicale, traitements et
soins, comptes rendus, imagerie médicale, analyses de laboratoire, prévention,
certificats et déclarations. Le patient peut ajouter dans son DMP toute information qu’il juge nécessaire de porter à la connaissance des professionnels
de santé qui le suivent. Ces informations sont accessibles via le site http://
www.dmp.gouv.fr f f , de n’importe quel point d’accès et à tout moment. Le DMP
doit répondre aux droits du patient, droit à l’information, recueil du consentement au partage de données et à la confidentialité des données. Le DMP
est strictement réservé au patient et aux professionnels de santé autorisés.
La gestion d’un DMP est placée sous le contrôle exclusif du patient en ce qui
concerne son contenu et les modalités d’accès à ce contenu. Le patient garde
à tout moment la possibilité de le fermer, de supprimer tout ou partie des
documents qu’il contient, ou de masquer certaines données de santé.
La sécurisation des données du DMP est une priorité absolue et tout un
ensemble de procédures est prévu en ce sens. Seul le patient autorise l’accès de
son DMP aux professionnels de santé. Le patient choisit les documents qu’il
veut conserver dans son DMP ; pour cela, il peut masquer des documents à
certaines catégories de professionnel de santé voire demander la suppression
de certains documents. Le patient est le seul à avoir un « accès automatique »
à son DMP et à pouvoir déterminer qui, en dehors de lui-même, pourra y
accéder. Un professionnel de santé accède au DMP d’un patient : 1) soit par
accès « nominatif » : droit attribué par le patient ; 2) soit par accès « déclaratif » : sans attribution préalable de droit mais avec autorisation explicite
du titulaire ; 3 %) soit par accès « bris de glace » et « centre 15 » pour les cas
d’urgence et les situations comportant un risque immédiat pour la santé du
patient sous réserve que le patient ait autorisé ce type d’accès. Indépendamment du mode d’accès utilisé, les données d’un DMP ne doivent être dévoilées qu’aux catégories de professionnels de santé expressément habilités. Ces
habilitations des professionnels pour les différentes catégories de données
présentes dans le DMP sont régies par une matrice d’habilitation. Toutefois, pour les professionnels des établissements de santé, les règles internes
de contrôle d’accès sont sous la responsabilité de l’établissement. Certains
professionnels de santé n’ont pas accès au DMP tels que les médecins du
travail ou les médecins des assurances. Les accès au DMP sont tracés dans un
historique et le patient peut savoir qui a accédé à ses données de santé, quand
et pourquoi faire. Cette traçabilité a un rôle dissuasif pour les personnes
tentées de faire un usage illégal du DMP. Les données des DMP sont stockées
de manière extrêmement sécurisée chez des hébergeurs nationaux agréés par
le ministre de la santé. L’hébergement est réalisé sous la responsabilité de
l’ASIP Santé. Pour renforcer la confidentialité, les données sont chiffrées.