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Informatique médicale, e-Santé
L’identification des patients : Identifiant National de Santé
Avant 2010, chaque patient se voyait systématiquement attribuer un identifiant de santé différent dans chaque système où il était pris en charge selon
des règles propres d’attribution et de constitution d’identifiant de santé. Des
initiatives locales de création d’identifiant de santé régionaux ont été lancées
et mises en œuvre selon des règles propres à chacun des projets. L’absence
d’identifiant de patient de portée nationale constitue un frein au développement du partage et de l’échange des données de santé et contribue à
augmenter le risque médical pour un patient à qui peuvent être attribuées à
tort des données mal identifiées. Le principe de l’Identifiant National de Santé
(INS) est exprimé dans l’article L.1111-8-1 du code de la Santé Publique : « un
identifiant de santé des bénéficiaires de l’Assurance Maladie pris en charge
par un professionnel de santé ou un établissement de santé ou dans le cadre
d’un réseau de santé est utilisé […] pour la conservation, l’hébergement et la
transmission des informations de santé. Il est également utilisé pour l’ouverture et la tenue du DMP et du dossier pharmaceutique ». La CNIL, dans ses
conclusions du 20 février 2007, a rejeté l’utilisation du NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire) en tant qu’identifiant de santé, celui-ci devant être
non signifiant, et a estimé qu’un identifiant de santé spécifique pouvait être
généré à partir du NIR certifié de la personne selon des techniques reconnues
d’anonymisation.
En application de cet avis de la CNIL, depuis juin 2010, un INS unique est
attribué à chaque bénéficiaire de l’Assurance Maladie (un seul INS pour
chaque personne tout au long de sa vie), non signifiant (la connaissance de
l’INS ne doit pas permettre de déduire des informations sur la personne),
sans doublon (pas plus d’un INS pour le même patient) ni collision (plusieurs
patients différents ayant les mêmes traits doivent avoir chacun leur INS) et
non prédictible (la connaissance du NIR ou des traits d’identité de la personne
ne permet pas de déduire l’INS). De plus la connaissance de l’INS ne doit pas
permettre de remonter au NIR de la personne. L’INS n’est ni public, ni secret ;
il est privé. Il s’agit d’une donnée personnelle, protégée par la loi informatique ; fichiers et liberté, au même titre que le nom et le prénom. L’INS n’est
pas porteur en soi de sécurité, c’est la procédure d’authentification qui associe
un individu à un identifiant qui concourt à la sécurité.
Le référentiel des acteurs santé sociaux
Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) – modernisation
d’ADELI – répertorie les professionnels de santé.
Ce répertoire identifie de façon univoque les professionnels de santé afin de
décrire de manière exhaustive et exacte cette population (capacité à exercer,
répartition de leurs activités, répartition sur le territoire, etc.). Pour chaque
personne référencée, le RPPS contient un identifiant unique et pérenne
(numéro RPPS) et un ensemble de données d’intérêt commun fiables et certifiées (par l’INSEE et par les Ordres, le service de santé des armées ou l’État
Informatique médicale, e-Santé
L’identification des patients : Identifiant National de Santé
Avant 2010, chaque patient se voyait systématiquement attribuer un identifiant de santé différent dans chaque système où il était pris en charge selon
des règles propres d’attribution et de constitution d’identifiant de santé. Des
initiatives locales de création d’identifiant de santé régionaux ont été lancées
et mises en œuvre selon des règles propres à chacun des projets. L’absence
d’identifiant de patient de portée nationale constitue un frein au développement du partage et de l’échange des données de santé et contribue à
augmenter le risque médical pour un patient à qui peuvent être attribuées à
tort des données mal identifiées. Le principe de l’Identifiant National de Santé
(INS) est exprimé dans l’article L.1111-8-1 du code de la Santé Publique : « un
identifiant de santé des bénéficiaires de l’Assurance Maladie pris en charge
par un professionnel de santé ou un établissement de santé ou dans le cadre
d’un réseau de santé est utilisé […] pour la conservation, l’hébergement et la
transmission des informations de santé. Il est également utilisé pour l’ouverture et la tenue du DMP et du dossier pharmaceutique ». La CNIL, dans ses
conclusions du 20 février 2007, a rejeté l’utilisation du NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire) en tant qu’identifiant de santé, celui-ci devant être
non signifiant, et a estimé qu’un identifiant de santé spécifique pouvait être
généré à partir du NIR certifié de la personne selon des techniques reconnues
d’anonymisation.
En application de cet avis de la CNIL, depuis juin 2010, un INS unique est
attribué à chaque bénéficiaire de l’Assurance Maladie (un seul INS pour
chaque personne tout au long de sa vie), non signifiant (la connaissance de
l’INS ne doit pas permettre de déduire des informations sur la personne),
sans doublon (pas plus d’un INS pour le même patient) ni collision (plusieurs
patients différents ayant les mêmes traits doivent avoir chacun leur INS) et
non prédictible (la connaissance du NIR ou des traits d’identité de la personne
ne permet pas de déduire l’INS). De plus la connaissance de l’INS ne doit pas
permettre de remonter au NIR de la personne. L’INS n’est ni public, ni secret ;
il est privé. Il s’agit d’une donnée personnelle, protégée par la loi informatique ; fichiers et liberté, au même titre que le nom et le prénom. L’INS n’est
pas porteur en soi de sécurité, c’est la procédure d’authentification qui associe
un individu à un identifiant qui concourt à la sécurité.
Le référentiel des acteurs santé sociaux
Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) – modernisation
d’ADELI – répertorie les professionnels de santé.
Ce répertoire identifie de façon univoque les professionnels de santé afin de
décrire de manière exhaustive et exacte cette population (capacité à exercer,
répartition de leurs activités, répartition sur le territoire, etc.). Pour chaque
personne référencée, le RPPS contient un identifiant unique et pérenne
(numéro RPPS) et un ensemble de données d’intérêt commun fiables et certifiées (par l’INSEE et par les Ordres, le service de santé des armées ou l’État