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Informatique médicale, e-Santé
11.6 Pour en savoir plus
Sur les aspects juridiques du secret médical et professionnel
– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés (également appelée loi « informatique et liberté », modifiée par celle du
6 août 2004)
– Loi n° 2002-2003 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité
du système de santé (également appelée loi « Kouchner »)
– Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (modifiant
la loi informatique et liberté)
– Code de la Santé Publique
Ces textes sont disponibles à l’adresse : www.legifrance.gouv.fr
Sur les règles relatives au traitement automatisé des données à caractère personnel
– Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (modifiant
la loi informatique et liberté)
– Directive 95/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 1995
relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
– Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne
humaine (également appelée Loi «Jardé»)
Sur l’accès du patient aux données concernant sa santé
– Marzoug S, Ségui-Saulnier S (2010) Le dossier médical du patient : Guide
juridique pratique. Nancy, Berger-Levrault. coll. Les indispensables.
– Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité
du système de santé (Également appelée loi « Kouchner »).
– Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de
bonnes pratiques relatives à l’accès aux informations concernant la santé d’une
personne, et notamment l’accompagnement de cet accès.
– CE, 26 septembre 2005, Conseil national de l’Ordre des médecins,
n° 270234.
Sur les déclarations à faire auprès des CPP du CCTIRS et de la CNIL
– Site Internet de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
www.cnil.fr
– Guide des professionnels de santé, édité par la CNIL et disponible à l’adresse :
www.cnil.fr/en-savoir-plus/guides
Sur la sécurité et travail collaboratif en Santé, Télémédecine
– Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine
Informatique médicale, e-Santé
11.6 Pour en savoir plus
Sur les aspects juridiques du secret médical et professionnel
– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés (également appelée loi « informatique et liberté », modifiée par celle du
6 août 2004)
– Loi n° 2002-2003 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité
du système de santé (également appelée loi « Kouchner »)
– Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (modifiant
la loi informatique et liberté)
– Code de la Santé Publique
Ces textes sont disponibles à l’adresse : www.legifrance.gouv.fr
Sur les règles relatives au traitement automatisé des données à caractère personnel
– Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (modifiant
la loi informatique et liberté)
– Directive 95/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 1995
relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
– Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne
humaine (également appelée Loi «Jardé»)
Sur l’accès du patient aux données concernant sa santé
– Marzoug S, Ségui-Saulnier S (2010) Le dossier médical du patient : Guide
juridique pratique. Nancy, Berger-Levrault. coll. Les indispensables.
– Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité
du système de santé (Également appelée loi « Kouchner »).
– Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de
bonnes pratiques relatives à l’accès aux informations concernant la santé d’une
personne, et notamment l’accompagnement de cet accès.
– CE, 26 septembre 2005, Conseil national de l’Ordre des médecins,
n° 270234.
Sur les déclarations à faire auprès des CPP du CCTIRS et de la CNIL
– Site Internet de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
www.cnil.fr
– Guide des professionnels de santé, édité par la CNIL et disponible à l’adresse :
www.cnil.fr/en-savoir-plus/guides
Sur la sécurité et travail collaboratif en Santé, Télémédecine
– Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine