340
Informatique médicale, e-Santé
de santé et favoriser l’innovation en consolidant la maîtrise d’ouvrage publique
des systèmes d’information en France et en définissant de façon concrète les
moyens nécessaires pour accompagner les évolutions de ces systèmes.
Elle doit faciliter le partage des données de santé en veillant au respect de la
sécurité des systèmes d’information et à la protection des données individuelles. L’ASIP Santé doit donc décliner en pratique l’encadrement juridique
du partage des données de santé à travers la définition des conditions d’une
protection efficace, sûre et adaptée à la réalité des processus en santé qu’il
s’agisse de la coordination des soins, de la santé publique et de la recherche
biomédicale. L’agence travaille à la production et à la promotion de référentiels
nationaux et internationaux tels que le cadre d’interopérabilité des systèmes
d’information partagés de santé. Dans ce contexte, l’ASIP Santé conçoit et
développe des systèmes d’information partagés de santé, comme le DMP, et
encadre le développement de la télémédecine.
13.3.4 Les mécanismes et composants d’interopérabilité
L’interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé (SIS) est la capacité
de ces systèmes à offrir aux acteurs de santé (professionnels de santé, patients,
citoyens, autorités sanitaires, structures de recherche ou de formation, etc.) des
solutions d’échange ou de partage de données dans le respect des exigences de
confidentialité et de sécurité. Le chapitre 4 définit les notions d’interopérabilité
technique, syntaxique et sémantique et les conditions de leur mise en œuvre.
En France, l’ASIP Santé produit le Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé (CI-SIS) dont l’objectif est de favoriser le développement des
services de partage et d’échange des données personnelles de santé dans le respect
des exigences de sécurité et de confidentialité. Il spécifie les standards à utiliser
dans les échanges et lors du partage de données de santé entre les SIS, et encadre
la mise en œuvre de ces standards par des spécifications d’implémentation, pour
faciliter le déploiement de l’interopérabilité entre systèmes d’information de
santé. Le CI-SIS spécifie les conditions de l’interopérabilité au niveau technique
(spécifications des couches service et transport des données), syntaxique (format
de représentation, par exemple XML) et sémantique (définition de la structure
et du codage des données de santé). Le CI-SIS constitue un ensemble documentaire mis à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions technologiques
et des usages. Il est élaboré en s’assurant de l’adhésion des industriels de l’informatique de santé. La procédure d’élaboration et de maintenance du CI-SIS
prévoit une phase de spécification impliquant les experts métier (utilisateurs et
les industriels), une phase de concertation avec les industriels conduisant à une
réunion d’approbation des documents avant publication.
Interopérabilité syntaxique et sémantique (les contenus métiers)
Les documents des niveaux syntaxique et sémantique du CI-SIS sont relatifs
à la représentation des contenus de santé. La forme retenue pour le partage ou
l’échange entre SIS est celle de document médical électronique qui présente au
Informatique médicale, e-Santé
de santé et favoriser l’innovation en consolidant la maîtrise d’ouvrage publique
des systèmes d’information en France et en définissant de façon concrète les
moyens nécessaires pour accompagner les évolutions de ces systèmes.
Elle doit faciliter le partage des données de santé en veillant au respect de la
sécurité des systèmes d’information et à la protection des données individuelles. L’ASIP Santé doit donc décliner en pratique l’encadrement juridique
du partage des données de santé à travers la définition des conditions d’une
protection efficace, sûre et adaptée à la réalité des processus en santé qu’il
s’agisse de la coordination des soins, de la santé publique et de la recherche
biomédicale. L’agence travaille à la production et à la promotion de référentiels
nationaux et internationaux tels que le cadre d’interopérabilité des systèmes
d’information partagés de santé. Dans ce contexte, l’ASIP Santé conçoit et
développe des systèmes d’information partagés de santé, comme le DMP, et
encadre le développement de la télémédecine.
13.3.4 Les mécanismes et composants d’interopérabilité
L’interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé (SIS) est la capacité
de ces systèmes à offrir aux acteurs de santé (professionnels de santé, patients,
citoyens, autorités sanitaires, structures de recherche ou de formation, etc.) des
solutions d’échange ou de partage de données dans le respect des exigences de
confidentialité et de sécurité. Le chapitre 4 définit les notions d’interopérabilité
technique, syntaxique et sémantique et les conditions de leur mise en œuvre.
En France, l’ASIP Santé produit le Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé (CI-SIS) dont l’objectif est de favoriser le développement des
services de partage et d’échange des données personnelles de santé dans le respect
des exigences de sécurité et de confidentialité. Il spécifie les standards à utiliser
dans les échanges et lors du partage de données de santé entre les SIS, et encadre
la mise en œuvre de ces standards par des spécifications d’implémentation, pour
faciliter le déploiement de l’interopérabilité entre systèmes d’information de
santé. Le CI-SIS spécifie les conditions de l’interopérabilité au niveau technique
(spécifications des couches service et transport des données), syntaxique (format
de représentation, par exemple XML) et sémantique (définition de la structure
et du codage des données de santé). Le CI-SIS constitue un ensemble documentaire mis à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions technologiques
et des usages. Il est élaboré en s’assurant de l’adhésion des industriels de l’informatique de santé. La procédure d’élaboration et de maintenance du CI-SIS
prévoit une phase de spécification impliquant les experts métier (utilisateurs et
les industriels), une phase de concertation avec les industriels conduisant à une
réunion d’approbation des documents avant publication.
Interopérabilité syntaxique et sémantique (les contenus métiers)
Les documents des niveaux syntaxique et sémantique du CI-SIS sont relatifs
à la représentation des contenus de santé. La forme retenue pour le partage ou
l’échange entre SIS est celle de document médical électronique qui présente au