Les données de santé et les dossiers médicaux partagés
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au DMP. Les éditeurs de logiciels de professionnels de santé peuvent faire référencer leurs solutions depuis 2010. Ce service est rendu par le Centre National
de Dépôt et d’Agrément (CNDA) au profit de l’ASIP Santé. Les établissements
et les professionnels de santé peuvent ainsi retrouver sur le site 1 la liste des logiciels référencés intégrant le calcul de l’INS.
13.3 Analyse des dispositifs de partage des données
13.3.1 L’historique des données de santé partagées en France
Les carnets de santé papier
Deux dispositifs doivent être distingués : le carnet de santé de l’enfant et le
carnet de santé « de l’adulte ».
Le carnet de santé de l’enfant est un outil de santé publique au service de la
gestion de la santé des populations par les professionnels de santé. Il contient des
conseils pour les parents et les adolescents (mesures d’hygiène bucco-dentaire,
calendrier vaccinal, risques domestiques par exemple). Il est fondamentalement un outil qui trace le parcours de santé de l’individu. Il s’arrête au seuil
de l’âge adulte car la loi n’oblige les conseils généraux qu’à le financer jusqu’à
16 ans. L’histoire de ce carnet retrouve ses origines au milieu du XIX e siècle 2 .
C’est un médecin montpelliérain, le docteur Jean-Baptiste Fonssagrives, qui a
l’idée en 1868 de proposer aux mères de constituer une « mémoire » familiale
indispensable à la survie de leur progéniture. Cette initiative privée supposait que les mères soient alphabétisées et ne concernait de fait à cette époque
qu’une élite ayant les moyens financiers et intellectuels de consulter les docteurs
en médecine. Son principe est défini par un décret-loi de 1935 révisant la loi
Roussel de protection des enfants en nourrice (1874) : « Chaque enfant doit
être pourvu à sa naissance d’un carnet de croissance délivré gratuitement, qui
sera disposé en vue de recevoir les renseignements prévus par le Règlement
d’administration publique ». C’est finalement la loi du 16 décembre 1942 (JO
du 22 décembre 1942) qui rend obligatoire la délivrance gratuite d’un carnet
de santé. Les médecins et les assistantes sociales ont l’obligation de consigner
sur ce carnet les constatations effectuées lors de leurs visites (article L2132 du
code de la Santé Publique). Depuis, on a vu se succéder plusieurs générations
de carnets de santé. Les carnets actuels se différencient selon les départements
par la nature et le contenu des pages insérées avant et après le carnet officiel
(modèle Cerfa n° 65-0057 mis à jour le 7 janvier 1995). Le carnet est établi au
nom de l’enfant. Il est remis aux parents ou aux personnes titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ou aux personnes ou aux services à qui l’enfant a
été confié. En matière de « partage » des données du carnet de santé, nul ne
1. http://www.cnda-vitale.fr
2. http://www.cairn.info/resume.php ID_ARTICLE=RFAS_053_0129
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au DMP. Les éditeurs de logiciels de professionnels de santé peuvent faire référencer leurs solutions depuis 2010. Ce service est rendu par le Centre National
de Dépôt et d’Agrément (CNDA) au profit de l’ASIP Santé. Les établissements
et les professionnels de santé peuvent ainsi retrouver sur le site 1 la liste des logiciels référencés intégrant le calcul de l’INS.
13.3 Analyse des dispositifs de partage des données
13.3.1 L’historique des données de santé partagées en France
Les carnets de santé papier
Deux dispositifs doivent être distingués : le carnet de santé de l’enfant et le
carnet de santé « de l’adulte ».
Le carnet de santé de l’enfant est un outil de santé publique au service de la
gestion de la santé des populations par les professionnels de santé. Il contient des
conseils pour les parents et les adolescents (mesures d’hygiène bucco-dentaire,
calendrier vaccinal, risques domestiques par exemple). Il est fondamentalement un outil qui trace le parcours de santé de l’individu. Il s’arrête au seuil
de l’âge adulte car la loi n’oblige les conseils généraux qu’à le financer jusqu’à
16 ans. L’histoire de ce carnet retrouve ses origines au milieu du XIX e siècle 2 .
C’est un médecin montpelliérain, le docteur Jean-Baptiste Fonssagrives, qui a
l’idée en 1868 de proposer aux mères de constituer une « mémoire » familiale
indispensable à la survie de leur progéniture. Cette initiative privée supposait que les mères soient alphabétisées et ne concernait de fait à cette époque
qu’une élite ayant les moyens financiers et intellectuels de consulter les docteurs
en médecine. Son principe est défini par un décret-loi de 1935 révisant la loi
Roussel de protection des enfants en nourrice (1874) : « Chaque enfant doit
être pourvu à sa naissance d’un carnet de croissance délivré gratuitement, qui
sera disposé en vue de recevoir les renseignements prévus par le Règlement
d’administration publique ». C’est finalement la loi du 16 décembre 1942 (JO
du 22 décembre 1942) qui rend obligatoire la délivrance gratuite d’un carnet
de santé. Les médecins et les assistantes sociales ont l’obligation de consigner
sur ce carnet les constatations effectuées lors de leurs visites (article L2132 du
code de la Santé Publique). Depuis, on a vu se succéder plusieurs générations
de carnets de santé. Les carnets actuels se différencient selon les départements
par la nature et le contenu des pages insérées avant et après le carnet officiel
(modèle Cerfa n° 65-0057 mis à jour le 7 janvier 1995). Le carnet est établi au
nom de l’enfant. Il est remis aux parents ou aux personnes titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ou aux personnes ou aux services à qui l’enfant a
été confié. En matière de « partage » des données du carnet de santé, nul ne
1. http://www.cnda-vitale.fr
2. http://www.cairn.info/resume.php ID_ARTICLE=RFAS_053_0129