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Informatique médicale, e-Santé
R2 La procédure d’autorisation concerne les fichiers sensibles ou à risque
en raison des données enregistrées. Il en est ainsi des données médicales, ainsi que de certaines informations susceptibles d’être enregistrées
comme son numéro de sécurité sociale. Toutefois, pour ce qui concerne
les données médicales, une dérogation a été prévue pour les professionnels de santé, afin de leur permettre l’utilisation de ces données dans le
cadre des soins. La recherche non interventionnelle multicentrique doit
également faire l’objet d’une demande d’autorisation.
R3 Oui car c’est à la CNIL de juger si elles sont suffisantes pour garantir
la sécurité des informations, non seulement leur confidentialité mais
également leur intégrité.
Sur la sécurité et travail collaboratif en Santé, Télémédecine
Q1 Si, lors d’un acte de télé-expertise, l’expert commet une erreur
diagnostique, peut-il se réfugier sous le prétexte de ne pas avoir eu en sa
possession toutes les pièces nécessaires ?
Q2 Puis-je envoyer des images d’un patient à un confrère pour lui
demander conseil sans en informer le patient ?
Q3 La téléconsultation est-elle une exception ou peut-elle être une
pratique quotidienne ?
R1 Non. Si un médecin n’est pas soumis à une obligation de résultat, il
l’est cependant à une obligation de moyens : en d’autres termes, il lui
appartient de demander toute information complémentaire qu’il juge
nécessaire.
R2 Si les informations adressées au confrère permettent d’identifier de
manière directe ou indirecte le patient, ceci requiert son information et
son consentement et la réponse alors engage le confrère car il y a formation d’une téléconsultation.
R3 La loi HPST a institué un cadre légal pour la télémédecine mais cette
pratique a pour objet d’apporter une aide à un médecin en situation
de diagnostic difficile ou d’apporter une aide directement à un patient
en situation d’urgence ou d’isolement, c’est-à-dire sans qu’il dispose à
proximité des structures médicales requises. Elle n’a pas pour objet de
rompre avec la pratique du contact direct avec le médecin et du dialogue
singulier, ni de l’examen clinique du patient qui doit rester la base de
l’exercice.
Sur les technologies de sécurisation des données
Q1 Quelles sont les différences entre cryptage symétrique et asymétrique ?
Q2 Expliquez brièvement le concept et la mise en œuvre de la signature
numérique.
Informatique médicale, e-Santé
R2 La procédure d’autorisation concerne les fichiers sensibles ou à risque
en raison des données enregistrées. Il en est ainsi des données médicales, ainsi que de certaines informations susceptibles d’être enregistrées
comme son numéro de sécurité sociale. Toutefois, pour ce qui concerne
les données médicales, une dérogation a été prévue pour les professionnels de santé, afin de leur permettre l’utilisation de ces données dans le
cadre des soins. La recherche non interventionnelle multicentrique doit
également faire l’objet d’une demande d’autorisation.
R3 Oui car c’est à la CNIL de juger si elles sont suffisantes pour garantir
la sécurité des informations, non seulement leur confidentialité mais
également leur intégrité.
Sur la sécurité et travail collaboratif en Santé, Télémédecine
Q1 Si, lors d’un acte de télé-expertise, l’expert commet une erreur
diagnostique, peut-il se réfugier sous le prétexte de ne pas avoir eu en sa
possession toutes les pièces nécessaires ?
Q2 Puis-je envoyer des images d’un patient à un confrère pour lui
demander conseil sans en informer le patient ?
Q3 La téléconsultation est-elle une exception ou peut-elle être une
pratique quotidienne ?
R1 Non. Si un médecin n’est pas soumis à une obligation de résultat, il
l’est cependant à une obligation de moyens : en d’autres termes, il lui
appartient de demander toute information complémentaire qu’il juge
nécessaire.
R2 Si les informations adressées au confrère permettent d’identifier de
manière directe ou indirecte le patient, ceci requiert son information et
son consentement et la réponse alors engage le confrère car il y a formation d’une téléconsultation.
R3 La loi HPST a institué un cadre légal pour la télémédecine mais cette
pratique a pour objet d’apporter une aide à un médecin en situation
de diagnostic difficile ou d’apporter une aide directement à un patient
en situation d’urgence ou d’isolement, c’est-à-dire sans qu’il dispose à
proximité des structures médicales requises. Elle n’a pas pour objet de
rompre avec la pratique du contact direct avec le médecin et du dialogue
singulier, ni de l’examen clinique du patient qui doit rester la base de
l’exercice.
Sur les technologies de sécurisation des données
Q1 Quelles sont les différences entre cryptage symétrique et asymétrique ?
Q2 Expliquez brièvement le concept et la mise en œuvre de la signature
numérique.