Sécurité, aspects juridiques et éthiques des données de santé informatisées
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Sur les technologies de sécurisation des données
– Portail de la sécurité informatique http://www.securite-informatique.
gouv.fr/
– Site Internet de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information :
HYPERLINK «http://www.ssi.gouv.fr» www.ssi.gouv.fr
– Site Internet du National institute of standards and technologies : HYPERLINK
«http://www.nist.gov» www.nist.gov
Sur les technologies de Santé à domicile et d’autonomie
– Debonneuil M. L’Économie quaternaire, une croissance durable à construire.
Paris: Rapport remis le 14/01/2010 à Mme N. Kosciusko-Morizet, secrétaire
d’État chargée de la Prospective et du développement de l’économie numérique
(www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/Quaternaire9.pdf)2010.
– Franco A (2010) Vivre chez soi : autonomie, inclusion et projet de vie. Rapport
présenté à Mme N. Berra, Secrétaire d’État en charge des Aînés, le 15 juin 2010
(www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Vivre_chez_soi.pdf).2010.
– Ricoeur P (1990) Soi-même comme un autre. Paris, Le Seuil.
– Morin E (2004) La méthode, tome 6 : Éthique. Paris, Le Seuil.
– Rialle V (2009) Quelques enjeux de l’éthique évaluative en gérontechnologie.
Rev Francophone Gériatrie & Gérontologie 16: 262-6.
11.7 Exercices d’application
Sur les aspects juridiques du secret médical et professionnel
Q1 Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Q2 Lors de la prise en charge d’un patient, quels sont les professionnels
tenus au secret ?
Q3 Quels sont les types d’information couverts par le secret professionnel en santé ?
Q4 Le secret professionnel est-il opposable au patient ?
Q5 Le médecin peut-il être déchargé de son obligation de secret ? Par le
patient ?
R1 Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou
à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
R2 On parle dorénavant de secret professionnel : toutes les professions,
qu’elles soient médicales, paramédicales ou non médicales sont concernées.
R3 Les données à caractère personnel telles que définies dans la loi Informatique et Liberté. Il est important de toujours garder à l’esprit que
celles-ci ne sont pas forcément d’ordre médical.
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Sur les technologies de sécurisation des données
– Portail de la sécurité informatique http://www.securite-informatique.
gouv.fr/
– Site Internet de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information :
HYPERLINK «http://www.ssi.gouv.fr» www.ssi.gouv.fr
– Site Internet du National institute of standards and technologies : HYPERLINK
«http://www.nist.gov» www.nist.gov
Sur les technologies de Santé à domicile et d’autonomie
– Debonneuil M. L’Économie quaternaire, une croissance durable à construire.
Paris: Rapport remis le 14/01/2010 à Mme N. Kosciusko-Morizet, secrétaire
d’État chargée de la Prospective et du développement de l’économie numérique
(www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/Quaternaire9.pdf)2010.
– Franco A (2010) Vivre chez soi : autonomie, inclusion et projet de vie. Rapport
présenté à Mme N. Berra, Secrétaire d’État en charge des Aînés, le 15 juin 2010
(www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Vivre_chez_soi.pdf).2010.
– Ricoeur P (1990) Soi-même comme un autre. Paris, Le Seuil.
– Morin E (2004) La méthode, tome 6 : Éthique. Paris, Le Seuil.
– Rialle V (2009) Quelques enjeux de l’éthique évaluative en gérontechnologie.
Rev Francophone Gériatrie & Gérontologie 16: 262-6.
11.7 Exercices d’application
Sur les aspects juridiques du secret médical et professionnel
Q1 Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Q2 Lors de la prise en charge d’un patient, quels sont les professionnels
tenus au secret ?
Q3 Quels sont les types d’information couverts par le secret professionnel en santé ?
Q4 Le secret professionnel est-il opposable au patient ?
Q5 Le médecin peut-il être déchargé de son obligation de secret ? Par le
patient ?
R1 Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou
à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
R2 On parle dorénavant de secret professionnel : toutes les professions,
qu’elles soient médicales, paramédicales ou non médicales sont concernées.
R3 Les données à caractère personnel telles que définies dans la loi Informatique et Liberté. Il est important de toujours garder à l’esprit que
celles-ci ne sont pas forcément d’ordre médical.