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Informatique médicale, e-Santé
– les mentions de maladie de longue durée : date, motif et code de l’affection.
Le médecin qui souhaite utiliser ce service est tenu d’informer le patient et de
recueillir son consentement par la remise de sa carte Vitale. Cet accord porte sur
la totalité des données. L’authentification est basée sur l’utilisation de la carte de
professionnel de santé et de la carte vitale du patient. Il n’est pas utilisable par
les médecins du travail, les médecins experts et les médecins des compagnies
d’assurance.
Le 2 décembre 2008, la CNIL a autorisé la mise en œuvre généralisée du Dossier
pharmaceutique (cf. chapitre 16). Le dossier pharmaceutique (
f f
DP) 6 permet aux
pharmaciens d’avoir accès à l’historique des médicaments délivrés à une même
personne dans l’ensemble des officines au cours des quatre derniers mois,
afin d’éviter les interactions médicamenteuses. Le DP est conduit et financé
par l’Ordre des pharmaciens. Son déploiement sur le territoire national est en
cours : au 9 mai 2011, 13 535 773 DP ont été créés dans 19 439 officines. Dans
le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, le Sénat et
l’Assemblée nationale ont consacré l’autonomie du DP par rapport au DMP.
L’objectif de cette mesure est de continuer à déployer le DP au cours des mois à
venir, sans attendre que le DMP puisse être lancé à son tour.
Le dossier médical personnel
Le principe de la création du DMP en France, posé en 2004, fait suite à
la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et au rapport Fieschi
« Les données du patient partagées : la culture du partage et de la qualité des
informations pour améliorer la qualité des soins ». En France, le DMP a été
créé par la loi du 13 août 2004. Après plusieurs expérimentations, le DMP
a été officiellement lancé en 2010. En France, le DMP est un service public
accessible gratuitement à tous les bénéficiaires de l’Assurance Maladie. Il n’est
pas obligatoire. La création du DMP repose sur la lecture de la carte Vitale. En
2011, 52 millions de bénéficiaires de l’Assurance Maladie, sur un total de 66
millions de français, titulaires de cette carte individuelle pouvaient prétendre
à la création d’un DMP. Cette possibilité sera progressivement ouverte à
l’ensemble des assurés. Il s’agit d’un dossier médical, informatisé et sécurisé
qui accompagne le patient tout au long de sa vie. Le DMP doit permettre de
déployer à l’échelle nationale des services initiaux de partage de documents
entre les professionnels de santé, suivant des règles d’habilitation contrôlées
par le patient. Le DMP centralise donc sous forme électronique les informations de santé utiles à la coordination et la qualité des soins du patient
telles que les antécédents et les allergies, les prescriptions médicamenteuses,
les comptes rendus d’hospitalisation et de consultations, ou encore les résultats d’examens complémentaires. Ce sont précisément ces données, contenues
dans le dossier métier, que le médecin choisira pour alimenter le DMP, avec
l’accord du patient.
6. http://www.ordre.pharmacien.fr/DP/index1.htm
Informatique médicale, e-Santé
– les mentions de maladie de longue durée : date, motif et code de l’affection.
Le médecin qui souhaite utiliser ce service est tenu d’informer le patient et de
recueillir son consentement par la remise de sa carte Vitale. Cet accord porte sur
la totalité des données. L’authentification est basée sur l’utilisation de la carte de
professionnel de santé et de la carte vitale du patient. Il n’est pas utilisable par
les médecins du travail, les médecins experts et les médecins des compagnies
d’assurance.
Le 2 décembre 2008, la CNIL a autorisé la mise en œuvre généralisée du Dossier
pharmaceutique (cf. chapitre 16). Le dossier pharmaceutique (
f f
DP) 6 permet aux
pharmaciens d’avoir accès à l’historique des médicaments délivrés à une même
personne dans l’ensemble des officines au cours des quatre derniers mois,
afin d’éviter les interactions médicamenteuses. Le DP est conduit et financé
par l’Ordre des pharmaciens. Son déploiement sur le territoire national est en
cours : au 9 mai 2011, 13 535 773 DP ont été créés dans 19 439 officines. Dans
le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, le Sénat et
l’Assemblée nationale ont consacré l’autonomie du DP par rapport au DMP.
L’objectif de cette mesure est de continuer à déployer le DP au cours des mois à
venir, sans attendre que le DMP puisse être lancé à son tour.
Le dossier médical personnel
Le principe de la création du DMP en France, posé en 2004, fait suite à
la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et au rapport Fieschi
« Les données du patient partagées : la culture du partage et de la qualité des
informations pour améliorer la qualité des soins ». En France, le DMP a été
créé par la loi du 13 août 2004. Après plusieurs expérimentations, le DMP
a été officiellement lancé en 2010. En France, le DMP est un service public
accessible gratuitement à tous les bénéficiaires de l’Assurance Maladie. Il n’est
pas obligatoire. La création du DMP repose sur la lecture de la carte Vitale. En
2011, 52 millions de bénéficiaires de l’Assurance Maladie, sur un total de 66
millions de français, titulaires de cette carte individuelle pouvaient prétendre
à la création d’un DMP. Cette possibilité sera progressivement ouverte à
l’ensemble des assurés. Il s’agit d’un dossier médical, informatisé et sécurisé
qui accompagne le patient tout au long de sa vie. Le DMP doit permettre de
déployer à l’échelle nationale des services initiaux de partage de documents
entre les professionnels de santé, suivant des règles d’habilitation contrôlées
par le patient. Le DMP centralise donc sous forme électronique les informations de santé utiles à la coordination et la qualité des soins du patient
telles que les antécédents et les allergies, les prescriptions médicamenteuses,
les comptes rendus d’hospitalisation et de consultations, ou encore les résultats d’examens complémentaires. Ce sont précisément ces données, contenues
dans le dossier métier, que le médecin choisira pour alimenter le DMP, avec
l’accord du patient.
6. http://www.ordre.pharmacien.fr/DP/index1.htm