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Informatique médicale, e-Santé
des services à la personne, de solutions de télégestion fiables. Ce rapport
encourage également une réorganisation des services aux aînés s’appuyant
« sur des outils de télégestion et une infrastructure technologique générique et standardisée, partagée entre acteurs des services à la personne qui
ont récemment vu le jour dans des contextes locaux différents » (mesure
15). Enfin, « sur le modèle de plateformes d’appels audio et vidéo expérimentés dans certains territoires (Clermont-Ferrand, Haute-Savoie
notamment), la Mission recommande de développer des centres d’appels
multiservices répondant aux besoins sociaux, médico-sociaux et d’urgence
des Aînés » (mesure 17).
Données nécessaires au suivi médical d’un patient
Centres d’appels multiservices, réseaux de santé, maisons de santé prévues
par la loi HPST, constituent autant de portes ouvertes sur la télémédecine
(cf. 11.2.2 et 17.4.4 du présent ouvrage), dont le décret d’application (Décret
f f
n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine) précise : « Relèvent
de la télémédecine définie à l’article L. 6316-1 les actes médicaux, réalisés à
distance, au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information
et de la communication » ; en particulier « La télésurveillance médicale, qui a
pour objet de permettre à un professionnel médical d’interpréter à distance les
données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de prendre
des décisions relatives à la prise en charge de ce patient. L’enregistrement et la
transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient
lui-même ou par un professionnel de santé ».
Les données nécessaires au suivi médical d’un patient sont nombreuses si l’on
considère la diversité des maladies chroniques et des besoins médicaux des
malades. Compte tenu de la disponibilité désormais très large de capteurs et
des dispositifs informatisés d’enregistrement, ces données peuvent aujourd’hui
légalement, et sous conditions de sécurisation informatique sévère, être véhiculées sur les réseaux pour être interprétées à distance comme la loi l’y autorise. La télémédecine et les réseaux de santé ont désormais pour vocation de
mettre en œuvre et d’encadrer ces nouvelles pratiques, sous les hospices de
l’éthique.
11.5.2 La question éthique
Pourquoi l’éthique ?
Outre la loi HPST et les nombreux rapports évoqués précédemment, le
moteur d’entraînement des usages est constitué par plusieurs déclarations de
niveau international, parmi lesquelles la Déclaration Universelle des Droits de
l’Homme et du Citoyen, qui précise dans son article 27-1 : « Toute personne
a le droit de (…) participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en
résultent ». La recommandation R(98)9 du Comité des ministres de l’Europe
aux États membres relative à la dépendance (adoptée par le Comité des ministres
Informatique médicale, e-Santé
des services à la personne, de solutions de télégestion fiables. Ce rapport
encourage également une réorganisation des services aux aînés s’appuyant
« sur des outils de télégestion et une infrastructure technologique générique et standardisée, partagée entre acteurs des services à la personne qui
ont récemment vu le jour dans des contextes locaux différents » (mesure
15). Enfin, « sur le modèle de plateformes d’appels audio et vidéo expérimentés dans certains territoires (Clermont-Ferrand, Haute-Savoie
notamment), la Mission recommande de développer des centres d’appels
multiservices répondant aux besoins sociaux, médico-sociaux et d’urgence
des Aînés » (mesure 17).
Données nécessaires au suivi médical d’un patient
Centres d’appels multiservices, réseaux de santé, maisons de santé prévues
par la loi HPST, constituent autant de portes ouvertes sur la télémédecine
(cf. 11.2.2 et 17.4.4 du présent ouvrage), dont le décret d’application (Décret
f f
n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine) précise : « Relèvent
de la télémédecine définie à l’article L. 6316-1 les actes médicaux, réalisés à
distance, au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information
et de la communication » ; en particulier « La télésurveillance médicale, qui a
pour objet de permettre à un professionnel médical d’interpréter à distance les
données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de prendre
des décisions relatives à la prise en charge de ce patient. L’enregistrement et la
transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient
lui-même ou par un professionnel de santé ».
Les données nécessaires au suivi médical d’un patient sont nombreuses si l’on
considère la diversité des maladies chroniques et des besoins médicaux des
malades. Compte tenu de la disponibilité désormais très large de capteurs et
des dispositifs informatisés d’enregistrement, ces données peuvent aujourd’hui
légalement, et sous conditions de sécurisation informatique sévère, être véhiculées sur les réseaux pour être interprétées à distance comme la loi l’y autorise. La télémédecine et les réseaux de santé ont désormais pour vocation de
mettre en œuvre et d’encadrer ces nouvelles pratiques, sous les hospices de
l’éthique.
11.5.2 La question éthique
Pourquoi l’éthique ?
Outre la loi HPST et les nombreux rapports évoqués précédemment, le
moteur d’entraînement des usages est constitué par plusieurs déclarations de
niveau international, parmi lesquelles la Déclaration Universelle des Droits de
l’Homme et du Citoyen, qui précise dans son article 27-1 : « Toute personne
a le droit de (…) participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en
résultent ». La recommandation R(98)9 du Comité des ministres de l’Europe
aux États membres relative à la dépendance (adoptée par le Comité des ministres